L'an
deux mil seize, le 19 septembre, à 19 heures30, les membres du Conseil
municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence
de Madame Ginette CLAIR, Maire.
Étaient présents : Mme Ginette CLAIR
(Maire), M Eric THERET (Adjoint au
Maire), M Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER, M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT Absent excusé : M Jean-Michel LAGNIEL
(Adjoint au Maire), Mr PAULMIER Quentin, Mme THERET Elisabeth
Pouvoirs
à : M Jacques RIGAUT, M Noël PAULMIER, Mme Ginette CLAIR (Maire)
Mr Noël
PAULMIER
a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 13
septembre 2016 ayant l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 16 juin 2016
1. Modification des statuts du SDEC
2. Retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC
ENERGIE
3. Modification des statuts concernant les compétences
Développement économique (article 6.1.2)
et Voirie (article 6.2.3) d'Orival
4. Travaux église
5. Communes nouvelles
6. Recensement
7. Voirie du Pré clair
8. Travaux RD82
9. Information sur le terrain entre l'allée des Moulins et la
RD
10. Questions diverses
La
séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2016
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 contre et 0
abstention
approuve le compte
rendu en remplaçant « les différentes réunions et débats »
par les différents
débats et réunions.
1.
Modification
des statuts du SDEC
Madame le Maire expose que le contexte
législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des
distributions publiques d'énergie comme dans celui de l'organisation
territoriale, nécessite l'adaptation des statuts du SDEC ENERGIE auquel notre
commune est adhérente.
Lors de son assemblée du 6
septembre 2016, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l'adaptation des
nouveaux statuts.
Conformément aux
dispositions visées à l'article L.5211-17 du Code Général des collectivités
Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié les nouveaux Statuts du
Syndicat à l'ensemble de ses adhérents, qui disposent d'un délai de trois mois,
à la date de notification, pour délibérer.
Madame le Maire procède à
la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDEC ENERGIE
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal
adopte les nouveaux statuts par contre 0 abstention 0 pour 10
2.
Retrait de la
Communauté de Communes de CABALOR du SDEC ENERGIE
Madame le Maire expose que
la Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ENERGIE uniquement
pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat
pour le 31 décembre 2016.
En effet, conformément à la
loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe), le préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un
nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).
Parmi les nouvelles
communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes
de CABALOR, de l'estuaire de la Dives et de COPADOZ n'exercera pas cette
compétence éclairage public.
Lors de son assemblée du 2
juin 2016, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait.
Conformément aux
dispositions visées à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à
l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait
Après
cet exposé et en avoir délibéré, le
conseil municipal approuve le retrait de la communauté de Communes
de CABALOR du SDEC ENERGIE par 9 voix
pour, 0 contre et 1 abstention.
3.
Modification
des statuts concernant les compétences Développement économique (article 6.1.2) et Voirie (article 6.2.3)
d'Orival
Madame le Maire informe que, par
délibération du 27 juillet 2016, le conseil communautaire a décidé de modifier
les articles 6.1.2., compétence
Développement économique, et
6.2.3., compétence Voirie, des statuts de la Communauté de communes d’Orival.
Ces modifications ne seront validées qu’avec l’accord de la majorité qualifiée
des conseils municipaux du territoire. En conséquence, le Président demande que
ceux-ci délibèrent dès que possible sur cette question et envoient leur délibération à la Préfecture.
Sans délibération de leur part dans le délai de trois mois à compter de la
réception de la présente demande, leur avis sera réputé favorable.
Madame le Maire demande au conseil
municipal de se prononcer sur les deux points suivants, concernant une
modification des statuts tels qu’arrêtés par le Préfet en date du 10 juillet
2014 (cf. pièce annexe)
1. Modification de l’article 6.1.2. compétence Développement économique, qui devient :
a/ Les zones
d’activités :
Sont qualifiées d’intercommunales les
zones d’activités publiques classées comme telles dans les documents
d’urbanisme. Sur le territoire de la communauté de communes d’Orival,
seule la zone d’activités de Creully
répond à ce critère.
b/ Politique locale du commerce et du
soutien aux activités commerciales :
Les actions de soutien au développement, à la création ou au
maintien des activités commerciales de proximité sur une commune.
La
mise en œuvre d’opérations spécifiques concourant à la transmission et à
l’installation d’entreprises
L’organisation d’opérations de redynamisation et de
modernisation de l’artisanat et du commerce.
2. Modification de l’article 6.2.3.,
compétence Voirie :
Le libellé de
cet article est actuellement le suivant :
« Création, entretien, travaux de la voirie et des parkings qui
seront d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les voies
départementales dans leur partie située dans l’agglomération, les voies
communales constituant un axe principal reliant deux communes voisines, celles
empruntées par le bus scolaire, celles desservant un lieu dont l’activité
relève de la compétence intercommunale, les parkings utilisés pour ces mêmes
activités, les chemins intégrés dans un
schéma touristique intercommunal et les pistes cyclables.
La liste des voies d’intérêt communautaire
reste annexée à l’arrêté préfectoral.
Sont exclus : l’éclairage public,
l’effacement de réseaux aériens, les opérations dites Cœur de bourg ».
La
liste des voies d’intérêt communautaire (ci-jointe)
avait été arrêtée par délibération du 24 août 2009.
Il
est proposé de réactualiser cette liste comme suit :
A Fontaine-Henry, pour tenir compte de la réalité du trafic, le
conseil départemental, en accord avec la commune, a décidé d’échanger la
domanialité de certaines voies. Ainsi, la rue de l’Eglise, sur une longueur de
163m, (RD 170) devient voie communale et la voirie communale reliant les RD 141
et 170 est reclassée dans la voirie départementale en RD 170, sur une longueur
de 60 m environ. Le total du linéaire des voies intercommunales est ainsi
diminué de 103m et compte donc à présent 61 664 m.
Intégrer le parking du cimetière canadien de Bény-sur-Mer,
élément touristique remarquable, propriété d’Orival, situé à Reviers.
Intégrer, à Creully, le parking
de la médiathèque, de la pharmacie (rue de Caen), d’un commerce (rue de
Bayeux).
Intégrer la voie de desserte de Nestlé et de la caserne des
pompiers à Creully
Il est précisé que les espaces verts des
abords des voies et des parkings sont entretenus par la Communauté de Communes.
Après avoir entendu toutes les explications et en avoir
délibéré, le conseil municipal, par 8
voix pour, 1 voix contre, 1 abstention accepte de modifier les statuts
concernant les compétences Développement économique (article 6.1.2) et Voirie
(article 6.2.3), tels que présentés ci avant.
4.
Travaux église
Travaux d'étanchéité sous le beffroi de l’Église
Il y a lieu de procéder à des travaux d'étanchéité en plomb
sous le beffroi de l’Église.
Nous
avons reçu 3 devis
Entreprise 1
Terrasse + Volige
5712,50HT 6855,00TTC 1378,36HT 1654,04TTC
5712,50HT 6855,00TTC 1378,36HT 1654,04TTC
TOTAL 7090,86HT 8509,04 TTC
Entreprise 2
l'ensemble 14 800,90HT 17
761,08TTC
Entreprise 3
l'ensemble 21 420,08HT 23
562,09TTC
L'entreprise 1 est la mieux-disante
Son devis s'élève à 7
090,86HT 8 509,04 TTC
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré par 10 voix pour, 0 contre et
0 abstention accepte le devis N°1
Autorise Madame le Maire à demander sur ce
dossier une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au
conseil départemental ainsi qu'à l'Association de sauvegarde de l'Eglise.
5.
Communes
nouvelles
nous avons reçu l'arrêté de la préfecture.
6.
Recensement de
la population
Le recensement doit avoir lieu du 17
janvier au 18 février 2017 à Martragny et Rucqueville, il est judicieux de se
coordonner et de n'embaucher qu'un agent recenseur pour les 2 communes
mais un coordonnateur par commune
Veronique Gaumerd pour Martragny et
Ginette Clair pour Rucqueville.
7.
Voirie du Pré
clair
Le 3 février 1983 la délibération suivante
a été votée
« incorporation de la voirie du Pré Clair dans la voirie
Communale.
Monsieur le Maire rappelle
que par délibérations des 17 juin et 16 septembre 1982, le Conseil Municipal a
décidé le classement de voies desservant le lotissement « Le pré
Clair » dans le réseau communal. En accord avec l'Association Syndicale
dudit lotissement, le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire
à l'effet d'acquérir gratuitement de ladite Association la voirie du
lotissement du Pré Clair, cadastré Section ZA n°42 pour 27a72ca à Rucqueville.
Cet acquisition aura lieu
par actes de Maîtres Dominique Fortier ou Jean-Luc Langeard Notaires associés à
Creully, Notaires de la Commune aux frais de cette dernière. »
Aujourd'hui la parcelle appartient
toujours à l'ensemble des propriétaires
Nous allons nous rapprocher des 3 autres
communes pour gérer le problème.
8.
Travaux
RD82
Les
travaux doivent commencer le 17 octobre pour se terminer au plus tard à Noël
Il
faudra prévoir d’envoyer un courrier à la sucrerie de CAGNY pour signaler les
travaux.
9.
Information sur le terrain entre l'allée
des Moulins et la RD
En janvier nous avons mandaté l'étude de
Maître Péan pour rechercher les héritiers de ce terrain, contact a été
pris avec ces héritiers nous attendons
des informations
10. Questions
diverses
Mme BEDOUET
remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie lors du décès de
son époux.
Nombreuses
participations aux jeux intervillage et Succès également pour les journées du
patrimoine.
Démission de Mme
CHARTRAIN qui ne sera pas remplacée.
Mme MARIE
Corinne assurera le poste de régisseuse pour la Salle des fêtes de MARTRAGNY.
La séance est levée à 21h30.
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