L'an
deux mil seize, le 18 novembre, à 19 heures, les membres du Conseil municipal
de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de
Madame Ginette CLAIR, Maire.
Étaient
présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M
Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), M
Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER, M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT, Mr PAULMIER Quentin, Mme THERET Elisabeth.
Absente : Mme THERET Elisabeth
Absent excusé : Quentin Paulmier
Pouvoirs
à : Noël Paulmier
Mr
Eric THERET a
été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 14
novembre 2016 ayant l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 19 septembre 2016
1. Choix du
prestataire informatique Commune Nouvelle
2. Suppression du
CCAS et de son budget au 31 décembre 2016
3. PLUI
4. Travaux
d'étanchéité sous le beffroi de l'église
5. Recensement
6.
Questions diverses
La
séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2016.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve le compte rendu par 9 voix pour, 0 contre et 0
abstention.
1. Choix du prestataire informatique Commune Nouvelle.
Pour rappel les
délibérations n° 2016-24 du Conseil Municipal de MARTRAGNY en date du 23 mai
2016, n° 2016-19 du Conseil Municipal de RUCQUEVILLE en date du 16 juin 2016,
n°16.06-10.2016 du Conseil Municipal de CULLY en date du 16 juin 2016 et celle
du Conseil Municipal de COULOMBS en date du 14 juin 2016, portent création
d’une commune nouvelle MOULINS EN BESSIN en regroupant les communes de
MARTRAGNY, COULOMBS, CULLY et RUCQUEVILLE à compter du 1er janvier
2017.
Comme les communes respectives ont
déjà des prestataires informatiques dont elles sont satisfaites, nous avons
uniquement sollicité ces deux sociétés.
Les devis se décomposent en deux
parties :
Prestation logiciels : comprenant la reprise et installations de données
MODULARIS (7 logiciels) :
La 1ère année : 1 779.00 € H.T
(formation incluse)
Les années suivantes :
1 329.00 € H.T
ODYSSEE (6 logiciels) :
La 1ère année :
3 332.45 € H.T (sans formation)
Les années
suivantes : 1 872.45 € H.T
Prestation serveur hébergé :
MODULARIS :
La 1ère année :
2 583.00 € H.T
Les années
suivantes : 1 498.00 € H.T
ODYSSEE :
La 1ère année :
2 010.00 € H.T
Les années suivantes :
1 860.00 € H.T
A savoir que chez MODULARIS, nous
récupérons en F.C.T.V.A la 1ère année, soit 1 395.00 € H.T et
les suivantes 600.00 € H.T. Le serveur hébergé est chez O.V.H. Les licences TSE
(Microsoft Windows) permettent d’avoir les mises à jour et un S.A.V Microsoft
contrairement à ODYSSE dont le serveur appartient à la société MSB INFORMATIQUE
qui utilise des licences gratuites.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour, 0
voix contre, 1 abstention de :
- Valider la proposition commerciale de la société
MODULARIS telle que présentée ci-dessus suite à la création de la commune
nouvelle MOULINS EN BESSIN à compter du 1er janvier 2017 et sur
délibération concordante des 3 autres communes concernées.
2. Suppression du CCAS et de son budget au 31
décembre 2016
En application de l’article L.123-4 du
Code de l’Action Sociale et des familles, le C.C.A.S est obligatoire dans
toutes communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif
dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissout
par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500
habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE.
Lorsque le C.C.A.S
a été dissout, une commune soit :
- Exerce directement les
attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles
auparavant dévolues au C.C.A.S ainsi que celles en matière de demande de
R.S.A et de domiciliation ;
- Transfère tout ou une partie de
ces attributions au C.I.A.S. lorsque la C.D.C est compétente en la
matière.
Vu l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et
remplit ainsi les conditions du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Madame le Maire précise qu’il sera proposé, par le
Conseil Municipal de la commune nouvelle MOULINS EN BESSIN, de faire une
commission communale d’action sociale avec les mêmes personnes qui font parties
du Conseil d’Administration des C.C.A.S des communes déléguées. A savoir que
cette commission instruira les demandes sociales pour être votées par le
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
décide à l'unanimité:
·
De
dissoudre le C.C.A.S au 31 décembre 2016 ;
·
D’informer
les membres du C.C.A.S par courriel. A compter du 1er janvier 2017,
le Conseil Municipal de la Commune nouvelle MOULINS EN BESSIN exercera cette
compétence ;
·
Que
l’actif et le passif du C.C.A.S ainsi que le résultat de clôture au 31 décembre
2016 seront intégrés au Budget Principal ;
·
De
créer une commission d’action sociale au sein de la commune nouvelle MOULINS EN
BESSIN.
3. PLUI
Le transfert de compétence PLU aux Communautés de Communes est
fixé au 27 mars 2017, les communes bénéficient d'un droit à s'opposer à ce
transfert en prenant une délibération dans ce sens dans les 3 mois qui
précèdent le 27 mars 2017.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour, 0
voix contre, 0 abstention de ne pas ré-aborder le sujet.
4. Travaux d'étanchéité sous le beffroi de
l’Église
Il y a lieu de procéder à des travaux d'étanchéité en plomb
sous le beffroi de l’Église.
Lors
de notre dernier conseil après délibération le conseil a accepté le devis
suivant de l'entreprise Riffi
Terrasse de clocher : 5712,50 € HT, soit :
6855,00 € TTC
Remplacement des voliges : 1378,36 € HT,
soit : 1654,04 € TTC
Soit
un devis total de : 7090,86 € HT, soit : 8509,04 € TTC
Des demandes de subvention à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles, au conseil départemental ont été faites.
·
Le
conseil départemental a refusé notre demande. Les travaux n'atteignant pas le
montant minimum pour pouvoir y prétendre.
·
La Direction Régionale des Affaires
Culturelles nous a accepté une subvention forfaitaire de 3191 €, soit 45%. Pour
ne pas perdre la subvention, les travaux doivent être exécutés dans les 12 mois
suivant la date de notification de l’accord.
·
Nous
avons demandé à rencontrer l'Association de sauvegarde de l'église.
Le rendez-vous
est fixé au lundi 21 novembre 2016 à 19 h.
L’entreprise a 3
semaines de travail et propose de commencer début décembre.
5.
Recensement
En début de
création de notre Commune Nouvelle, Moulins en Bessin, Rucqueville et Martragny seront recensées en
2017, après la commune nouvelle sera calée sur la plus grosse commune
(Coulombs) en 2019.
Pour rappel, il
y a 5 ans, le recensement de Rucqueville avait coûté 500€ brut.
L'Insee
recommande 1 agent recenseur pour 260 foyers l'ensemble Martragny Rucqueville
représente environ 200 foyers nous
pourrons donc prendre un agent recenseur pour les 2 communes.
6. Questions diverses
·
SPANC
·
Haie
·
Terrain en pointe
·
RD82
·
Fin d'année
·
Téléthon
·
Contrats résiliés (SDEC, Assurances etc.)
SPANC
La Communauté de Communes d’Orival a
envoyé une lettre à l’ensemble des habitants concernés par l’assainissement
individuel les informant qu’une redevance allait leur être demandée. De
nombreux habitants sont venus se plaindre en Mairie.
Jean-Michel Lagniel a fait un travail de
recherche prouvant l’illégalité de cette redevance.
Malgré les courriers et l’intervention de
Ginette Clair lors du dernier Conseil de Communauté de Communes, nous n’avons
pas obtenu de réponses satisfaisantes à ce jour.
Nous avons demandé que l’intervention de Ginette
Clair apparaisse clairement dans le compte-rendu du conseil de Communauté de
Communes. Malgré nos demandes, ce n’est pas le cas.
Une réunion est prévue le mardi 22
novembre 2016 à 17 h. Nous serons présents.
Haies
Le cheminement piétonnier doit être
possible et garanti aux usagers sans risque d’accident. La responsabilité des
propriétaires, mais aussi de la Commune est engagée.
Il est proposé de faire un arrêté afin que
les riverains soient dans l’obligation d’entretenir leurs haies et respecter
les dispositions et lois en vigueurs.
Terrain en pointe
Les propriétaires ne veulent pas vendre à
la Commune pour l’euro symbolique malgré le fait que nous entretenons ce
terrain depuis de nombreuses décennies.
La question des responsabilités se pose. Nous
devons retirer le banc public et la sculpture que nous avions installés.
Nous allons envoyer une lettre aux
propriétaires, aux notaires de la Commune et de la famille accompagnée de photographies ainsi que
des relevés précis afin de bien
expliquer la situation aux propriétaires.
RD82
Les travaux doivent en principe être
terminés le vendredi 25 novembre.
Les 2 plateaux qui ont été réalisés afin
de réduire la vitesse ne sont clairement pas efficaces.
La porte d’entrée-sortie de Rucqueville
côté Creully n’est pas réalisée.
L’ensemble de ces remarques seront faites
lors de la prochaine réunion de chantier fixée au mardi 22 novembre
Le grattage de route récupéré va servir à
refaire les accotements qui n’ont pas été concernés par les travaux et doivent
être comblés.
Une demande de personnels pour réaliser
ces travaux va être faite à la Communauté de Communes.
Fin d’année
Pour les guirlandes, nous allons comme
l’année dernière mettre en place les enluminures conjointement avec Martragny.
Jacques Rigaut se met en rapport avec René JAHOUEL de Martragny pour
l’organisation.
Téléthon
Il n’est pas prévu d’action spécifique de
la part de la commune.
Contrats résiliés (SDEC, Assurances etc.)
Nous allons résilier le contrat
d’entretien de l’éclairage public qui nous lie au SDEC. Nos éclairages sont
neufs et la gestion de l’entretien sera réalisée par notre Commune Nouvelle,
Moulins en Bessin.
Les divers contrats d’assurances sont
en train d’être résiliés afin qu’ils soient renégociés de façon globale par la Commune
Nouvelle de Moulin en Bessin à partir du 1 janvier 2017.
La séance est levée à 20h30
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