L'an
deux mil seize, le 30 mai, à 19 heures30, les membres du Conseil municipal de
la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame
Ginette CLAIR, Maire.
Étaient présents : Mme Ginette CLAIR
(Maire), M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au
Maire), M Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER, M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT,
Absent excusé : Mr PAULMIER Quentin, Mme
THERET Elisabeth
Pouvoirs à : Mr PAULMIER Noël, Mme CLAIR Ginette
Mr
PAULMIER Noël a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 24 mai
2016 ayant l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 12 avril 2016
1.
Création
d'une Commune Nouvelle
2.
Groupement
de commandes pour la fourniture d'énergie
3.
Groupement
de commandes pour les travaux de voirie
4.
Projet
de périmètre de l'intercommunalité
5.
Recensement
de la population
6.
Indemnité
de gardiennage de l'église
7.
Prêt
de la tente communale
8.
Questions
diverses
La
séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2016
Adopté à l’unanimité,
1.
Création
d'une Commune Nouvelle
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les différentes
réunions et débats qui se sont tenus au cours des derniers mois portant
création d’une commune nouvelle regroupant 4 communes situées sur le territoire
de la C.D.C D’ORIVAL.
Il est fait lecture de la charte
constitutive.
Vu le C.G.C.T, en
particulier ses articles L2113-2 et suivants ;
Vu la loi du 16
décembre portant Réforme des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 16 mars
2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle ;
Vu la délibération
n° 2015-20 du 17 septembre 2015 portant réflexion sur la création d’une commune
nouvelle regroupant tout ou partie des villages de CULLY, COULOMB, MARTRAGNY,
SAINT GABRIEL BRECY et RUCQUEVILLE ;
Considérant les termes de la
charte constitutive de la commune nouvelle, ci annexée.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par
9 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :
1. De demander au Préfet la
création, au 1er janvier 2017, d’une commune nouvelle regroupant les
communes de MARTRAGNY (388 habitants), RUCQUEVILLE (137 habitants), COULOMBS (412 habitants)
et CULLY (191 habitants), soit
un total de 1 128 habitants ;
2. De nommer la commune
nouvelle : (Nom devant être choisi à la majorité lors d'une prochaine
réunion, le 2 juin,de l'ensemble des 4 conseil)s avec pour chef-lieu MARTRAGNY
et pour adresse : 11 route de Creully,
3. Que le mode de représentation
du Conseil Municipal de la commune nouvelle sera composé de l’ensemble des
Conseillers Municipaux des communes historiques et ce pendant la période dite
transitoire (jusqu’au renouvellement des Conseils Municipaux) ;
4. Que chaque commune historique
deviendra commune déléguée, comportant son Maire délégué, ses Adjoints
délégués ;
5. D’opter d’ores et déjà pour
le principe d’intégration fiscale progressive tel que défini à l’article 1638
du Code Général des Impôts pour les quatre taxes directes locales.
6. De fixer la période
d’intégration à 12 ans ;
7. D’approuver les termes de
la charte. La dite charte constitue le socle des principes fondateurs de la
commune nouvelle. Elle aura vocation à régler et détailler les conditions
d’organisation et de fonctionnement de la commune nouvelle. A l’exception de l’article 4 de la version du 30 Mai qui n’a pas lieu d’être dans la charte.
2.
Groupement
de Commandes pour la fourniture d'énergie
Le SDEC ENERGIE coordonne actuellement 3
groupements de commande pour la fourniture d’électricité et de gaz qui
arriveront tous à leur terme le 31 décembre 2016
Pour les membres : (Cas
de notre Commune)
A réception de l'acte constitutif signé, sans autre information
de notre part, notre intégration dans le nouveau groupement de commande se fera
à périmètre constant (sur la base des contrats facturés dans le(s)
groupement(s) actuel(s)
La fourniture d’énergies
pour ce nouveau groupement sera opérationnelle à compter du 1er janvier
2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité,
.De verser une contribution annuelle aux frais de
fonctionnement de ce groupement au S.D.E.C
ENERGIE à hauteur de 25.00 € (commune de moins de 1 000 habitants) ;
.De charger Madame le Maire à signer l'acte constitutif nécessaire à ce
groupement de commandes d’énergie.
.
3.
Groupement
de Commandes pour les travaux de voirie
Vu :
u le Code général des Collectivités territoriales,
u le Code des Marchés publics et notamment ses articles 8 et 28,
Considérant :
·
la nécessité de lancer un appel d’offres
sous la forme d’une procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux du
programme de voirie 2016 sur le territoire de la commune,
·
l’intérêt, avec l’objectif de réaliser des
économies d’échelle, de mutualiser ces travaux avec ceux de la communauté de
communes d’Orival et des communes membres de celle-ci ayant à réaliser des
travaux de voirie dans le cadre d’un groupement de commande,
·
qu’il convient d’élire le représentant de
la commune ainsi que son suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de
la commission d’appel d’offres de la commune ou, en l’absence de celle-ci, de
désigner un représentant et son suppléant selon des modalités qui lui seront
propres,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
·
Autorise Madame le Maire à signer la
convention de groupement de commande associant la Communauté de communes
d’Orival et les communes membres de celle-ci, en vue de la réalisation des
travaux du programme de voirie 2016,
·
Elit Mr LAGNIEL Jean-Michel en qualité de
représentant titulaire et Mr PAULMIER Noël en qualité de représentant suppléant
de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de
commande,
·
Autorise le groupement ainsi constitué à
lancer un appel d’offres sous la forme d’une procédure adaptée en vue de la
réalisation des travaux du programme de voirie 2016 sur le territoire de la
communauté de communes d’Orival et des communes membres de celle-ci.
4.
Projet
de périmètre de l'intercommunalité
Suite à la réception de l'arrêté
préfectoral de projet de périmètre fusion extension de l'EPCI issu de la fusion
de la Communauté de Communes BSM, de la Communauté de communes Orival et de la
communauté de Communes de Val de Seulles et de l'extension aux communes
d'Hottot les bagues et de Lingèvres, ce projet de périmètre est soumis à
l'accord Du Conseil Municipal, si pas de délibération dans les 75 jours, l'avis
est réputé favorable.
Considérant que les conditions de sortie
fixées par l’article 5211.25.1 ne sont pas connues à ce jour, le Conseil
Municipal émet un avis défavorable au projet de périmètre de
l'intercommunalité, conforme à sa délibération du 1er Mars 2016,
défavorable à la sortie de THAON ET
REVIERS .
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis défavorable au
projet de périmètre de l'intercommunalité
5.
Recensement
de la population
La commune a reçu un courrier demandant le recensement de la
commune, qui doit avoir lieu tous les 5 ans le dernier ayant eu lieu en 2012.
Ce recensement doit avoir lieu du 17 janvier au 18 février 2017 sur les 4
communes seules Martragny et Rucqueville doivent l'effectuer. Il sera judicieux
de se coordonner pour le faire.
6.
indemnité
de gardiennage
Les communes peuvent allouer une indemnité aux prêtres assurant
le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires. Cette
indemnité peut être allouée à un agent territorial assurant effectivement le
gardiennage lorsque les circonstances locales l’exigent.
Le plafond indemnitaire applicable à compter du 1er
janvier 2016, pour le gardiennage des églises communales demeure ainsi
inchangé, Il s'établit à 119, 55 € pour un gardien ne résidant pas dans la
commune, visitant l'église à des périodes rapprochées
Le
conseil municipal autorise à l’unanimité, le versement
d’une indemnité d’un montant de 119 euros au prêtre du canton pour l’année 2016
7.
Prêt
de la tente communale
Dans
le village en général un pique nique a lieu au mois de juin aux environs des
feux de la saint Jean, les tentes, tables et chaises sont prêtés pour ce pique
nique du village.
Possibilité
pour la commune de Rucqueville de mettre à disposition si elles sont
disponibles les tentes, les tables et les chaises, pour la fête des villages en
septembre
Le
conseil Municipal accepte à l’unanimité, ce prêt
8. Questions diverses
-
Remise de la
médaille de la Famille Française pour Mme LEBARBEY Alice, proposition d’une
date le 25 Juin 2016 à confirmer.
-
Remise en place
du Calvaire MARTRAGNY/RUCQUEVILLE le 14 Juillet 2016, des bénévoles seront
nécessaires pour la circulation.
- Concert du 22 Août 2016 de l’ ADTLB prévu à l’église de
RUCQUEVILLE par Mr NISSE Christian, aucun coût pour la commune mais également
une demande de bénévoles pour l’organisation de la soirée.
La séance est levée à 21H00.
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