L'an
deux mil seize, le 12 avril, à 19 heures30, les membres du Conseil municipal de
la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame
Ginette CLAIR, Maire.
Étaient présents : Mme
Ginette CLAIR (Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), M Alain DAIREAUX, Mme
Corinne MARIE, M Noël PAULMIER, M Quentin PAULMIER, Mme Élisabeth THERET
Absent excusé :
M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie
SAILLANT.
Pouvoirs de :
M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire) à Mme Ginette CLAIR, et de M Jacques RIGAUT à M Eric THERET (Adjoint au
Maire)
Mme Élisabeth THERET a été élue secrétaire.
Une convocation a été adressée le 5 avril 2016 ayant l’ordre du
jour suivant :
1 Approbation du compte administratif 2016
2 Approbation du compte de gestion 2015 du receveur
3 Approbation du budget primitif 2016
4 Affectation des
résultats du compte administratif
5 Taxes communales 2016
6 Subventions 2016
7 Fonds de concours fonctionnement école
8 Cimetière
9 Fusion école
10 Questions diverses
M. Antoine Rossi, Receveur Percepteur du Centre des Finances
Publiques de Courseulles sur Mer, est présent lors des discussions et
délibérations sur les points 1, 2, 3 et 4 de l’ordre du jour. Mme le Maire et
les Conseillers Municipaux le remercient chaleureusement pour ses explications
et ses conseils aviséss
La séance est ouverte
par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 1er mars 201
Adopté à l’unanimité, 9 voix pour, 0 voix
contre et 0 abstention.
1 Compte Administratif 2015
Vu le Code Général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération du
Conseil Municipal en date du 9 avril 2015 approuvant le budget primitif de
l’exercice 2015
Madame le Maire expose
à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de cet exercice.
Ayant entendu l’exposé
de Madame le Maire,
Madame le Maire ayant
quitté la salle Monsieur Eric THERET prend la présidence de l'assemblée
conformément à l'article L.2121-14du CGCT
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Adopte le compte
administratif de l’exercice 2015, arrêté comme suit :
section de
fonctionnement :
dépenses: 80 090,77
recettes : 61 862,28
laissant ainsi un
déficit de 18228,49, lequel ajouté au résultat reporté N-1 (62 898,70) laisse apparaître un résultat de clôture de
l'exercice de 2015 de 44 670,21
Section
d'investissement :
dépenses : 4 206,92
recettes : 10 181 ,42
Laissant
ainsi un excédent de 5974,50, lequel ajouté au résultat reporté N-1 (11
867,71) laisse apparaître un résultat de
clôture de l'exercice de 2015 de 17
842,21
Le compte administratif 2015 est adopté
par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention
L’ensemble des membres du conseil le signe.
2 Compte de Gestion du Receveur de l'exercice 2015
Vu le code général des
collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et
2, et D.2343-1 à D. 2343-10 ;
Madame le Maire informe
l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à
l’exercice 2015 a été réalisé et que le compte de gestion établi est conforme
au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité
de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du receveur et ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Ayant approuvé le
compte administratif
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Adopte le compte de gestion du receveur
pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
Résultat
à la clôture de l’exercice précédent 2014
|
Part
affectée à l ‘investissement exercice 2014
|
Résultat
de l’exercice 2015
|
Transfert ou intégration de résultats par opération
d’ordre non budgétaire
|
Résultat
de clôture de l’exercice
|
|
I
- budget principal
|
|||||
Investissement
|
11 867,71
|
5 974,50
|
17 842,21
|
||
Fonctionnement
|
62 898,70
|
-18 228,49
|
44 670,21
|
||
TOTAL
|
74 766,41
|
-12 253,99
|
62 512,42
|
||
II
- Budgets des sections à caractère administratif
|
|||||
TOTAL II
|
|||||
III-
Budgets des services à caractère industriel et commercial
|
|||||
TOTAL III
|
|||||
TOTAL I+II+II
|
74 766,41
|
-12 253,99
|
62 512,42
|
||
SECTION D’INVESTISSEMENT
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
TOTAL DES SECTIONS
|
|
RECETTES
|
|||
Prévisions
budgétaires totales
|
29 406,71
|
117685,70
|
147 092,41
|
Titre de recette émis
|
10 181,42
|
61976,75
|
72 158,17
|
Réduction de titre
|
114,47
|
114,47
|
|
Recettes nettes
|
10 181,42
|
61862,28
|
72 043,70
|
DEPENSES
|
|||
Autorisations budgétaires totales
|
20 406,71
|
117685,70
|
147 092,41
|
Mandats émis
|
4 206,92
|
83243,77
|
87 450,69
|
Annulations de mandats
|
3153,00
|
3 153,00
|
|
Dépenses nettes
|
4 206,92
|
80 090,77
|
84 297,69
|
RESULTAT DE L’EXERCICE
|
|||
Excédant
|
5 974,50
|
||
Déficit
|
18
228,49
|
12
253,99
|
Adopté à l’unanimité par 9 voix pour, 0
contre et 0 abstention
3
AFFECTATION DES RÉSULTATS du COMPTE ADMINISTRATIF
Vu le code général des
collectivités territoriales,
Statuant sur
l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la
section de fonctionnement comme suit :
Report
excédentaire en fonctionnement (R 002) 44
670,21
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la
section d'investissement comme suit :
Report
excédentaire en investissement (R 001) 17 842,21
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte cette affectation des
résultats par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention
4
BUDGET PRIMITIF 2016
VU le code général des
collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT
l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il
se rapporte (art.7 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982) ;
Madame le Maire expose
le contenu des propositions budgétaires 2016
Ayant entendu les
propositions,
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré :
Adopte le budget
primitif 2016, qui s’équilibre comme suit :
Section d'investissement
dépenses en
euros : 55 890,21
recettes en euros: 55 890,21
Section de fonctionnement
dépenses en
euros ; 96 010,21
recettes en euros: 96
010,21
Adopté à l’unanimité par
9 voix pour, 0 contre et 0
abstention
M. ROSSI souligne que la commune n’est pas
endettée
5 TAXES COMMUNALES 2016
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal ne souhaite pas d’augmentation et vote ainsi le taux des
taxes communales pour l'année 2016 :
Taxe d'habitation 6,93
Foncier bâti 9,02
Foncier non bâti 15,66
CFE 5,03
Adopté à l’unanimité par 9 voix pour, 0 contre et 0
abstention
6 SUBVENTIONS 2016
Afin d’attribuer les
subventions, un courrier a été envoyé aux différentes associations auxquelles
nous avions donné en 2015, leur
demandant pour le 15 mars les pièces suivantes :
·
Une demande de subvention motivée
·
Comptes financiers 2015 et Budget
prévisionnel 2016 et projets pour l’année
·
Compte rendu de la dernière Assemblée
Générale
Tout dossier incomplet ou arrivant après la date notifiée
ci-dessus sera refusé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes pour l'année 2016,
à savoir :
·
CCAS 1000€
·
ACVG
MARTRAGNY/RUCQUEVILLE 75€
·
ADMR
Bretteville l'Orgueilleuse 50€
·
ASSOCIATION
SAUVEGARDE DE L'EGLISE 250€
·
Association
Serge SAINT 50€
·
Association des aînés du canton 75€
Le Club de l'amitié de CREULLY
n’ayant pas répondu il ne leur sera pas versé de subvention
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré vote par 9 voix pour, 0 contre et
0 abstention.
7 FONDS DE CONCOURS DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES SCOLAIRES
Lors de la séance du 19
novembre 2015 nous avions déjà délibéré sur ce sujet mais avions mis un montant
de 400 euros 5X10 =50 euros par mois
pour 8 mois alors que c'est 10 mois
Le Maire rappelle l’article
186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et
responsabilités locales. Cet article prévoit qu’afin de financer la réalisation
ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés
entre un EPCI et les communes membres après accords concordants exprimés à la
majorité simple du conseil de communauté et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement
assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le Maire informe le
conseil municipal que, par délibération du 15 avril 2015, le conseil
communautaire a décidé de demander aux communes de participer aux frais de fonctionnement
des groupes scolaires du territoire intercommunal, par le versement d’un fonds
de concours.
Après en avoir
délibéré, le conseil municipal, par 9 voix favorables, 0 voix contre et 0
abstention, décide de verser un fonds de concours destiné au financement des
frais d’entretien des groupes scolaires de la Communauté de communes.
Ce fonds de
concours sera d’un montant mensuel de 5 € par enfant scolarisé dans ces groupes
scolaires et résidant dans notre commune. Il sera mis en application pour
l’année scolaire 2015-2016.
8 PRIX DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL
La
dernière tarification est très ancienne et les concessions ne sont plus
perpétuelles, d’où la nécessité de délibérer :
Il
est réglementé selon les 7 articles présentés ci-dessous
1. Les prix des
différentes concessions dans le cimetière communal, exclusivement affecté à des
concessions pour fondation de sépultures privées.
2. Les concessions seront
divisées en 2 classes
a. Concessions, pleine terre, cinquantenaires : 250,00 TTC
b. Concessions, pleine terre, Trentenaires : 150,00 TTC
3. Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du
concessionnaire et de ses parents ou successeurs
4. Les concessions cinquantenaires, trentenaires pourront être
renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement
5. A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires,
trentenaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les
tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra
être opéré dans le délai qui qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai
la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et
l'amélioration du cimetière
6. Les concessions trentenaires pourront être à tout moment de
leur durée tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit 'en demander
le renouvellement, et sur demande expresse de ces derniers, converties en une
concession de plus longue durée. Le prix à payer pour la concession substituée
sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion.
7. Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres
tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à
l'approbation de M. le Maire.
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ces 7 points concernant l'utilisation et la tarification des
concessions dans le cimetière communal
9 Avis sur la fusion des Directions d’écoles de Coulombs et Martragny
A partir de la rentrée 2016, l’école pré-élémentaire de
Martragny et l’école élémentaire de Coulombs se trouveront dans un seul et même
lieu, le groupe scolaire de Coulombs. Par voie de conséquence, l’Education
Nationale a envisagé de fusionner les Directions de ces deux écoles.
Tenant compte
de l’avis défavorable du conseil d’école et des directrices concernées,
Mesdames Isabelle LE DORNAT, directrice de l’école de Coulombs, et Valérie
BOUCLEY, Directrice de l’école de Martragny,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la fusion des deux
directions d’écoles sous réserves des points suivants à savoir :
·
L’assurance du DASEN que la direction sera confiée à Madame LE
DORNAT,
·
L’assurance du DASEN que l’équipe enseignante reste la même que
cette année scolaire 2015-2016 et stable dans les prochaines années à
l’exception de la demande expresse d’un ou d’une professeur des écoles,
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote par 9 voix pour, 0 contre
et 0 abstention.
10 QUESTIONS DIVERSES
1)- Création d’une
Commune nouvelle : La commune de CULLY est favorable pour rejoindre la
commune nouvelle formée par les communes
de MARTRAGNY, COULOMB et RUCQUEVILLE.
2)- Travaux de l’Eglise :
Dans le cadre du cahier des charges, les entreprises doivent déjà avoir réalisé des travaux en plomb et fournir des photos de ces réalisations.
Dans le cadre du cahier des charges, les entreprises doivent déjà avoir réalisé des travaux en plomb et fournir des photos de ces réalisations.
3)- Les bornes incendies :
Des mesures de la pression devront être réalisées sur toutes les bornes de la
commune.
Le prochain conseil
municipal sera communiqué ultérieurement.
La séance est
levée à 20h50.
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