L'an deux mil seize, le 1er
mars, à 19h30, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE
dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel
de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.
Étaient présents :
Mme Ginette CLAIR (Maire), M.
Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M. Eric THERET (Adjoint au Maire), M.
Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M. Noël PAULMIER, , Mme Aurélie SAILLANT, M.
Jacques RIGAUT, M. Quentin PAULMIER
Absent excusé : Mme Elisabeth THERET
Pouvoir : Mme Elisabeth THERET
Une
convocation a été adressée le 17 février 2016 ayant l’ordre du jour
suivant :
1.
Travaux
d'étanchéité sous le beffroi de l’Église
2.
Travaux
RD82
3.
Fusion intercoms
4.
Sortie de Reviers et Thaon d'Orival
5.
Fusions communes
6.
Questions
diverses
La séance est ouverte par Madame le
Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 8 janvier 2016.
Le procès-verbal est adopté par 10 voix pour, 0 contre, 0
abstention.
1.
Travaux
d'étanchéité sous le beffroi de l’Église
Nous avons reçu un dossier pour faire
une demande de subvention suite à la visite de Monsieur BERGER.
Dans ce dossier il est indiqué que ces
travaux d'étanchéité doivent être exécutés en plomb.
Nous avons reçu 3 devis pour le conseil
du 17 septembre 2015
Entreprise 1
Plomb 6855,00 €
Cuivre 5626,41 €
Zinc 3835,40 €
Entreprise 2
Plomb 6063,19 €
Cuivre 3850,91 €
Entreprise 3
Cuivre 6620,41 €
Zinc 5315,09 €
L'entreprise 2 qui était la
mieux-disante n'a pas compétence pour effectuer les travaux en plomb.
L'entreprise 1 maintient son devis.
L'entreprise 3 n'a pas fourni de devis
en plomb mais est déjà élevée pour le cuivre.
Nous devions recevoir pour ce conseil un
devis d'une entreprise compétente. Nous ne l’avons pas reçu.
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide de revoir
ultérieurement la décision de faire les travaux après avoir consulté de
nouvelles entreprises.
2. Travaux RD82
Point sur les différentes réunions qui ont eu lieu
avec ORIVAL le Cabinet Landry et l'ARD.
Une réunion de travail a eu
lieu ce mardi matin 1 mars 2016 au Conseil Départemental (ARD).
L’appel d’offre aux
entreprises aura lieu au mois de Mai pour l’ARD et la Communauté de Communes
d’Orival pour un choix au mois de juin. Les travaux doivent débuter en août ou
septembre. La RD 82 sera totalement fermée pendant 2 jours. Se pose la question
de la gène pour les agriculteurs qui seront dans une période très importante
pour leurs exploitations.
Nous devons réfléchir au
choix de circulation aux intersections :
- Priorité à droite.
- Matérialisation de stops
avec priorité à la circulation de la RD 82
- Matérialisation de stops
avec priorité à la circulation aux usagers venant des rues adjacentes.
L’ARD nous impose le
plateau surélevé situé entre la route de Coulombs et la rue de l’église. Il
doit rester impérativement à cet endroit
afin de protéger les usagers venant de ces deux axes routiers. Il ne
peut pas être déplacé en direction de Creully car il serait trop près du
panneau d’entrée de l’agglomération.
3. Fusion intercoms
Point sur la fusion des
intercoms la dernière réunion de la CIDC est prévu le 11 mars, c'est pour cela
que nous devons délibérer sue les sorties éventuelles de Thaon et Reviers.
Par rapport aux dernières
informations.
Après accord de la
Préfecture
Courseulles quitte BSM
après accord de la Préfecture.
Lingèvres et Hottot les
bagues intègrent Val de Seulles
Thaon et Reviers demandent
à quitter Orival
4. Sortie des Communes de
Thaon et Reviers
Le maire expose que,
dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de l’élaboration du
Schéma départemental de coopération intercommunale, les conseils communautaires
des trois communautés de communes Bessin Seulles et Mer (BSM), Orival et Val de
Seulles ont décidé de fusionner à effet du 1er janvier 2017. hZ37N
Par la suite, les communes de Courseulles-sur-Mer,
d’Arromanches et de St Côme de Fresné ont décidé de quitter la communauté de communes
BSM, pour rejoindre respectivement la communauté de communes Cœur de Nacre et
Bayeux intercom. Considérant les conséquences de ces retraits pour la future
Communauté de communes élargie, en terme de projet de territoire, de bassin de
vie et de situation financière, les conseils municipaux de Thaon et de Reviers, par délibération,
respectivement, du 28 janvier 2016 et du 30 novembre 2015, ont demandé de se
retirer de la communauté de communes d’Orival au 1er janvier 2017.
La commune de Thaon rejoindrait la
Communauté d’agglomération de Caen la Mer et Reviers la Communauté de communes
de Cœur de Nacre.
Le Président
de la Communauté de communes d’Orival et les treize autres maires de son
territoire, réunis le 8 février 2016, ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas
s’opposer à la volonté des conseils municipaux des Communes de Thaon et de
Reviers. Ils ont décidé également de
consulter leurs assemblées délibérantes pour recueillir leur avis sur ce sujet.
Ils leur demandent d’envoyer leur délibération au Préfet de sorte qu’il la
reçoive avant le 4 mars, une semaine avant la prochaine réunion de la CDCI du 11 mars, au cours de
laquelle cette question devrait être
abordée.
Le Président a rappelé que les retraits de communes de
communautés de communes s’effectuent dans les conditions fixées par l’article
L. 5211-25-1 relatif au transfert des biens meubles et immeubles ainsi que du
solde de l’encours des dettes. Les transferts s’accompagnent de la reprise du
personnel afférent.
L’article L. 5211-25-1 du Code général
des collectivités territoriales indique qu’ « A défaut d'accord entre
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et
les conseils municipaux des communes concernés, cette répartition est fixée par
arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements
concernés ».
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne un avis
défavorable au retrait des communes de THAON et REVIERS de la Communauté de
communes d’Orival tant que l’accord de répartition mentionné dans l’article L.
5211-25-1 du Code général des collectivités territoriale n’a pas été signé
entre la Communauté de communes d’Orival et ces communes.
5. Fusions communes pour créer une Commune
Nouvelle composée de Coulombs, Martragny et Rucqueville.
Une réunion s’est tenue à Martragny
lundi 29 février 2016 à 20h 30. Les différents sujets abordés ont été :
- Les investissements prévus à court
terme dans chacun des trois villages.
- Une réunion des conseils des trois
villages se tiendra le lundi 21 mars à 20h 30 à la salle des fêtes de
Martragny.
- Une information identique à
l’ensemble des habitants de nos trois communes sera faite précédemment à une
réunion publique qui doit avoir lieu dans les meilleurs délais.
Les comptes rendu des différentes
réunions ainsi que les informations sur les Communes nouvelles sont régulièrement envoyés à l’ensemble des
conseillers municipaux.
6. Questions diverses.
- Demande
d’urbanisme : La DDTM instruira les dossiers gratuitement jusqu’en 2018. Après
cette date, il faudra s'adresser à un service instructeur qui sera payant.
- Demande de l'association de sauvegarde
de l'église pour mettre sur le pilier de l'entrée du cimetière un panneau
étanche A4 pour afficher le papier de la paroisse qui n'est plus distribué dans
les boites à lettres.
- Les deux petits terrains abandonnés :
Le notaire mandaté n’a pas encore donné de réponse. Nous lui avons fourni les
coordonnées des trois propriétaires déclarés.
- Dissolution d’AIVA : La commune
de Rucqueville a reçu la somme de 1 236 €uro.
- Il faut racheter une batterie qui a 8
ans ainsi qu’une chambre à air qui se dégonfle en permanence pour le
tracteur-tondeuse.
- Le mur du cimetière est en cours de
réfection par l’ouvrier communal pendant l’hiver, période durant son activité
est moindre.
La séance est levée à 20h 40.
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