Conseil municipal - Séance du 8 janvier 2016

L'an deux mil seize, le 8 janvier, à 19h30, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.

Étaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M. Eric THERET (Adjoint au Maire), M. Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M. Noël PAULMIER, , Mme Aurélie SAILLANT, Mme Elisabeth THERET, M. Jacques RIGAUT.

Absent excusé : M. Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M. Quentin PAULMIER

Pouvoir : Mme Ginette CLAIR, M. Noël PAULMIER

M. Noël PAULMIER a été élu  secrétaire.

Une convocation a été adressée le 31 décembre 2015 ayant l’ordre du jour suivant :

1.     Investigation pour les parcelles ZB34 et ZB35

2. Adhésion au club des aînés du Canton de Bretteville l'orgueilleuse

3. SDCI Eau potable

4.     Questions diverses

La séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2015.

Le procès-verbal est adopté par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

1.      Investigation pour les parcelles ZB34 et ZB35

Depuis plusieurs années la commune entretient la parcelle en pointe entre la rue de Creully et l'allée du Moulin à vent alors qu'elle ne lui appartient pas, et que d’après le cadastre les informations sur les propriétaires semblent non fiables
Il serait souhaitable de pouvoir contacter ces propriétaires afin d'éclaircir la situation et de voir la possibilité de l'acquérir, dans ce but il faut mandater l'étude de Maître Péan afin de mener des investigations pour cette parcelle ZB34 et la ZB 35 qui répond aux mêmes informations.
Les frais notariaux inhérents à cette étude et transaction ont été évalués lors de notre rencontre avec Maître Péan à 700€ pour les 2 parcelles. L’entretien étant à la charge de la commune depuis au moins 30 ans serait un bon argument pour qu’elles nous soient cédées.
 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à mandater Maître Péan de cette investigation par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

2. Adhésion au club des aînés du Canton de Bretteville l'orgueilleuse

Avant 2014 la commune adhérait à l'AIVA association des aînés du Canton de Creully ce qui donnait la possibilité aux aînés de faire un voyage pour une somme modique (tous les deux ans) or cette association a été dissoute elle était devenue trop importante et le canton de Creully n'existe plus la cotisation annuelle versée était de 75€
Suite à la réunion du 17 décembre dernier, le projet des nouveaux statuts de l’association des aînés du canton de Bretteville l’Orgueilleuse a été revu, Il tient compte des remarques (qualité d’adhérents, représentants des communes, modalités de retrait, montant de la cotisation). Ces statuts seront donc soumis le 25 février prochain, à 18h, avant la réunion de l’amicale des Maires du canton de Bretteville l’Orgueilleuse. La cotisation est calculée sur la base de 0,50 euros par habitant, à la date du 17 décembre 2015.
Un spectacle, rassemblant plus de 400 personnes, était présenté tous les 2 ans aux aînés du canton de Tilly sur Seulles. Il devait avoir lieu en novembre 2015. Compte tenu du calendrier des élections et des nouvelles organisations consécutives, ce spectacle est reporté à novembre 2016. Il est donc urgent, si vos communes souhaitent adhérer à cette association, qu’elles disposent des nouveaux statuts. Une fois ses statuts validés et ses instances mises en place, l’association des aînés du canton de Bretteville l’Orgueilleuse aura à cœur, comme ses prédécesseurs, d’offrir des moments de partage et de joie aux personnes âgées

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote l’adhésion à l'AACBO par 10 voix pour,  0 contre et 0 abstention.

3. SDCI Eau potable

Le Préfet du Calvados a transmis, par courrier en date du 15 octobre 2015, reçu le 19 octobre 2015, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), qui a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le lundi 12 octobre 2015 et sur lequel les collectivités doivent émettre un avis dans un délai de 2 mois*
La délibération sur la fusion proposée des intercoms a été validée par la délibération du 12 novembre Comme suite à la réunion concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et plus particulièrement l’eau potable ayant eu lieu le vendredi 13 novembre à BSM, le projet de délibération suivant a été établit

 Ce projet reprend l’argumentaire exprimé par chacun au cours de la réunion.

1)     Concernant la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et plus particulièrement dans le domaine de l’eau potable

Le projet de schéma prévoit le regroupement de la compétence eau potable (production et distribution) dans une structure unique à chaque secteur entre 2017 et 2020 et notamment :

Secteur A – Région de Caen : le Syndicat Réseau intégrerait, entre autre, les périmètres des SMAEP du Vieux Colombier et le SIEP de Tilly S/Seulles.

Secteur B – Bessin : reprise par les communautés du secteur, Bayeux Intercom et communauté issue de la fusion Isigny, Trévières, Balleroy-Le Molay-Littry, avec séparation des territoires du SMAEP de Maisons-Port-en-Bessin et du SMAEP des Trois Cantons.

Le projet de Schéma justifie cette proposition de la façon suivante :

« Le regroupement des syndicats d'eau constitue une évolution nécessaire et correspond au besoin de rationaliser le dispositif en place dans le Calvados.

En 2011, l'alimentation en eau potable (AEP) dans le Calvados s'appuyait sur un réseau de 143 structures (83 structures intercommunales dont 6 syndicats de production et 60 communes indépendantes) alimentées par 309 captages. Le grand nombre de communes et les multiples disparités géologiques du département rendent difficile le respect des exigences liées à la sécurisation qualitative et quantitative de l'AEP notamment dans l’hypothèse de pollutions.

L'objectif pour l'eau potable est d'assurer un approvisionnement de qualité tant sur le plan sanitaire que quantitatif et de permettre une bonne gestion du patrimoine. Il nécessite de rationaliser la gestion de la production et de la distribution ainsi que de mutualiser les investissements.

Le schéma de 2011 a prévu d’organiser l’alimentation en eau potable du département en 10 secteurs géographiques.

La compétence entière production et distribution a été unifiée sur un secteur. La seule compétence production a été unifiée sur trois secteurs.

Cet effort de mutualisation n'a pas pu être mené au-delà pour aboutir à une nécessaire rationalisation de la ressource en eau. »

Les collectivités et les syndicats concernés ont fait part de leur surprise quant à cette proposition, notamment lors d’une réunion ayant eu lieu le 13 novembre 2015.

En effet, pour mémoire, en 2011, lors de l’élaboration du SDCI ; il avait été proposé aux collectivités de créer un secteur B qui devait comprendre :

·         SMAEP Vieux Colombier

·         Bayeux Intercom

·         SM MAISONS Port en Bessin

·         SM EAU des 3 cantons

Dans le Schéma final, deux secteurs ont été acceptés par le Préfet en 2011 

• Syndicat de production et de distribution du secteur B1 devant fusionné au 1^er janvier 2013 : syndicat de la Vallee de la Seulles, syndicat de Coulombs, commune de Creully, syndicat de production d'eau du Vieux Colombier, syndicat d'Arromanches Tracy sur Mer.
• Syndicat de production du secteur B2 devant fusionner 1 mois avant les élections de 2014 : syndicat de Maisons Port-en-Bessin, communaute de communes Bayeux Intercom, syndicat des trois cantons (communes de Cussy, Cottun, Agy, Campigny et Ranchy). Ce secteur n’a finalement pas fusionné.

Cette division du secteur B en deux était abordée comme une étape vers un éventuel rapprochement futur.

En 2015, le projet de SDCI s’oriente dans un sens strictement opposé et non justifié.

La logique abordée en 2011 doit être poursuivie à divers points de vue :

• Le SMAEP du Vieux Colombier et le SIAEP de Tilly S/Seulles vont couvrir une même structure de communauté de communes avec la fusion de BSM, ORIVAL et Val de Seulles
• Le territoire en question est résolument orienté vers le Bessin. Il appartient d’ailleurs au SCOT Bessin. Ce SCOT Bessin, actuellement en révision, va devoir prendre en compte les ressources naturelles de son territoire pour prévoir son futur développement économique, touristique et urbain.
• Les ressources (pompages, forages….) sont situées sur le territoire du SCOT Bessin et de multiples interconnexions sont déjà en place.

Le SMAEP du Vieux Colombier maille un territoire très important :

◦   Export vers les Hauts de Tracy S/Mer

◦   Export vers Sommervieu

◦   Export vers Courseulles S/Mer

◦   Export vers SIAEP de Juaye Mondaye au départ de Carcagny

◦   Export vers SIAEP de Juaye Mondaye au départ de Ducy Sainte Marguerite (secours)

◦   Export vers le SIAEP de Bretteville L’Orgueilleuse

·         Import du SIAEP La Source de Thaon (secours)

A noter également que les ressources en eau des structures gestionnaires de l’eau se situent sur un territoire commun :

◦   SMAEP du Vieux Colombier : ressources principales sur Saint-Gabriel-Brécy, Tierceville

◦   SMAEP de Tilly S/Seulles : deux ressources sur Juaye-Mondaye

◦   Bayeux Intercom : ressources sur Saint-Gabriel-Brécy, Saint-Vigor Le Grand, Barbeville, Tracy S/Mer et Longues S/Mer

L’objectif du SDCI étant de réduire le nombre de syndicats au sujet de l’eau potable, tout en assurant un approvisionnement de qualité tant sur le plan sanitaire que quantitatif et permettre une bonne gestion du patrimoine, il est proposé à Monsieur le Préfet un autre découpage répondant à ces objectifs :

• Un regroupement des Syndicats du Vieux Colombier, de Tilly S/Seulles, des Trois Cantons, de Maisons-Port-en-Bessin et de Bayeux Intercom au plus tard en 2020.

Le regroupement rassemblerait 5 structures en une.

Ce territoire serait constitué de 78 communes, environ 50 000 habitants, représenterait 56% du SCOT Bessin et 64% de sa population. Son échelle serait pertinente pour dégager une assise financière suffisante pour une gestion patrimoniale efficace (programme de renouvellement et d’entretien).

Le transfert obligatoire aux communautés de la compétence en 2020 ne remettrait pas en cause un tel syndicat car il couvrirait au moins trois communautés de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil adhère à la proposition du regroupement SMAEP par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention.                                           

4.     Questions diverses

-       Terrasson rencontre avec Monsieur BERGER le 1^er décembre : en attente d’une réponse mais il faudra prévoir de refaire la toiture d’ici 10 à 15 ans.

-        Amélioration point de collecte volontaire Sidom : M. Jacques RIGAUT et M. Pierre MARQUET ont réalisé les travaux pour 180€ remboursés par le SIDOM qui prendra également à titre exceptionnel le coût du béton qui sera mis au pied des containers.

-       Commune nouvelle (Information) : La commune de MARTRAGNY n'est pas prête avant le 2nd semestre 2016.

-       Fusion Intercom : HOTTOT Les BAGUES et LINGEVRES sont en attente pour intégrer l’intercom d’Orival. BSM et VAL DE SEULLES. ARROMANCHES et SAINT COMES fusionnent avec BAYEUX INTERCOM. COURSEULLES est en attente d’une décision du préfet.

-       Pierre en lumièrre, l'association est tout à fait disposée à participer à cette "nuit" de valorisation de notre  patrimoine et sera disponible pour accueillir les visiteurs. comme l’année dernière.

-       Mats : pas de suite donné par la commune de CREULLY

-       Lettre aux associations en vue des subventions : des courriers vont être envoyés aux associations pour leurs demandes de subventions.

-       Commission finance à prévoir pour préparation du budget : elle sera prévu la 3éme semaine de FEVRIER.

-       Vœux : ils seront présentés le DIMANCHE 17 JANVIER 2016 à la salle des fêtes de MARTRAGNY à 16h. Les galettes sont offertes par Ms, Mmes NOEL et BLOUET.

         La séance est levée à 20H45.