L'an
deux mil quinze, le 17 septembre, à 19h30, les membres du Conseil municipal de
la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame
Ginette CLAIR, Maire.
Étaient présents : Mme Ginette CLAIR
(Maire), M. Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M. Eric THERET (Adjoint au
Maire), M. Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M. Noël PAULMIER, M. Quentin
PAULMIER, Mme Aurélie SAILLANT, Mme Elisabeth THERET.
Absent
excusé : M. Jacques RIGAUT
Pouvoir :
M. Jacques RIGAUT à Mme Ginette CLAIR
M Alain DAIREAUX a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée
le 11 septembre 2015 ayant l’ordre du jour suivant :
1. Aménagement de
la RD82
2. Fusion
Intercom
3. Devis
pour le « terrasson de l’église »
4. Commune
nouvelle
5. Dossier
accessibilité
6.
Questions diverses
La
séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2015.
Alain
DAIREAUX signale un désaccord sur la forme du document qui reprend des éléments
qui n’ont pas été lus dans leur ensemble lors du conseil. Il propose que le
compte-rendu soit présenté sous forme de « prise de décisions » avec
les éventuels débats ou documents jugés utiles présentés en annexe.
Le procès-verbal est adopté
par 9 voix pour et une abstention.
1. Aménagement de la RD82
(traversée de bourg)Compte-rendu de la réunion avec le Cabinet LANDRY le 1er
juillet à la Mairie de Rucqueville :
M. LANDRY présente un plan
de projet mis à jour qui concerne la totalité de la traversée de bourg et le
tableau estimatif associé qui donne une estimation du coût des travaux à
prendre en charge par la Commune (74 k€) soit en augmentation de 65% par
rapport à l’estimation du Cabinet LANDRY de janvier 2015 (45 k€)
M. LANDRY justifie cet écart
par le fait que le chiffrage remis en janvier a été fait avant d’avoir eu connaissance
des études réalisées par VRD Service.
La Commune rappelle que le
dossier contenant les plans et chiffrages APD de VRD Service a été remis au
Cabinet LANDRY lors de notre première réunion en octobre 2014 et qu’un dossier
d’analyse détaillée des projets et chiffrages de VRD Service à été envoyé au
Cabinet LANDRY sous forme informatique suite à cette réunion (document
« mémo RD82 » V05-b-1 envoyé par e-mail au Cabinet LANDRY le
18-10-2014 à 16h36).
La Commune
rappelle également que lors de sa réunion avec le Cabinet LANDRY (Eric LEROY)
le jeudi 26 février 2015, il avait été convenu que le projet « LANDRY
janvier 2015 » soit revu en supprimant les bordures et trottoirs en aval
de l’entrée au lotissement du Pré Clair coté Martragny et en ajoutant une
« chicane de ralentissement » entre la rue des Mélières et l’arrêt de
bus de façon à conserver une vitesse faible sur le tronçon à risque, mais aussi
et surtout de permettre aux piétons, en particulier aux enfants, de circuler
avec moins de risques.
Nouveau projet :
Le Cabinet LANDRY nous a
transmis le 21 juillet les nouveaux plans prenant en compte nos demandes et une
nouvelle estimation du coût des travaux à prendre en charge par la Commune de
39 000 € HT. C’est ce dossier qui a été présenté le 29 juillet
lors de la réunion voiries à Reviers avec le conseil départemental et la CDC et
qui a été décrit dans le bulletin d’information municipal de septembre.
Le projet a
été de nouveau discuté le 16 septembre lors d’une réunion avec la CDC, le
conseil départemental et les représentants voiries de la chambre d’agriculture.
Moyennant quelques ajustements demandés par le service voirie du conseil
départemental il doit être validé rapidement en vue d’une réalisation des
travaux l’année prochaine.Madame le
maire lit un courrier de M. Mathis indiquant le problème de l’implantation du
plateau entre la rue de l’église et la route de Coulomb, qui serait source de
nuisances tant pour les habitants proches que pour les attelages de
cultivateurs tournant à gauche en provenance de Coulomb. La commission voirie
va se renseigner auprès du Conseil Départemental de l’incidence de son
déplacement plus vers Creully.
Demande de participation du Département :
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
-
Décide de
procéder aux travaux de voirie d’aménagement de la RD 82 (traversée de bourg)
dont le coût à la charge de la commune est évalué à 39 000 € HT.
-
Sollicite du
département une subvention au titre des amendes de police.
-
S'engage à
financer sur le budget de la commune le reste de la dépense, à entretenir
ultérieurement à ses frais les trottoirs, bordures et caniveaux, regards et
conduites d'assainissement, à garantir le Département contre toute réclamation
éventuelle des propriétaires et riverains du fait de l’exécution des travaux.
Adopté à l’unanimité
2. Fusion Intercom
Par circulaire du 26 août
dernier, le Préfet a demandé aux communautés de communes du Calvados de lui
faire parvenir, au plus tard le 20 septembre prochain, une proposition
d’élargissement du périmètre de leur communauté de communes, de sorte que la
population atteigne ou dépasse le seuil de 15 000 habitants.
La communauté de communes Val
de Seulles a voté une fusion avec Orival et BSM à l’unanimité et la communauté
de communes BSM votera samedi 19 septembre (la tendance est
majoritairement une fusion avec Orival et Val de Seulles). La CdC Entre Thue et
Mue, qui se trouve dans un cas particulier, sera autorisée à se prononcer
ultérieurement (fin 2015 probablement).
Le conseil communautaire
d’Orival se prononcera demain, vendredi 18 septembre 2015, sur le nouveau
périmètre de la communauté de communes élargie aux communes limitrophes.
Le conseil municipal de
Rucqueville se prononce en faveur d’un regroupement :
- Orival + BSM + VDS : 1
- Orival + BSM : 7
- Abstentions : 2
3. Devis
pour le terrasson de l’église
Nous avons reçu 3 devis
Entreprise 1
Plomb 6855,00 €
Cuivre 5626,41 €
Zinc 3835,40
€
Entreprise 2
Plomb 6063,19 €
Cuivre 3850,91
€
Entreprise 3
Cuivre 6620,41 €
Zinc 5315,09 €
Remarque :
le zinc est interdit par les bâtiments de France
Les actions
à mener sont maintenant les suivantes :
- Commission patrimoine en vue d’une délibération lors
du prochain conseil :
- Voir
avec la DRAC si les 3 entreprises sont habilitées à travailler sur un monument
classé.
- Voir
le financement avec l’association pour la sauvegarde de l’église de
Rucqueville.
- Voir si d’autres organismes peuvent être sollicités
pour obtenir des subventions.
- Prochain conseil
municipal
- Choisir
cuivre ou plomb.
- Décider
de la date de lancement des travaux.
4. Commune nouvelle
Le 9 août 2015, les maires et
adjoints de Cully, Coulomb, Martragny et Rucqueville ont rencontré Madame
Corinne CHAUVIN, sous-préfète et Secrétaire Générale de la Préfecture du Calvados (seul Saint Gabriel Brécy n'était pas représenté).Madame CHAUVIN a indiqué que la
loi permet d’ajuster le profil de la commune nouvelle au bon vouloir de ses
composantes. Quoi qu’il en soit, celle-ci intégrera l’ensemble du personnel des
communes ainsi que les biens en termes de bâtiments et matériels.Les conseils municipaux doivent
délibérer avant la fin du mois de novembre pour obtenir l’arrêté de la
préfecture avant le 31 décembre 2015
de façon à éviter la baisse des dotations programmée (de l’ordre de 10% par an
pour les trois prochaines années) et même d’obtenir une majoration de 5%. Cette année l’ensemble des 5 communes a
subi une baisse de 9 140 €. La majoration de 5 % s'élèverait à
8 411 €, ce qui signifie que si nous ne faisons rien la perte
potentielle est d'environ 17 500 € pour l'ensemble des 5 communes.La dotation
globale pour nos 5 communes est de 168 220 € en 2015, elle sera de
176 631 € pour 2016 si la
décision intervient avant le 31 décembre 2015.Un
projet de charte de la commune nouvelle regroupant nos 5 villages a été rédigé.
-
Émet un avis
favorable pour continuer à progresser en vue de la création d’une commune
nouvelle regroupant tout ou partie des villages de Cully, Coulomb, Martragny,
Saint Gabriel Brécy et Rucqueville.
-
Participera à l’organisation
d’une réunion publique avec les communes intéressées pour informer et
recueillir l’avis de la population.
-
S’engage, en cas
d’accord avec les autres communes, à délibérer en faveur de la création de la
commune nouvelle avant la fin du mois de novembre si la population y est
favorable.
Adopté à l’unanimité
5. Dossier Accessibilité
Le dossier doit être déposé à la
préfecture avant le 27 septembre pour ne pas avoir de pénalités.
Mairie :
- Mise en place
d'une sonnette, d’une poignée de porte et d’une plaque de propreté afin
d’améliorer la visibilité : fin 2015.
- Les travaux
sur la RD 82 (traversée de bourg) permettront une amélioration de l'accès à la
Mairie : jusqu'à fin 2019.
Église et cimetière :
- Demande de dérogationAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet
un avis favorable pour ce dossier et agenda
Adopté à l’unanimité
6. Questions diverses
SIDOM :
il propose une aide de 3000 € pour l’installation de colonnes enterrées ou pour
un aménagement concernant l’esthétisme ou autre. Le conseil municipal va se
renseigner sur la procédure à suivre.
Fin
d'année illuminations, Noël, repas des aînés, élections
La
séance est levée à 20h30.
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