L'an
deux mil quinze, le 12 juin, à 19 heures30, les membres du Conseil municipal de
la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame
Ginette CLAIR, Maire.
Étaient présents : Mme Ginette CLAIR
(Maire), M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), M Alain
DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER, M Quentin PAULMIER, M Jacques
RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT, Mme Elisabeth Théret.Absent
excusé : 0
M Eric Théret a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 6
juin 2015 ayant l’ordre du jour suivant :
1. Aire de jeux
2. Indemnités de gardiennage
3. Subventions associations
4. Fonds de concours
5. Titularisation au grade de rédacteur
du secrétaire de mairie
6. Mise en place de l'entretien
professionnel
7. Devis
pour le « terrasson »
8. Accessibilité
9. DICRIM
10. Les fusions (Communes et CdC)
11. Caniveau en bas de la rue des
mélières
12. Pré-clair
13. Planning location tente
14. Don des 2 bancs au BMX de Martragny
15. Questions diverses
Adopté à l’unanimité.
1.
Aire de jeux
Portique d'escalade, tour et toboggan,
la toupie jeux sur ressort, la balançoire
Contrôle à effectuer périodiquement
sur l'ensemble des jeux :
Mensuel
Enlèvement de corps étrangers,
stabilité, qualité des surfaces (échardes, éclats, fibres d'armatures
apparentes), marquage du fabricant, informations aux usagers, modifications
apportées aux jeux par les usagers,
environnement ('clôture, végétaux, mobilier, circulation de véhicules à
moteur), nettoyage du jeu.
Trimestriel
Usure corrosion déformation,
resserrages, sols amortissant (apports de matériaux fluents, entretien des sols
synthétiques).
Semestriel
Pourrissement des structures,
scellement et fixations au sol.
Annuel
Remise en état des peintures.
Sur
l'aire de jeux
Ø
Le
dossier présenté relatif à l'aire de jeux ne contient pas de plan
d'implantation et de situation des équipements.
Ø
Les
éléments en bois de la clôture ont des échardes y remédier.
Ø
La
clôture est cassée : A remettre en place.
La balançoire
Ø Les éléments en bois doivent être
entretenus régulièrement : à lasurer suivant notice de montage.
Ø Le niveau 0 du sol amortissant n'est
pas respecté : compléter le sol amortissant (sable) jusqu'au niveau 0.
Ø Absence d'un cache boulon au niveau de l’amortisseur côté rue A
remettre en place.
Le portique d'escalade
Ø
Les
éléments en bois doivent être entretenus régulièrement : à lasurer suivant
notice de montage.
Ø
Les
dimensions du sol amortissant en périphérie du jeu sont insuffisantes.
Ø
Les
éléments bois ont des échardes Y remédier.
Ø
Le
niveau 0 du sol amortissant n'est pas respecté : compléter le sol
amortissant (sable) jusqu'au niveau 0.
Ø
Les
éléments bois présentent un excès de pâte à bois. A poncer.
Ø
Présence
de corrosion au niveau de la boulonnerie situé sur la barre transversale du
portique : Y remédier.
La toupie jeux sur ressort
Ø
Néant
Tour et toboggan
Ø La profondeur du sol amortissant au
pied des poteaux n'est pas respectée.
Ø La glissière du toboggan est
détériorée : à réparer.
Ø L'orientation de la glissière n'a pas
été respectée (actuellement orientation sud), changer la disposition du jeu.
Ø le jeu est mal monté (échelle,
rambarde, barre (P)…) A remonter.
Ø Les dimensions du sol amortissant en
périphérie du jeu sont insuffisantes.
Ø Les caches-boulons sont détériorés
(risques d'éraflure) y remédier.
Ø Les éléments bois ont des échardes. Y
remédier.
Ø Présence d'un cache-écrou détérioré.
Ø les éléments en bois doivent être
entretenus régulièrement : A lasurer selon notice de montage.
Ø Les éléments bois présentent un excès
de pâte à bois. A poncer.
Ø Présence d'un morceau de bois sous la
glissière du toboggan : A supprimer.
Ø Présence d'une rambarde mal fixée
côté église : A refixer.
Les anomalies sur le jeu tour et toboggan étant trop nombreuses il est
décidé de l’enlever.
Adopté à l’unanimité.
Il
est rappelé à cette occasion qu’un devis de remise en état par l’association
Bessin Insertion a été établi pour un montant de 4 500 €. La majeure
partie étant consacrée à ce jeu.
Nous
allons nous rapprocher de la SOCOTEC afin d’étudier une solution pour la suite
de ce jeux.
2.
Indemnités de gardiennage
Les communes peuvent allouer une
indemnité aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils
sont affectataires. Cette indemnité peut être allouée à un agent territorial
assurant effectivement le gardiennage lorsque les circonstances locales
l’exigent.
Le plafond indemnitaire applicable à
compter du 1er janvier 2015, pour le gardiennage des églises
communales demeure ainsi inchangé, Il s'établit à 119, 55 € pour un gardien ne
résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte par 5 voix pour, 1 contre
et 4 abstentions autorise le versement d’une indemnité d’un montant de
119 euros au prêtre du canton pour l’année 2015
3. Subventions
Associations
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de
verser les subventions suivantes pour
l'année 2015, à savoir :
·
CCAS 1000€
·
ACVG MARTRAGNY/RUCQUEVILLE 75€
·
ADMR Bretteville l'Orgueilleuse 50€
·
ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'EGLISE 250€
·
Club de l'ammitié de CREULLY 50€
·
Association Serge SAINT 50€
Adopté à l’unanimité.
4. Fonds
de concours
Le Maire rappelle l’article 186 de la
loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités
locales. Cet article prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre
un EPCI et les communes membres après accords concordants exprimés à la
majorité simple du conseil de communauté et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement
assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le Maire informe le conseil municipal
que, par délibération du 15 avril 2015, le conseil communautaire a décidé de
demander aux communes de participer aux frais de fonctionnement des groupes
scolaires du territoire intercommunal, par le versement d’un fonds de
concours.
Rejeté à l’unanimité.
Une explication sera élaborée à
destination de la communauté de Commune d’Orival pour argumenter cette
décision.
5. Titularisation
au grade de rédacteur du secrétaire de mairie
Le
secrétaire de mairie a passé un concours de rédacteur et l'a obtenu en décembre 2013 après 3 ans de service à Rucqueville, il
demande à être promu au grade de rédacteur.
Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré vote par 10 voix pour, 0 contre et
0 abstention.
Adopté à l’unanimité.
6. Mise
en place de l'entretien professionnel
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16
décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être
mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.
Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en
lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le
supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu
d’entretien professionnel.
Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à
l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet
entretien.
Il est proposé que les critères qui servent de base à l’appréciation de
la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le
décret n°2014-1526, portent sur :
-
les
résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
-
les
compétences professionnelles et techniques ;
-
les
qualités relationnelles ;
-
la
capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des
fonctions d'un niveau supérieur.
Adopté à l’unanimité.
7. Devis
« terrasson »
Trois
entreprises ont été contactées pour obtenir des devis pour réfection du
terrasson en Plomb et cuivre car en zinc
pas possible il faudra préparer un dossier pour demande de subvention.
Il manque un troisième devis
pour prendre une décision. Elle est donc reportée au prochain conseil.
8. ACCESSIBILITE
Ce point a été présenté lors du
dernier conseil communautaire par M.M. Denis GATEAU et Arnaud
SECRETAND, représentant la DDTM. Cette administration peut, en effet, apporter
une aide à la réflexion des collectivités, en particulier à l’élaboration des
PAVE.
-
Les termes de la loi 2005-102 du 11 février 2005, articles 45 et 46
(article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) disposent
que la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces
publics, les systèmes de transport, est organisée pour permettre l’accessibilité de la totalité de la chaîne du déplacement aux personnes
handicapées ou à mobilité réduite. La question comprend deux volets : la
voirie/espaces publics, dont le document est le PAVE, les ERP (Etablissements Recevant du Public),
dont le document est l’ADAP.
P.A.V.E. (Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) p.9 et 10 :
Le PAVE est un document de travail pour
la mise en accessibilité. Il comprend : un état des lieux, un projet
chiffré et une planification.
Le
26 septembre 2014, le législateur a introduit des seuils :
·
PAVE facultatif : communes
< 500 habitants
·
PAVE simplifié (accessibilité entre les parkings et les principaux
ERP) : communes entre 500 et 1000 habitants
·
PAVE complet : communes > 1 000 habitants
A.D.A.P. (Agenda d’Accessibilité aux Personnes en situation de handicap)
pour les E.R.P.:
La date butoir pour la mise en
accessibilité des ERP était le 1er janvier 2015. En l’absence de réalisation
dans ce délai, les collectivités doivent déposer à la Préfecture un ADAP au
plus tard le 27 septembre de cette année. Ce document devra comprendre une
présentation de la politique d’accessibilité menée sur le territoire, un
calendrier de début et de fin de travaux, une estimation de leurs coûts et une
délibération validant l’agenda. La durée maximale d’un ADAP est de trois ans
(sauf dérogations). Ces dispositions concernent également les personnes privées. Une attestation
d’accessibilité ou une demande de dérogation devra être fournie pour chaque ERP
avant le 27 septembre 2015. Dans le cas contraire, des sanctions seront prises.
L’absence de dépôt de l’Ad’AP est
sanctionnée par l’article L.111-7-10 du code de la construction et de
l’habitation qui prévoit une amende forfaitaire de 1500 euros pour les ERP de
5ème catégorie (soit de manière générale ceux qui reçoivent moins de 300
personnes) et de 5000 euros dans les autres cas.
Mme Ginette Clair, Mme Aurélie Saillant
et M Noël Paulmier vont se réunir pour préparer le dossier
M Noël Paulmier va se rendre à la
réunion prévue à cet effet à la Communauté de Commune le jeudi 18 juin 2015.
9. DICRIM (Dossier
d'information communal sur les risques majeurs)
Le service
interministériel de défense et de protection civile a demandé fin décembre à
chaque commune d’établir un Dossier d’Information Communal sur les Risques
Majeurs à partir des éléments fournis dans la TIM et de leur en faire parvenir
un exemplaire sous format électronique avant la fin du premier semestre 2015.
M Alain Daireaux va créer
un lien d’information sur le site du village de Rucqueville.
10. Communes
nouvelles et fusion de communauté de communes
Communes nouvelles :
Mme
Ginette Clair, M Jean-Michel Lagniel et M Eric Théret ont proposés aux communes
qui nous entourent : COULOMBS, SAINT GABRIEL BRECY, MARTRAGNY, CULLY, ViLLIERS LE SEC de
réfléchir en vue de nous rapprocher.
La
commune de Villiers le sec n’est pas intéressée, mais une réunion très
fructueuse a eu lieu à Cully le mercredi 10 juin. Etaient présent les Maires et
adjoints de COULOMBS, CULLY, MARTRAGNY, RUCQUEVILLE et SAINT GABRIEL BRECY.
Les
enjeux sont très importants, notamment financier, représentativité au sein de
la nouvelle communauté de commune, mutualisation des moyens de fonctionnement,
etc.
Chaque
village va discuter au sein de son conseil municipal afin de voir si il y a une
volonté de continuer. Dans l’affirmatif :
-
Un rendez-vous va être pris avec la préfecture.
-
Une information au près de l’ensemble de la population des villages va être
faite et une réunion publique sera organisée à Martragny.
Les
délais sont très courts.
Fusion des communautés de
communes :
Extrait
du dernier compte rendu du conseil communautaire :
Information
sur l’état d’avancement du projet de fusion de Communautés de communes : la
tendance serait une CdC élargie avec BSM, Orival et Val de Seulles (quoique les
Maires dont la commune est située aux extrémités de BSM souhaitent se
rapprocher de Bayeux Intercom et de Cœur de Nacre). Si elle se réalisait, nous
aurions à adopter la compétence « Surveillance des plages » et celle
relative aux aides aux personnes âgées.
Aucune
décision ne peut être prise avant la parution de la loi NOTRE (Nouvelle
Organisation Territoriale de la REpublique) prévue en Juin prochain. Le choix
des CDC devra être entériné en septembre 2015.
11. Caniveau
en bas de la rue des mélières
Le
caniveau qui permet d’évacuer les eaux pluviales en bas de la rue des mélières
est très abîmé, il est souhaitable d’effectuer une remise en état avant la
reprise de l’enrobé lors des travaux d’effacement des réseaux. La facture va
s’élever à 360 €
12. Pré clair
La
commune a reçu une demande de Monsieur MAUGER pour faire des travaux sur le
trottoir devant sa propriété pour le remettre en état à ses frais, la commune
ne peut répondre à cette demande car le lotissement est toujours privé.
Un
rendez-vous va être pris avec Maître Rodolphe Péan, notaire à Creully afin
d’étudier ce dossier dans le but de le clarifier.
13. Planning location
tente et chaises
Une
fête de nos villages sera organisée et tournera sur les villages de la CDC.
Cette année ce sera à AMBLIE le 12 septembre.
Il
y a déjà eu des réunions pour organiser cette fête de nos villages entre autre
le recensement des équipements disponibles dans chaque commune pour mise à
disposition dans la commune accueillante.
Possibilité pour la commune de
Rucqueville de mettre à disposition si elles sont disponibles les tentes, les
tables et les chaises.
Besoin
de bénévoles pour cette fête. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.
Vote du conseil municipal
pour :
·
- Prêt des chaises pour un concert
à l’église le 9 Août au soir.
·
- Prêt des tentes tables et chaises
pour le pique nique du village le samedi 20 juin.
·
Possibilité pour la commune de
Rucqueville de mettre à disposition si elles sont disponibles les tentes, les
tables et les chaises.
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré vote par 10 voix pour, 0 contre et
0 abstention
Adopté à l’unanimité.
14. Don des bancs au club de BMX de
Martragny :
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision de donner au club de BMX de Martragny les 2 bancs entreposés dans le local technique communal et qui n’ont
pas d’utilité.
15.
QUESTIONS DIVERSES
Dés le début de notre mandat, nous
avons voulu faire avancer un certain nombre de dossiers et notamment la
réfection de la traversée de Rucqueville, la RD82. Monsieur Guérin,
Vice-président de la communauté de communes d’Orival, en charge de la voirie,
est à notre écoute et à notre disposition. Une réunion prochaine devrait faire
avancer ce dossier avec l’objectif de pouvoir engager les travaux dés 2016.
Réunion
de concertation pour la mutualisation des moyens
Mme
Ginette Clair et M Jacques Rigaut vont se rendre à une réunion à la communauté
de commune afin de faire le point.
Les
thèmes abordés seront : Organisation des services techniques (moyens
humains, balayeuse, épareuse) , achats et commandes, perspectives.
La
séance est levée à 22h 50.
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