Conseil Municipal - Séance du 12 novembre 2015

L'an deux mil quinze, le 12 novembre, à 19h, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.

 Étaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M. Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M. Eric THERET (Adjoint au Maire), M. Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M. Noël PAULMIER, M. Quentin PAULMIER, Mme Aurélie SAILLANT, Mme Elisabeth THERET, M. Jacques RIGAUT.

 Absent excusé : 0

Pouvoir : 0

 Mme Elizabeth THERET a été élue  secrétaire.

Une convocation a été adressée le 4 novembre 2015 ayant l’ordre du jour suivant :1.Aménagement de la RD82 (demande de subventions)
2.Schéma départemental3.Fonds de concours pour le fonctionnement des groupes scolaires 4.Commune nouvelle (Information) 5.Amélioration point de collecte volontaire 6.Terrasson 7.Ajout d'un numéro en début de rue rue de l'église 8.Questions diverses

La séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2015.

 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Le conseil débute par une proposition d’intégrer la question des mâts stockés chez Elizabeth et Eric Théret à l’ordre du jour avec un vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

1.      Aménagement de la RD82 (demande de subventions)

Le projet  de la RD 82 a été discuté et présenté lors du dernier conseil du 17 Septembre ,il n'y a pas eu de retour d'informations de la part du Cabinet Landry et du Conseil départemental. La demande de subvention au titre des amendes de police a été faite.Madame le maire propose de faire une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.Cette demande doit être accompagnée de la délibération du Conseil Municipal, du devis, du plan de financement daté et signé et de l’attestation de non commencement de travaux.Nous avons rencontré le bureau des élus de la CDC d’Orival afin d’obtenir une aide exceptionnelle pour le financement de ces travaux. Cette demande devra être défendue lors de la prochaine réunion VOIRIE.

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-       Décide de procéder aux travaux de voirie d’aménagement de la RD 82 (traversée de bourg) dont le coût à la charge de la commune est évalué à 39 500 € HT.

-       Sollicite une subvention de 5 000 € au titre de la réserve parlementaire auprès du Cabinet de Jean-Léonce Dupont

-       S'engage à financer sur le budget de la commune le reste de la dépense

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

2. Schéma départemental (Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal du Calvados)Au cours de la séance du 18 septembre dernier, le conseil communautaire a suggéré au Préfet une fusion de communautés de communes avec la CdC Bessin Seulles et Mer et la CdC Val de Seulles.

 Par courrier du 15 octobre 2015, le Préfet a transmis le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il a été présenté à la Commission départementale de la coopération intercommunale le 12 octobre dernier.

Ce projet a été documenté autant que possible par les services de l’Etat avec des cartes, des données chiffrées et des données fiscales, historiques et géographiques.

Conformément au calendrier de révision de ce schéma, il revient au conseil de donner un avis global sur ce projet, dans un délai de deux mois. Sans avis dans ce délai il sera réputé favorable.

Pour Orival le projet de fusion est le suivant :

Fusion des communautés de communes Bessin-Seulles-Mer, Orival et Val de Seulles

Un certain nombre de discussions ont amené les élus à considérer que le périmètre

naturel le long de la vallée de la Seulles était un élément fédérateur. Le différentiel de

compétences exercées et leur nature seront vraisemblablement une difficulté au démarrage. Il

conviendrait dès à présent que la communauté de communes Bessin-Seulles-Mer puisse

accroître ses compétences de façon significative avant la fin du 1er trimestre 2016.

Des souhaits de se constituer en communes nouvelles ont émergé et devraient aboutir.

CC Bessin-Seulles-Mer (BSM) : 11 communes ; 9 238 hab. ; 8 compétences

CC d'Orival : 15 communes ; 7 640 hab. ; 18 compétences

CC du Val de Seulles : 12 communes ; 5 589 hab. ; 15 compétences

Total population municipale : 22 467 habitants avec 38 communes

Regroupement nécessaire pour atteindre le seuil de 15 000 habitants

 Le transfert des compétences eau et assainissement, collectif et non collectif, vers la CdC élargie, est obligatoire. Il devra être effectif pour 2020 au plus tard et doit être dès maintenant envisagé.

 Après cette étape où elles doivent donner leur avis sur le projet de schéma, les communes et les CdC seront sollicitées entre le 1er mai et le 15 juillet 2016 pour se prononcer à la majorité qualifiée sur le projet de périmètre du nouvel EPCI tel qu’il aura été défini par arrêté préfectoral publié le 30 avril 2016 au plus tard.

 Le conseil municipal est invité à délibérer pour donner son avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados.
4 voix pour, 4 contre et 2 abstentions

3.     Fonds de concours pour le fonctionnement des groupes scolaires

Par délibération du 15 avril 2015, dans un souci d’équilibre du budget, le conseil communautaire avait décidé de solliciter auprès des communes du territoire un fonds de concours visant à participer au financement des dépenses de fonctionnement des groupes scolaires de notre CdC, s’appliquant à l’année scolaire 2015-2016. Le montant défini est de cinq euros par mois et par enfant résidant dans la commune concernée. Le nombre d’enfants scolarisés par commune de résidence pour l’année scolaire 2015-2016 et le montant correspondant ont été définis (se reporter à la liste jointe).

A ce jour, tous les conseils municipaux ont délibéré favorablement, excepté ceux des communes de Cully, Rucqueville et Tierceville. Par esprit communautaire et d’équité et afin de ne pas priver la Com      munauté de Communes de l'ensemble de ce fonds de concours,

le Conseil Municipal accepte par 2 voix pour, 0 contre et 8 abstention de verser la participation au frais de fonctionnement des groupes scolaires de 400€ pour l'année 2015 2016

4.     Commune nouvelle (Information)

Pour l'instant la création de la commune nouvelle est en « stand-by » car seulement Coulomb et Rucqueville étaient prêtes à s'investir dans la création de la commune nouvelle et Rucqueville n'était pas favorable à poursuivre seulement à 2 mais il faut continuer Martragny doit se prononcer assez rapidement

5.     Amélioration point de collecte volontaire

Suite à la lettre SIDOM : il est proposé une aide de 3000 € pour l’installation de colonnes enterrées ou pour un aménagement concernant l’esthétisme ou autre. La Commune se fait rembourser la facture correspondant à ces travaux par le SIDOM.

Suite à une réunion de la Commission Aménagement il est fait la proposition suivante

Rassembler les conteneurs en ne laissant que 50cm de jeu sur la largeur et en les collant le plus possible au mur et mettre un panneau autoclave de chaque côté

2 Panneaux autoclave                       46€ l'unité

4 poteaux                                           11,40 € l'unité

4 supports                                          5, 90 € l'unité

4 kit                                                    5 € l'unité

Soit un total de 181,44

Pour réaliser les travaux, il est décidé d’étudier un matériel de meilleure qualité et plus pérenne dans la limite de l’aide financière proposée par le SIDOM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention la proposition ci-dessus.

6.     Terrasson

La commission aménagement s'est réunie, nous sommes en attente d'un appel et d'une réponse de la DRAC Monsieur Berger doit nous recontacter pour nous indiquer la marche à suivre pour la suite à donner et obtenir des subventions.

7.     Ajout d'un numéro en début de rue rue de l'église

L'habitation, située au début de la rue de l'église, va bientôt être habitée et il n'y a pas de numéro, la maison suivante possède le numéro 2, Madame le Maire propose d' attribuer le numéro 2a à la parcelle qui n'était pas numérotée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention la proposition ci-dessus.

8.     Décision pour les Mâts 

     En ce moment les 4 mâts sont stockés chez Elizabeth et Eric Théret et ne servent pas. L’entrepôt chez les Théret ne devait pas dépasser le mois de juin 2015. Ils demandent qu’un autre lieu de stockage soit trouvé. Proposition de les céder à Creully pour un montant de 400€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité

 9.     Questions diverses

le Conseil Municipal accepte à l'unanimité que les vœux soient organisés avec la commune voisine de MartragnyCours d'eau : Un recensement des cours d’eau est actuellement à l’étude. La commune de Rucqueville n’a pas de cours d’eau sur son territoire.Compte rendu du rendez-vous avec Maître Péan pour faire le tour des différentes questionsRégulariser la situation du Pré Clair, recherche des propriétaires du terrain en pointe entretenu par la Commune, vente éventuelle du terrain sur lequel sont installés les jeux et possibilité de mettre les jeux sur un autre terrain.

Prochain Conseil municipal : dernière quinzaine de décembre, première semaine de janvier.

La séance est levée à  20h15.