Étaient présents :
Mme Ginette CLAIR
(Maire), M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au
Maire), M Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER, M Quentin
PAULMIER, M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT, Mme Elisabeth Théret
Monsieur Alain DAIREAUX a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 5 mai 2014 ayant l’ordre
du jour suivant :
–
1.
Établissement d'une liste pour le CCID
–
2.
Commissions intercommunales
–
3.
SDEC : effacement des réseaux
–
4.
Modification des statuts de la communauté de communes d'ORIVAL
–
5.
Nomination du référent travaux
–
6.
Nomination des délégués au comité syndical des eaux
–
7.
Questions diverses
La séance
est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 4 avril 2014.
Le
procès verbal est approuvé à l’unanimité
Etablissement d’une liste pour le CCID
Madame le Maire informe de la demande de la DGFP de fournir une
liste de proposition pour la CCID.
La
durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts étant la même
que celle du mandat du Conseil Municipal, de nouveaux commissaires doivent être
nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils
municipaux.
Il
faut donc dresser une liste de présentation de 12 noms pour les commissaires
titulaires et de 12 noms pour les commissaires suppléants (de nationalité
française jouissant de leu droits civiques, inscrits sur l’un des rôles des
impôts).
La
liste est la suivante :
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
LIEGARD Marie Laure
|
LAGNIEL Jean Michel
|
LE MIEUX Nicole
|
PHILIPOT Serge
|
PEAN Louis
|
PAULMIER Sylvie
|
MARIE Béatrice
|
LEVEQUE Lydie
|
WIRTH Didier
|
PEAN Rodolphe
|
MULOT Luc
|
RIGAUT Agnés
|
DJABALI Christiane
|
MANEUVRE
Michèle
|
HORTHENSE Chantal
|
LAULIER
Laurent
|
ROBERT Marie -Christine
|
BEDOUET Bernard
|
THERET Eric
|
DAIREAUX Brigitte
|
NOEL Jérôme
|
LEMERCIER Jean Denis
|
Le
directeur des services fiscaux désignera ensuite parmi cette liste 6
commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, adopte la liste à l’unanimité.
Commissions intercommunales
Madame le Maire informe que la
Communauté de Commune invite le conseil Municipal à désigner au sein du conseil
municipal les personnes qui souhaitent être membres des commissions
correspondantes aux compétences :
Compétences
|
|||
Finances
|
J-M. Lagniel
|
G. Clair
|
|
Ecole primaire, actions
annexes et connexes, transport scolaire, action sociale
|
A. Saillant
|
C. Marie
|
|
Mutualisation des moyens
et suivi des frais de fonctionnement
|
G. Clair
|
J-M. Lagniel
|
|
Patrimoine bâti et à bâtir
|
El. Theret
|
||
Voirie, SPANC, Bassins
versants
|
J-M. Lagniel
|
N. Paulmier
|
|
Aménagement de l’espace,
développement économique, tourisme, communication, environnement, Agenda 21
|
El. Theret
|
Er. Theret
|
G. Clair
|
Culture, sport, loisirs
|
A. Daireaux
|
Er. Theret
|
Q.Paulmier
|
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le tableau.
Nomination des délégués au comité syndical des eaux
Madame le Maire informe que le SMAEP du Vieux Colombier
rappelle que le Conseil Municipal, conformément à l’arrêté préfectoral du 30
mai 2013 et aux statuts du SMAEP, doit élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour représenter la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal décide d’élire au SMAEP du Vieux Colombier.
Délégué suppléant : Elisabeth Théret
Ainsi
délibéré en séance, les, jour, mois et
an susdits.
SDEC effacement des reseaux « Rue des Mélières / EGLISE / Allee de la descente », délibération sur étude préliminaire
Madame le Maire présente au
Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du
Calvados relatif à l'effacement coordonné des réseaux de distribution
d'électricité, d'éclairage public et de Télécommunication.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 120 960 € TTC
Les taux d’aide en vigueur à la date d’élaboration de ce projet sont : 55% pour le réseau d’électricité ; 55% pour l’éclairage public (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40% sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 56 694.75 € selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit :
- Electricité : 16 965.00 €
- Eclairage : 22 593.75 €
- Télécommunication : 17 136.00 €
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,
- Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
- Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 4ème trimestre de l’année 2014
et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification :remise en état des voiries en 2015.
- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau.
- S’engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévues à l’annexe 1 dûment complétée de la présente délibération.
- Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de TVA.
- S’engage à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 024.00 €.
- Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
- Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 120 960 € TTC
Les taux d’aide en vigueur à la date d’élaboration de ce projet sont : 55% pour le réseau d’électricité ; 55% pour l’éclairage public (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40% sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 56 694.75 € selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit :
- Electricité : 16 965.00 €
- Eclairage : 22 593.75 €
- Télécommunication : 17 136.00 €
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,
- Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
- Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 4ème trimestre de l’année 2014
et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification :remise en état des voiries en 2015.
- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau.
- S’engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévues à l’annexe 1 dûment complétée de la présente délibération.
- Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de TVA.
- S’engage à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 024.00 €.
- Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
- Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet.
Modification des statuts de la communauté
de communes d'ORIVAL
Madame le
Maire informe que, par délibérations des 15 et 25 avril 2014, le conseil
communautaire a décidé de modifier les articles 5 et 6.2.4.e des statuts de la
Communauté de communes d’Orival. Ces modifications des statuts ne seront
validées qu’avec l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux du
territoire. En conséquence, le Président demande que ceux-ci délibèrent dès que
possible sur cette question et envoient
leur délibération à la Préfecture. Sans réponse de leur part dans le délai de trois mois à compter de la
réception de la demande, leur avis sera réputé favorable.
Madame le
Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les deux points
suivants :
1. Modification de
l’article 5 des statuts :
Il s’agit de
remplacer le libellé de l’article 5 « Le conseil communautaire désigne un
bureau composé du Président et de sept vice-Présidents » par le
libellé suivant : « le conseil communautaire désigne un bureau
composé du Président, des vice-Présidents et d’autres membres ».
2. Modification de
l’article 6.2.4.e des statuts :
Le libellé de cet article est actuellement le
suivant :
«1. Création et gestion du service
d’assainissement non collectif pour la réalisation des contrôles obligatoires,
à savoir :
-
le contrôle des installations neuves
-
le contrôle diagnostic des installations existantes
-
le contrôle périodique de bon fonctionnement et entretien de ces
installations
2. Toute étude nécessaire à la mise en place de ce
service
3. Les travaux de réhabilitation »
Depuis 2013,
et dans le cadre du Xème programme de réhabilitation ANC 2013-2018, l’Agence de
l’Eau accepte de financer non plus seulement les travaux de réhabilitation des
assainissements non collectifs sous maîtrise d’ouvrage publique (choix du
Bureau d’étude et de l’entreprise par l’EPCI, après appel d’offres) mais
également privée (ces choix sont réalisés par les particuliers). Ces aides sont
de 60% du montant HT des dépenses incluant les études, les travaux, la remise
en état du terrain, la maîtrise d’œuvre et certains frais divers. Seules seront
subventionnées les opérations groupées rassemblant annuellement au minimum 15
et au maximum 30 particuliers, que la CdC pilotera et coordonnera.
Pour bénéficier de ces subventions, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) en charge d’un SPANC doivent compléter leurs statuts en y
intégrant la compétence « relais technique, administratif et financier des
travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides
de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ».
Ainsi, le libellé de l’article 6.2.4.e.
devient :
« 1. Création et gestion du service d’assainissement
non collectif pour la réalisation des contrôles obligatoires, à savoir :
-
le contrôle des installations neuves
-
le contrôle diagnostic des installations existantes
-
le contrôle périodique de bon fonctionnement et entretien de ces
installations
2. Toute étude nécessaire à la mise en place de ce
service
3. Les travaux de réhabilitation
4. Relais technique, administratif et financier des
travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides
de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ».
Après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des
articles 5 et 6.2.4 des statuts telle que présentée ci-avant.
Nomination du référent travaux
Madame le Maire propose de nommer un référent travaux pour
l’employé intercom dans le but de faciliter la communication avec les différents
services CdC, Commune de Martragny etc
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de désigner Monsieur RIGAUT Jacques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de désigner Monsieur RIGAUT Jacques.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe par
ailleurs le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Manuel SCHELL
secrétaire de Mairie, d’obtenir 3h30 d’heures complémentaires pour les heures passées
pour les élections municipales.
Le conseil municipal se
prononce favorablement à l’octroi de ces heures complémentaires.
Monsieur et Madame Picard
nous font savoir que la DDTM a demandé de mettre fin à la décharge sauvage
située sur leur terrain en bas de la rue des Mélières.
Jacques Rigaut a présenté un devis des établissements
Gosselin pour décapage et peinture des 20 pieds de banc d'un montant de 1024 €
hors taxe. Le devis a été accepté à l'unanimité.
Travaux sur la traverse de la RD82 : rencontre
de Madame le Maire et des deux adjoints avec M. J.L. DUPONT, président du
conseil général le 12 mai pour faire le point. Rencontre vendredi 16 mai avec Mme
SINNINGER, les élus seront accompagnés de M. Daniel GUERIN, Vice-président, en
charge de la commission voirie de la CDC d’ORIVAL.
Le prochain conseil
municipal est prévu en septembre 2014.
La
séance est levée à 20 heures 30.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire