Conseil municipal - séance du 20 juin 2014

    L'an deux mil quatorze, le 20 juin, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.

Étaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), M Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER, Mme Aurélie SAILLANT, Mme Elisabeth THERET

Messieurs Quentin Paulmier et Jacques Rigaut étaient absents et ont donné respectivement leur pouvoir à Noël Paulmier et Eric Théret.

Monsieur Eric Théret a été élu  secrétaire.

–                    Une convocation a été adressée le  9 juin 2014 ayant l’ordre du jour suivant :

–                    1. élection des délégués pour l'élection sénatoriale

–                    2. Questions diverses–                               

La séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2014.

Approuvé A l’unanimité.

objet : élection des délégués pour l'élection sénatoriale

Madame le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal et a dénombré 8 conseillers présents plus 2 pouvoirs et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Madame le Maire a ensuite rappelé que le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

– Mr Jean-Michel Lagniel

– Mr Alain Daireaux

– Mme Aurélie Saillant

– Mr Noël Paulmier

Mode de scrutin

Madame Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un délégué et de trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé que les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer, à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre des mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

ÉLECTION du DELEGUE

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection du délégué

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au votre : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés : 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés : 10

e. Majorité absolue : 6

Madame Ginette Clair a obtenu 10 voix, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter.

ELECTION DES SUPPLEANTS :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 10

Majorité absolue : 6

Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L.288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre des suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme Elizabeth Théret a obtenu 10 voix, a été proclamée élue au 1^er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Corinne Marie a obtenu 10 voix, a été proclamée élue au 1^er tour et a déclaré accepter le mandat

Mme Aurélie Saillant a obtenu 10 voix, a été proclamée élue 1^er tour et a déclaré accepter le mandat

objet: Commission d'accessibilité

Présidée par le Président de la CDC, cette commission est constituée d'élus et de représentants d'associations d'usagers et d'handicapés. Pour ce qui concerne les élus, les membres du bureau souhaitent que cette commission soit composée d'un représentant compétent dans le domaine de la voirie par commune.

Monsieur Noël Paulmier présente sa candidature et est élu à l’unanimité.

objet: Rattachement du personnel communal au comité technique commun de la communauté de communes d'orival

Le Maire informe l’assemblée:

Le Comité Technique est un organe consultatif placé au niveau local, au sein duquel s'exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Il permet d'associer le personnel au dialogue relatif à l'organisation et au fonctionnement des services. Son rôle est plus précisément de donner son avis, avant délibération, dans les domaines suivants :

• l'organisation des services
• Les conditions générales de fonctionnement de ces services
• Les programmes de modernisation des méthodes et des techniques de travail ainsi que leur incidence sur le personnel
• Les grandes orientations portant sur l'accomplissement des tâches des services
• Les suppressions d'emploi
• Le taux de promotion des agents fixé par l'assemblée délibérante
• Les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité

L’article 32 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de l’E.P.C.I., de l’ensemble ou d’une partie des communes membres de cet E.P.C.I de créer un comité technique commun aux agents de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes membres de cet EPCI qui le souhaitent, à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Le Maire propose à l’assemblée:

            Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité technique commun compétent pour les agents de la CdC d’Orival et de ses communes membres,

            Considérant que la CdC dispose déjà de son propre C.T.P. (effectif supérieur à 50 agents),

            Vu la délibération du Conseil communautaire de la CdC d’Orival en date du 11 Juin 2014 autorisant la création d’un Comité technique commun aux agents de l’E.P.C.I. et de ses communes membres,

            Le Maire propose aux membres du Conseil municipal le rattachement des agents de la commune de Rucqueville au Comité technique commun placé auprès de la CdC d’Orival compétent pour les agents de la Commune de Rucqueville., lors des élections professionnelles 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix favorables, 0 voix contre, 0 abstention, décide le rattachement des agents de Rucqueville au Comité technique commun placé auprès de la CdC d’Orival compétent pour les agents de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

Ø  Courrier du Conseil Général pour faire sonner les cloches et organiser rassemblement sur la place l'église le 14 juillet à 14 heures.

Ø  Les bancs sont en cours de rénovation. Nous prévoyons un atelier ponçage et remontage rapidement afin de pouvoir les réinstaller pour l’été.

Ø  La RD82 nous avons rencontré l'ARD mais pour l'instant VRD (bureau d’étude) n'a plus de contrat avec la CdC. Un  nouvel appel d'offre en vue de recruter un bureau d’étude est en cour. Avant de faire la demande d'étude. En tout état de cause, les travaux ne devraient pas débuter avant 2015. Le montant doit se situer autour de 200 000 €uro. La commune ne peut en aucun cas supporter un montant supérieur à 50 000 €uro, y compris un éventuel emprunt.

Ø  Un point sur les réclamations concernant les travaux du SDEC à l’église:

·         Concernant l’éclairage de l’église : le portail a été réparé. L’éclairage doit être réparé, les spots ne sont pas étanches et le fabricant va être contacté par le SDEC. Concernant le drain cassé : il y a désaccord avec l’entreprise, nous leur en avons fait part.

·         Il faut mentionner que ces travaux ont eu lieu il y a plusieurs années et qu’aucune remarque n’avait été formulée suite aux travaux.

Ø  Une grande réflexion doit avoir lieu sur l’évolution de notre commune au regard des grands changements qui vont avoir lieu au niveau des régions, des départements et communautés de communes.

Ø  Les dotations d’état au niveau de notre commune vont baisser de 28% en 4 ans.

Ø  - Concernant le mur de l'église, nous avons 5 devis :

- 4 d’entreprises qui s’échelonnent de 8 347,68 €uro à 10 576,94 €uro.

- 1 de l’association Bessin insertion pour un montant de 2 994,00 €uro.

Une recherche de subventions doit être faite pour la réfection du mur. Cela déterminera le choix de l’entreprise ou de l’association.

Ø  La commission communication, information et participation des habitants doit rédiger une lettre d’information aux habitants

La séance est levée à 20 h 20.       .