Conseil municipal - séance du 11 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le 11 avril, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.

Étaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), M Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER,
M Quentin PAULMIER, M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT

 Absent excusé : Mme Elisabeth Théret

 Monsieur Eric Théret a été élu  secrétaire.

 Une convocation a été adressée le 7 avril 2014 ayant l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte administratif 2013

2. Approbation du compte de gestion 2013 du receveur

3. Approbation du budget primitif 2014

4. Taxes communales 2014

5. Subventions 2014

6. Délibération de principe autorisant l'engagement des dépenses liées aux articles 6232 et 625.

7. Délibération pour l'utilisation du SIG GEOSDEC

8. Questions diverses

M. Antoine Rossi, Receveur Percepteur du Centre des Finances Publiques de Courseulles sur Mer, est présent lors des discussions et délibérations sur les points 1, 2 et 3 de l’ordre du jour. Mme le Maire et les Conseillers Municipaux le remercient chaleureusement pour ses explications et ses conseils avisés.

 La séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2014.

Adopté à l’unanimité

objet : Compte Administratif 2013

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2013

Madame le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de cet exercice.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Ayant approuvé le compte de gestion 2013 du receveur,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

01Adopte le compte administratif de l’exercice 2013, arrêté comme suit 

Le compte administratif 2013 est adopté par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention

L’ensemble des membres du conseil le signe.

objet: Compte de Gestion du Receveur de l’exercice 2013

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D. 2343-10 ;

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur et ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

01

Adopté par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention

L’ensemble des membres du conseil le signe.

objet : AFFECTATION DES RESULTATS du COMPTE ADMINISTRATIF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)	57 234,12
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d'investissement comme suit :
Report excédentaire en investissement (ligne 001)	7 984,33

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention

objet : BUDGET PRIMITIF 2014

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982) ;

Madame le Maire expose le contenu des propositions budgétaires 2014

Ayant entendu les propositions,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Adopte le budget primitif 2014, qui s’équilibre comme suit :

                       

	Dépenses en Euros	Recettes en Euros
Investissement	27 000,00	27 000,00
Fonctionnement	112 958,00	112 958,00
TOTAL	139 958,00	139 958,00

Adopté par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention

L’ensemble des membres du conseil le signe.

objet : TAXES COMMUNALES 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas d’augmentation et vote ainsi le taux des taxes communales pour l'année 2014 :

Libelles		Taux
► Taxe d'habitation		6,93
► Foncier bâti		9,02
►Foncier non bâti	15,66
►CFE	5,03

            Adopté par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention

objet : SUBVENTIONS 2014

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes pour l'année 2014 :

ORGANISMES   SUBVENTIONNES	MONTANT
Participation voyages scolaires	Les demandes seront renvoyées au CCAS
CCAS	1000
ACVG MARTRAGNY/RUCQUEVILLE	75
AIVA / VOYAGE DES ANCIENS	75
ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'EGLISE	500
CLUB DE L'AMITIE DE CREULLY	50
PATRIMOINE RURAL DU BESSIN	50
ASSOCIATION GEORGES SAINT	50

Le conseil municipal a décidé une augmentation très substantielle de la subvention à l’association de sauvegarde de l’église, consciente de l’importance de ce monument unique pour Rucqueville. C’est un encouragement pour les membres de cette association à dynamiser leurs activités afin de créer un réel engouement qui pourrait générer un rayonnement et des moyens permettant d’entreprendre des travaux de restauration et d’embellissement beaucoup plus importants.

Adopté par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention

objet : Délibération de principe autorisant l'engagement des dépenses liées aux articles 6232 et 625

Dans le cadre du renforcement des contrôles comptables de la DRFIP auprès des collectivités locales et dans un souci de transparence et d'honnêteté des comptes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Dépenses liées à l’article 6232 :

- Vœux, Noël et galette des rois

- Participation à la fête des voisins

- Fleurs (mariages et décès)

Dépenses liées à l’article 625 :

- Participations à des congrès

- Visites de salons liés aux activités des collectivités locales

- Réception avec d’autres maires

- Repas des conseillers

Adopté par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention

objet : ADHESION AU SERVICE “ GEOSDEC ”

Le Comité Syndical du SDEC Energie a délibéré le 20 février 2013 pour la création d’un Service d’Information Géographique (SIG) dédié aux communes, dénommé “ GEOSDEC ”. Par délibération du 12 décembre 2013, le comité syndical a adapté les conditions d’accès au service.

Ce service à la carte autorise la commune à :

            •          visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SDEC Energie : distribution publique d’électricité, éclairage public, signalisation lumineuse, gaz (communes SIGAZ), génie civil de télécommunication, accompagnement énergétique (GEOSDEC pour tous et personnalisé) ;

            •          soumettre des demandes de dépannage sur les réseaux dont elle a confié la compétence au SDEC Energie (GEOSDEC pour tous et personnalisé) ;

            •          disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre (GEOSDEC pour tous et personnalisé) ;

            •          personnaliser son SIG par l’intégration de données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…) dans la limite de 4 couches de données. Toutes couches supplémentaires (au-delà des 4 initialement prévues dans le forfait d’accès à GéoSDEC personnalisé) donnent lieu à facturation. La liste des couches souhaitées par la collectivité est annexée à la convention (GEOSDEC personnalisé).

           

Une convention entre le SDEC Energie et la commune formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

            •          Cette convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelable ;

            •          La contribution de la commune au SDEC Energie est fixée chaque année par l’organe délibérant du SDEC Energie ;

            •          La commune n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

            •          La commune reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par le SDEC Energie ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire et n’exempte pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service :
       Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

               •          autorise son Maire à signer la convention d’adhésion à GEOSDEC (annexée à la présente délibération), suivant les options choisies,

           •          s’engage, dans le cas d’une adhésion au “ GEOSDEC personnalisé ”, à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

Adopté par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention

QUESTIONS DIVERSES

Site internet de Rucqueville

Jean-Michel Lagniel s’associera à Alain Daireaux pour la gestion du site internet de Rucqueville.

Permanence de la mairie

Compte-tenu du lundi de Pâques, la permanence de la mairie est reportée au mardi 22 avril.

CCAS

Discussion autour de la composition des membres du CCAS :

Liste des habitants membres du CCAS :

- Mme Geneviève Cretel

- Mme Brigitte Daireaux

- Mme Christiane Djabali

- M. Jean-Luc Valot

Liste des élus membres du CCAS :

- Mme Corinne Marie

- Mme Aurélie Saillant

- Mme Elisabeth Théret

- M Eric Théret

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 12 mai 2014 

La séance est levée à 22 heures.         .