Conseil municipal - séance du 2 décembre 2013

L’an DEUX MIL TREIZE le deux décembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Maryse BOS, Maire.

Etaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, Mr Vincent DIOT, Mr. Jean-Luc VALOT, Adjoints au Maire, Mr Alain DAIREAUX, Mr Thierry LELANDAIS.

Absents excusés : Mlle Céline JOURDAN

Absents non excusés : Mr Stéphane PICARD, Mme Carole SARTON

Pouvoirs de : Mlle Céline JOURDAN à Mr Jean-Luc VALOT

Le Conseil Municipal a élu Mme Maryse BOS secrétaire de séance.

Une convocation a été adressée le 18 novembre 2013 ayant l’ordre du jour suivant :

Demande de subvention pour l'acquisition de drapeaux en vu du 70ème anniversaire du débarquement
Décision modificative
Travaux communaux : mur du cimetière
Autorisation de raccordement sur le réseau de la commune
Questions diverses

N°17 objet : demande de subvention pour l’acquisition de drapeaux en vu du 70^è anniversaire du Débarquement

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un nouveau drapeau pour les commémorations du 70^ème anniversaire du Débarquement.

Le coût du drapeau étant élevé, madame le maire demande au conseil de l'autoriser à demander une subvention auprès du Conseil Régional de Basse Normandie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame Le Maire  à faire  une demande de subvention au Conseil Régional de Basse Normandie afin d'acquérir un nouveau  drapeau en vu des commémorations du 70 ème anniversaire du Débarquement.

N°18 objet : Décision modificative n°2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la reprise du déficit 2012 sur le compte 001 pour 15,92 euros en dépenses de fonctionnement n’existe pas : comme l’indique Monsieur Le Trésorier, il existe un excédent en fait de 180,21 euros.

Madame Le Maire explique alors au Conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour répondre à cette anomalie budgétaire. Comme l’indique Monsieur Le Trésorier, les opérations doivent être les suivantes pour respecter les équilibres budgétaires :

- 15,92 euros au compte 001 en dépenses d’investissement

+ 196,13 euros au compte 2188 en dépenses d’investissement

+ 180,21 euros au compte 001 en recettes d’investissement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider ces opérations budgétaires par décision modificative afin de régulariser l’anomalie.

N°19 objet : Travaux communaux : réhabilitation du mur du cimetière

Suite au dernier conseil, une association d'insertion nommée « Bessin Insertion » a déposé une proposition de réhabilitation du mur très intéressante socialement et économiquement.

Afin de gérer les deniers publiques au mieux et après étude du devis et débats des membres du conseil, il est décidé d'annuler la mise en concurrence attribuant la réparation du mur à la société CONRAUD.

Une nouvelle consultation est relancée y intégrant le rejointe ment total intérieur et extérieur du mur intégrant les précisions souhaitées par le conseil.

N°20 objet : Autorisation de raccordement des candélabres à LED du lotissement Le Petit Clos au réseau d’éclairage public de la commune.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que des candélabres à LED seront installés prochainement impasse du Petit Clos par l’entreprise COFELY INEO, mandatée par le SDEC,

Madame Le Maire informe aussi le Conseil Municipal que ces candélabres sont d’une luminosité identique à ceux déjà existant sur la commune mais plus économique.

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’autoriser le raccordement de ces candélabres au réseau d’éclairage public de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser le raccordement des candélabres à LED du lotissement du Petit Clos au réseau d’éclairage public de la commune.

N°21 Objet : demande de commande groupée au SDEC pour la pose de prises pour illuminations

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de profiter d'une commande et pose de prises pour illumination dans le lotissement du Petit Clos, pour y rattacher une nouvelle demande au SDEC pour des prises au lotissement du Pré Clair.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la proposition de Madame Le Maire en autorisant une commande groupée au SDEC pour la pose de prises de candélabre pour les illuminations.

N°22 Objet : Demande d'inscription au programme de travaux de voirie  de la communauté de communes d’ORIVAL d’installation de deux plateformes sur la RD82.

Vu l'intensité du nombre de véhicules traversant la commune et la vitesse de circulation des automobilistes sur la RD82,

Vu l'engagement pris auprès des services du Conseil Général, venu constater la nécessité de mettre en sécurité,

Considérant que les services du Conseil Général s'engage à inscrire la réfection du tapis de roulement et la signalisation de couleurs des entrées /sorties de ville ...si la commune s'engageait à inscrire la mise en place de deux plateaux surélevés comme prévu sur le plan d'aménagement de mise en sécurité de la traverse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal demande à la Communauté de Communes d'inscrire au programme de travaux de voirie 2014, l'installation de deux plateaux surélevés sur la RD82 aux emplacements prévus sur le plan remis par le chargé d'études LEDOS  et d'autoriser  Madame Le Maire à procéder aux éventuelles demandes de subventions et signer tous documents liés à ce dossier.

Madame Le Maire informe également qu’il faudra procéder au changement du panneau d’affichage du lotissement du pré clair car celui-ci ne ferme plus et présente à son socle des traces de moisissures.

Madame Le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal la demande de Monsieur Manuel SCHELL, secrétaire de mairie, d'obtenir des heures complémentaires au prorata des heures passées au stage  obligatoire.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’octroi de ces heures complémentaires.

La séance est levée à 22H.