Etaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, Mr Vincent DIOT, Mr. Jean-Luc VALOT, Adjoints au Maire, Mme Céline JOURDAN, Mr Thierry LELANDAIS.
Absents excusés : Mr Alain DAIREAUX
Absents non excusés : Mr Stéphane PICARD, Mme Carole SARTON
Pouvoirs de : Mr Alain DAIREAUX à Mr Jean-Luc VALOT
Le Conseil Municipal a élu Mme Céline JOURDAN secrétaire de séance. Une convocation a été adressée le 1er juillet 2013 ayant l’ordre du jour suivant :
– 1. Composition du prochain conseil communautaire
– 2. Décision modificative
– 3. Travaux en cours (devis)
– 4. Convention transport avec ORIVAL
– 5. Rachat du parasol chauffant
– 6. Questions diverses
N°12 OBJET : COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Par courrier du 22 mai 2013, le Préfet a fait remarquer que la répartition des sièges proposée par le conseil communautaire, dans sa délibération du 25 mars 2013, ne respectait pas le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, ni la loi selon laquelle les accords locaux doivent tenir compte de la population de chaque commune. En effet, les communes de Creully et Thaon représentent à elles seules 42.43% de la population de la Communauté de communes, alors que leur représentation n’est que de 18.75%. Aussi a-t-il proposé d’ajouter au moins une troisième strate de population pour pallier ce déséquilibre. Les communes ayant une population inférieure à 200 habitants (Colombiers-sur-Seulles, Cully, Rucqueville et Tierceville) pourraient n’être représentées que par un seul délégué (un suppléant pourra toutefois être désigné) et celles de 200 à 1000 habitants resteraient représentées par 2 délégués. Pour atteindre le total des 32 sièges, il resterait 4 délégués à répartir entre les communes de Creully et de Thaon. En gardant la strate des plus de 1000 habitants, chacune de ces collectivités serait alors représentée par 5 délégués (au lieu de 3), ce qui tendrait à respecter le principe d’égalité devant le suffrage. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, dans sa délibération du 17 juin 2013, par 16 voix favorables, 2 voix contre et 7 abstentions, en application de l’article 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi n°2012-1561 du 31.12.2012 et en considération des remarques préfectorales, a décidé de proposer aux conseils municipaux de la Communauté de communes la composition du futur conseil communautaire figurant dans la dernière colonne du tableau ci-dessous :
Communes
– Nombre d'habitants au 01.01.2013
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Sièges attribués art. 5211-6 du CGCT
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Proposition du Conseil communautaire
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Amblie
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262
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1
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2
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Bény sur Mer
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347
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1
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2
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Colombiers sur Seulles
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170
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1
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1
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Coulombs
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366
|
1
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2
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Creully
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1651
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6
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5
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Cully
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165
|
1
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1
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Fontaine-Henry
|
478
|
1
|
2
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Lantheuil
|
653
|
2
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2
|
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Martragny
|
369
|
1
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2
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Reviers
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564
|
2
|
2
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|
Rucqueville
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124
|
1
|
1
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Saint Gabriel Brécy
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301
|
1
|
2
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Thaon
|
1492
|
5
|
5
|
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Tierceville
|
174
|
1
|
1
|
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Villiers-le-Sec
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291
|
1
|
2
|
|
7407
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26
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32
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Les conseils municipaux du territoire sont invités à délibérer avant le 31 août 2013 sur la composition du conseil communautaire proposé. Faute d’accord à la majorité qualifiée, ou en l’absence de délibération, le conseil communautaire sera réduit à 26 représentants, répartis selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne (avant dernière colonne). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de valider la proposition du conseil communautaire relative à la composition du conseil communautaire suivante : 32 sièges répartis à raison de 1 siège pour les communes de moins de 200 habitants, 2 sièges pour les communes de 200 à 1 0000 habitants et 5 sièges pour les communes de plus de 1000 habitants.
N°13 OBJET : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 Vu les frais d’étude engagés durant l’année 2006, suivis de réalisation et demeurant jusqu’alors sur le compte 2031, Vu la demande du trésorier Monsieur Antoine ROSSI de prévoir une ouverture de crédits budgétaires en opération d’ordre pour 4425,20 euros, Madame le Maire explique à l’assemblée municipale que les masses de crédits budgétaires ainsi gonflées de 4425,20 euros ne modifieront pas l’équilibre du budget. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider la proposition de décision modificative au budget primitif comme suit : - En opération d’ordre au chapitre 041 en recette d’investissement 2031-041 pour 4425,20 euros. - En opération d’ordre au chapitre 041 en dépense d’investissement 2315-041 pour 4425,20 euros.
N°14 OBJET : TRAVAUX EN COURS SUR BATIMENTS COMMUNAUX Considérant l’état de délabrement : - du mur de soutènement du cimetière et de la toiture de l’Eglise de RUCQUEVILLE, - de la toiture + charpente + plafond de la mairie, Madame le Maire explique à l’assemblée municipale qu’il n’est plus possible de laisser tomber en ruine ces édifices municipaux, qui, de plus, peuvent devenir dangereux pour tout un chacun : élus, employés municipaux ou simples administrés. Après que Madame le Maire a demandé à plusieurs entreprises différents devis pour travaux de rénovation et/ou contrat d’entretien, seules deux entreprises de couverture : - MARC VANSTAEN, - FABIEN RIFFI, et une seule pour la réhabilitation du mur du cimetière : - L’ENTREPRISE CONRAUD ont répondu aux appels d’offre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier la rénovation du toit de la mairie à Monsieur MARC VANSTAEN, l’entretien de la toiture de l’Eglise et la réfection du terrasson du clocher de RUCQUEVILLE à Monsieur FABIEN RIFFI, et la rénovation du mur de soutènement du cimetière à l’entreprise CONRAUD.
A l’unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide également d’autoriser Madame le Maire a demander les subventions et à signer tous documents nécessaires à la bonne gestion de ce dossier.
N°15 OBJET : CONVENTION PORTANT SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE ET DE GESTION DES STRUCTURES SPORTIVES
Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire, dans sa délibération du 13 mai 2013, a décidé de reconduire pour trois ans la convention qui liait, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 juin 2013, la Communauté de communes d’ORIVAL et les communes bénéficiaires du service de transport scolaire du second degré et de gestion des structures sportives. Cette convention définit les modalités de fonctionnement de ce service ainsi que les conditions financières. Les mêmes termes sont repris, seules les conditions financières changent : la participation des communes passe de 60 euros à 55 euros par an et par élève scolarisé au collège de Creully. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame le Maire à signer cette convention, jointe en annexe.
N°16 OBJET : ACHAT D’UN PARASOL CHAUFFANT Vu la faible capacité d’accueil de la mairie de RUCQUEVILLE, les manifestations communales de type Noël des enfants de RUCQUEVILLE, entre autres, se déroulent sous des tentes municipales. Considérant les températures hivernales peu élevées et le confort apporté par un appareil de type parasol chauffant lors de ces manifestations, Madame le Maire informe l’assemblée municipale avoir réglé par chèque un parasol chauffant l’hiver dernier, le vendeur refusant tout mandat administratif. Madame le Maire propose au conseil municipal de lui racheter le parasol chauffant pour la commune de RUCQUEVILLE. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la proposition d’achat d’un parasol chauffant pour la commune. Après que Madame le Maire est sortie du conseil, les autres membres, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de valider la proposition d’achat du parasol chauffant à Monsieur et Madame BOS pour la somme de 200 euros, prix d’achat initial que Madame le Maire avait acquitté.
Questions diverses : Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal pour reconduire la manifestation de pré-rentrée scolaire qui avait eu un grand succès l’an passé. Cette manifestation donne l’occasion aux familles de bénéficier de quelques fournitures scolaires que Madame le Maire récupère grâce aux dons d’autres collectivités, établissements ou particuliers. Le conseil municipal approuve l’idée et propose la date du 31 août 2013. Par ailleurs et à la demande de quelques administrés, Madame le maire propose de mettre à disposition le terrain du parc pour organiser un pique-nique fin août. Manifestation conviviale qui a lieu habituellement en juin et qui permet aux personnes de se retrouver entre voisins. Il est donc décidé de faire la manifestation communale pré-scolaire le 31 août sur le parc pouvant être suivi du pique-nique organisé par les administrés. Enfin, devant la plainte de certains habitants, Madame le Maire rappellera à Monsieur MARQUET, agent technique intervenant sur RUCQUEVILLE de ne pas réutiliser de produits chimiques pour désherber les mauvaises herbes sur les voies communales, le conseil municipal ayant décidé de ne plus avoir recours au désherbage chimique.
La séance est levée à 21H15.
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