Étaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, Mr Vincent DIOT, Mr. Jean-Luc VALOT, Adjoints au Maire, Mlle Céline JOURDAN, Mr Alain DAIREAUX, Mr Thierry LELANDAIS, M. Stéphane PICARD.
Absent excusé : Mme Carole DIOT,
Monsieur VALOT a été élu secrétaire.
Une convocation a été
adressée le 1er Mars 2013 ayant l’ordre du jour suivant :
-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2012
-
Compte de gestion – compte administratif
-
Budget primitif 2013
-
Frais de mission
-
Questions diverses
A l'ouverture de la
séance, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de
la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2012
Approuvé à l'unanimité des membres présents
Avant de développer l’ordre du jour, Madame le
maire fait part qu’après avoir été alertée par un administré et après contrôle,
aucune erreur n’a été transcrite sur le procès verbal du 10 février 2012 relatif
au vote du budget.
N°1
COMPTE
DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF
|
Le
Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget
primitif de l'année 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés ; les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte
administratif de l'exercice 2012
Après s'être assuré que le receveur a repris
dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2012; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que ces divers contrôles n'appellent
aucune observation :
1° - statuant sur l'ensemble des opérations
effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2°- statuant sur l'exécution du budget de
l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
3° - statuant sur la comptabilité des valeurs
inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation
ni réserve de sa part.
Madame Maryse BOS, Maire s'est retirée afin que ce
dernier soit voté.
N°2
AFFECTATION DES RESULTATS
|
Le
Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif,
Constatant
que le compte administratif fait apparaître :
En Section de
fonctionnement :
dépenses
réelles de l'exercice 2012 53
084,45
recettes
réelles de l'exercice 2012 54
715,80
résultat
de l'exercice 2012 1 631,35
excédent
de fonctionnement 2011 reporté 50 157,00
résultat
de clôture 2012 51 788,35
En section
d'investissement :
dépenses
d'investissement 2012 7
707,95
recettes
réelles de l'exercice 2012 2
781,00
résultat
de l'exercice 2012 -4 926,95
solde
2011 reporté 5 107,00
résultat
de clôture 2012 180,05
Résultat
des deux sections :
total
Dépenses globales réellees de l'exercice 60
792,40
total
Recettes globales réelles de l'exercice 57
496,80
total
résultat fonct. 2012+ excédent fonct reporté 2011 51 788,35
total
résultat d'inv.2012 + déficit d'inv. Reporté 2011 180,05
excédent
de clôture global 2012 51 968,40
N°
3
SUBVENTIONS
2013
|
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de
verser les subventions suivantes pour l'année 2013, un dossier de demande de subvention a été
adressé aux organismes qui devront le retourner dans les meilleurs délais.
Dès réception de ce dossier, les subventions
suivantes identiques au budget précédent seront attribuées :
ORGANISMES SUBVENTIONNES
|
MONTANT
|
CCAS
|
1000
|
ACVG MARTRAGNY/RUCQUEVILLE
|
140
|
AIVA / VOYAGE DES ANCIENS
|
70
|
ASSOCIATION SAUVEGARDE DE
L'EGLISE
|
100
|
CLUB DE L'AMITIE DE
CREULLY
|
50
|
PATRIMOINE RURAL DU BESSIN
|
50
|
ASSOCIATION Georges SAINT
|
50
|
N°
4
BUDGET
PRIMITIF 2013
|
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L
1612-1 et suivants et L 2311 0 l 2343 .
Considérant l'obligation de voter le budget
primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la
loi ,N° 82-213 du 2 mars 1982) ;
CONSIDERANT les délais offerts aux communes
jusqu'au 15 avril de cette année ;
Madame le Maire expose le contenu du budget 2012
Ayant entendu les propositions,
Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré vote le budget
- en section de fonctionnement, il s'équilibre en dépenses et recettes à
93 318,37 euros ;
-
en section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à
25 316,55 euros ;
Madame le maire
informe le conseil qu’il vient d’être proposé la location d’un local plus grand
(environ 100 m²) avec chauffage et électricité comme local technique est que le
prix de location serait de 100 euros par mois, soit 30 euros de plus que le
local actuel qui n’a ni électricité, ni chauffage. Et de ce fait selon le vote
du conseil la ligne 6132 relative à la location serait plus élévée.
Madame le maire
demande s’il y a des questions ou observations relatives à ce budget primitif.
Dans
la négative, il est procédé au vote
Aucune
abstention
1
vote contre.
Madame
le maire demande si le motif de ce vote est le même que l’an passé.
Mr PICARD explique que c’est par solidarité
par rapport aux démissionnaires. Après l’interrogation du maire si c’est le
seul motif et suite à la réponse négative. Mme le maire propose à Mr PICARD
d’exprimer ses désidératas. Celui-ci estimant qu’il souhaitait savoir le
montant restant de l’enveloppe qu’ils ont laissés du dernier mandat et pense
qu’il y avait des travaux prioritaires tels que la route du Moulin à Vent et la
rue des Mélières.
Madame le maire lui explique dans un premier
temps que le report a été détaillé précédemment, ensuite qu’elle est consciente
des travaux qu’il reste à faire, sachant que la rue du Moulin à vent a vu son
effacement de réseaux fait et que le passage de véhicules lourds abîmait les
chaussées. Enfin, il a été rappelé à Monsieur PICARD que beaucoup de travaux
pourraient être fait et qu’il lui était proposé de présenter un projet, qu’il
devrait mener à terme et que tout pouvait être fait mais que les impôts
devraient être revus à la hausse.
Madame le maire demande s’il confirme ce vote
Dans l’affirmative,
le budget est approuvé à la majorité avec un vote contre.
TAXES COMMUNALES 2013
|
Madame le maire propose de ne pas
augmenter les taux d’imposition.
LIBELLES
TAUX
► Taxe
d'habitation 6,93
► Foncier
bâti 9,02
►Foncier
non bâti 15,66
►CFE 5,03
L’ensemble
des élus votent pour à l’unanimité.
FRAIS DE MISSION DES ELUS
Conformément au 28 mai 1990 et à l’article L2123-18 du C.G.C.T. régissant les modalités de remboursement de frais de missions pour mandat spécial, et au vu de l’état de frais établit et présenté accompagné de ses justificatifs,
Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser la perception des frais engagés par le maire lors de cette mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales et à hauteur de 285.84 euros.
INFORMATIONS DIVERSES
|
Mr DIOT, rapporteur de cette affaire, explique que ce local se trouve pratiquement face à l’existant et que le rapport qualité / prix est très bien.
Madame le maire propose aux membres du conseil qu’au vu de ces explications et si ils en sont d’accord, de procéder au vote de changement de local et de l’autoriser à signer la nouvelle convention.
Le projet est accepté à l’unanimité.
Enfin,
Madame le maire, demande avant de lever la séance si une personne du public
souhaitait s’exprimer.
Monsieur
PEAN, est revenu sur le courrier adressé au maire et sur le fait qu’elle avait
répondu à ses questions.Quelques débats ont suivis tant sur fond que sur la forme de ces requêtes.
Madame
le maire a tenu à rappeler que les indemnités perçues couvraient à peine les
frais engagés dans les démarches qui sont engagés pour la commune sans compter
le temps et l’énergie.
Monsieur
PEAN ayant fait allusion à l’entretien improvisé quelque peu houleux du
mercredi.
La
séance est levée à 21H30.
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