L'an deux mil onze, le six juin, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : M.M. Vincent DIOT, Jean-Luc VALOT, Adjoints au Maire, Alain DAIREAUX, Christian CRETEL
Absents excusé : Mme Céline JOURDAN
Absents : Mme CLAIR Emilie, Mr LELANDAIS Thierry, Mr Thierry PICARD, Mme Carole SARTON-DIOT
Monsieur Christian CRETEL a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 23 mai 2011 ayant l’ordre du jour suivant :
Approbation procès verbal de la dernière séance
Suppression de poste
création de poste
chemin creux (approbation des travaux)
enquête publique (plan d'épandage des boues)
délibération complémentaire transformation POS en PLU
Questions diverses
A l'ouverture de la séance, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2011
Approuvé à l’unanimité
N° 01/06/2011 - SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI DE SECRETAIRE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat de Mme ORY Régine arrive à expiration le 31 juillet 2011 et que, vu son départ de la Région, il ne sera pas renouvelé.
Elle précise ensuite qu’un appel à candidature a été fait par le biais du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale, d’où il ressort qu’une offre a été retenue. L’agent recruté est actuellement employé en qualité d’adjoint administratif territorial principal, à temps incomplet dans une autre collectivité et bénéficie de l’IAT et de l’IEMP
Ainsi, conformément :
à la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant sur la suppression de poste
à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant sur la création de poste par l’organe délibérant.de chaque collectivité
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de supprimer le poste de secrétaire de rédacteur à raison de 8, 50 heures hebdomadaires, en raison du départ de la secrétaire, le 31 juillet 2011
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif Principal faisant fonction de secrétaire de la Mairie à raison de 8,50 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2011.
Madame le Maire, propose à l’assemblée :
la suppression du poste de rédacteur, à raison de 8,50 heures hebdomadaires, à compter du
1er août 2011 et la création d’un poste d’adjoint administratif principal faisant fonction de secrétaire de Mairie, à raison de 8 heures 50 par semaine, à compter du 1er juillet 2011, dans les mêmes conditions d’emploi de l’intéressée dans sa collectivité d’origine.
.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié :
filière administrative
cadre d’emploi :
rédacteur – Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0, à compter du 1er août 2011
Adjoint administratif principal – Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1 à compter du 1er juillet 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition du Maire et
DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés en se référant aux mêmes conditions d’emploi de l’intéressée dans sa collectivité d’origine.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 11, article 6411.
N° 02/06/2011 - TRAVAUX CHEMIN CREUX
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération
L autorisant à faire effectuer les travaux de réfection du chemin creux et à demander les subventions inhérentes aux dits travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- sollicite auprès du conseil général du calvados, une subvention la plus élevée possible, au titre de l’aide aux petites communes rurales afin de participer au financement des travaux réfection du chemin Creux et donne tous pouvoirs à Madame le maire pour signer tous actes ou documents relatifs à ces travaux
N°03/06/2011 - RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR
Le Maire ou le Président rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur
afin de réaliser les opérations du recensement 2012 ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifé du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Sur le rapport du maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
La création d'un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison :
d’un emploi d'agent recenseur, non titulaire , à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
L’agent percevra une indemnité forfaitaire de 500 euros brut
DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2012. au chapitre 12 : - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur,
N° 04/06/2011 - SCHEMA DEPARTEMENTAL
PVR – lotissement JOURDAN
Délibération spécifique pour chaque voie nouvelle
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 ;
Vu la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 ;
Vu la délibération instaurant la participation pour voie nouvelle et réseaux sur le territoire de la commune
- considérant que le secteur de la route de Coulombs a fait l'objet d'une demande d'aménagement.
- considérant que l'implantation de nouvelles constructions nécessite la création d'une nouvelle voie publique -
- considérant que la voie nouvelle est exclusivement destinée à permettre l'implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis ;
Le conseil décide,
D'appliquer une participation pour voies et réseaux pour le secteur de la route de Coulombs.
Le montant de la participation sont établis en euros constants. Il sera procédé à leur actualisation en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, lors de l'établissement des titres de recette émis après la délivrance des autorisations d'occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l'établissement des conventions visées à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme
Le montant de la participation sera débattue à une prochaine réunion dés que le coût des travaux sera connu.
Questions diverses
Il y a lieu de prévoir l'achat de deux miroirs afin de faciliter la visibilité
Madame le Mairie informe les membres du Conseil Municipal que la fête de la commune^aura lieu le 25 juin 2011
Sens interdit à faire respecter
Délibéré et adopté en séance les dits jour, mois et an
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