L'an deux mil onze, le douze septembre, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, M.M. Vincent DIOT, Jean-Luc VALOT, Adjoints au Maire, Alain DAIREAUX,Christian CRETEL, Thierry LELANDAIS, Mme Céline JOURDAN
Absents excusé : Melle Emilie CLAIRE
Absents : Stéphane PICARD, Mme Carole SARTON-DIOT
M Jean-Luc Valot a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 5 Septembre 2011 ayant l’ordre du jour suivant :
1. Approbation procès verbal de la réunion du 8 Juillet 2011
2. SPANC
3. Autorisation de préemption
4. Travaux et dossiers en cours
5 Questions diverses
N° 01/09/2011 – APPROBATION PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 JUILLET 2011
A l'ouverture de la séance, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 JUILLET 2011
Approuvé à l’unanimité
N° 02/09/2011 – SPANC
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des contres visites d'installations de l'assainissement non collectif ont été effectuées et rappelle que lors de la première visite, les administrés recevront une facture. Au cas où une seconde visite serait nécessaire, elle serait sans frais.
N° 03/09/2011 - AUTORISATION DE PREEMPTION
Objet : Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de RUCQUEVILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22-15° ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;
Vu le POS approuvé par délibération du conseil municipal en date du 3 Décembre 1987
Vu le plan précisant le champ d’application retenu joint
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal
Par 6 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
• DECIDE D'INSTITUER LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN sur le bien situé, 8, rue de Creully à RUCQUEVILLE et cadastré section AB24
Précise que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.
Après avoir entendu l'exposé de Mme. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DONNE DELEGATION à Mme. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière
sur l'immeuble sis, 8, rue de Creully à RUCQUEVILLE (14480)
Le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de POS conformément à l'article R.123-13.4 du C.U.
• Une copie de la délibération sera transmise :
- à M. le Préfet,
- à M. le Directeur Départemental des services fiscaux,
- à M. le Président du conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- au barreau constitué près du tribunal de grande instance,
- au greffe du même tribunal
• un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L.213-13 du C.U.
Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une notification en sera faite au Notaire chargé de la vente, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.
Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
N° 04/09/2011 - TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS
Madame le maire expose que le SEROC effectuera des visites pour les déchets.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune va adhérer PREVOYANGE DE LA RETRAIT DES ELUS LE MAIRE ET LES ELUS : LE FONPEL
N° 05/09/2011 - QUESTIONS DIVERSES
MANIFESTATIONS
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la prochaine manifestation à prévoir sur Rucqueville, à savoir :
TELETHON qui aura pour thème : la sécurité routière (des gilets seront floqués pour les enfants et les adultes. Un relais sera à prévoir, marcheur, coureurs, à cheval ainsi que la vente d'enveloppes toutes gagnantes, une pêche à la ligne pour les enfants au parc . Madame le Maire se charge de récupérer des lots .
EGLISE
Une réunion sera organisée avec l'association de l'église pour information relative travaux en concernant le plafond du clocher.
En ce qui concerne le mur de soutènement, représentant un danger, il serait plus judicieux de refaire le mur plutôt que de l’étayer, une subvention a été allouée.
Le Patrimoine du Bessin propose gracieusement le nettoyage des tombes anciennes
L'entretien de cette église est très important pour la Commune qui n'est utilisée que deux fois par an pour des messes. Madame le Maire suggère que des expositions ou des concerts soient réalisées à l'intérieur et va se rapprocher de l’évêché pour connaître la marche à suivre.
Mme Le maire fait appel au bénévolat afin qu'une association des fêtes et loisirs soit créée sur la Commune pour la dynamiser.
EFFACEMENT DES RESEAUX -
Une participation financière minime devait être obtenue auprès de l'association de l'Eglise qui, à ce jour n'a pas donné suite.
Mr Crétel expose que sur la route en allant vers Coulombs les arbres débordent sur la route et sont donc dangereux. Cette portion de route appartient à un riverain de Coulombs .
La séance est levée à 21 H
Délibéré et adopté en séance les dits jour, mois et an
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