Conseil municipal - séance du 18 novembre 2011

L'an deux mil onze, le dix huit novembre, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire. Étaient présents : Mme Maryse BOS, M. Vincent DIOT, M. Jean-Luc VALOT, M. Alain DAIREAUX, M. Thierry LELANDAIS, Melle Céline JOURDAN, M. Christian CRETEL Absents : Melle Emilie CLAIR, M. Stéphane PICARD, Mme Carole SARTON DIOT Mme Maryse BOS a été élue secrétaire. Une convocation a été adressée le 24 Octobre 2011 ayant l’ordre du jour suivant :  Approbation procès-verbal de la dernière séance  Achat ordinateur  Taxe d’aménagement  Aménagement maison commune  Convention pour le local technique  Recensement  Spanc  Questions diverses  A l'ouverture de la séance, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Approuvé à l'unanimité

N° 1/11/2011 - DECISION MODIFICATIVE – 1 - ACHAT ORDINATEUR
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ordinateur portable de la commune est hors service et qu'il y a lieu de le remplacer. Les crédits ouverts à l'article 2183 de la section d'investissement étant insuffisants pour régler cette dépense, Il est nécessaire de voter un crédit supplémentaire de 900 euros. Madame le Maire propose donc à l'assemblée de se prononcer sur cet achat et de prendre une décision modificative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide un virement de crédit de 900 euros à l'article 2183 (chapitre 21) de la section d'investissement. Ce crédit sera prélevé sur les fonds de l'article 0202 de la section d'investissement. La décision modificative suivante sera donc prise : SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES : Article 202 : - 900 Article 2183 : + 90

 N° 2/11/2011 - TAXE D’AMENAGEMENT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %

N° 3/11/2011 - AMENAGEMENT MAISON COMMUNE
Madame informe l’assemblée que la loi handicap (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (JO du 12.02.2005, p. 2353) prévoit que les établissements recevant du public doivent être accessibles à toute personne handicapée afin qu’elle puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées dans les espaces ouverts au public. Selon l’article 41 qui crée les articles L 111-7-1 à L 111-7- 4 du code de la construction et de l’habitation, les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap. Avant le 1er janvier 2015, les établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées (article R111-19-8 du code de la construction et de l'habitation issu du décret n°2006-555 du 17 mai 2006)

N° 4/11/2011 - CONVENTION POUR LE LOCAL TECHNIQUE
Madame le Maire expose que la convention pour le local technique arrive à son terme fin décembre 2011, propose que la mairie fasse l’achat d’un container.

N°5/11/2011 - RECENSEMENT
Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer l’emploi d'un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement, à ce jour personne ne s’étant présenté un appel à candidature sera réalisé.

N°6/11/2011 - SPANC
Choix d’une société pour la réalisation du diagnostic Madame le Maire informe l’assemblée que les habitants de Rucqueville peuvent choisir la société qui réalisera le diagnostic

N°7/11/2011 - QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RD 82 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une délibération L’autorisant à faire effectuer les travaux d’aménagement de la RD 82 et à demander les subventions inhérentes aux dits travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,décide de procéder aux travaux de voirie suivants : Aménagement de la traverse du bourg dont le coût à la charge de la commune est de 164 215,40 € Sollicite auprès du conseil général du calvados, une subvention la plus élevée possible, au titre de l'aide aux petites communes rurales afin de participer au financement des travaux d’aménagement de la rd82 et donne tous pouvoirs à Madame le maire pour signer tous actes ou documents relatifs à ces travaux. S’engage à financer sur le budget de la commune le reste de la dépense, Propose que l’entretien de la voirie soit de la compétence de la communauté de communes d’Orival.

DECISION MODIFICATIVE – 2- COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
Madame le Maire expose à l’assemblée que les cotisations à la caisse de retraite pour le personnel titulaire n’étaient pas prévues lors de l’élaboration du budget, qu’il y a lieu donc suite à l’embauche de Mme Ory d’effectuer une décision modificative afin d’équilibrer cet article par un virement de crédit Madame le Maire propose la décision modificative suivante : Virement de crédit : • du chapitre 011 (Charges à caractère général)) article 6062 – fournitures non stockables électricité - 300,00 € • au chapitre 012 – (Charges de personnel) article 6453 – Cotisations aux caisse de retraite + 300,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, la proposition de Madame le Maire et l'autorise à procéder à cette décision modificative sur le budget communal 2011.

DECISION MODIFICATIVE – 3 – FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES
Madame le Maire fait part au conseil que la Préfecture du Calvados a communiqué le montant prélevé concernant le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources pour un montant de 1824 € (au lieu de 1449 € notifié initialement. Ce montant étant supérieur au montant initialement prévu lors de l'élaboration du budget, il y a lieu d'effectuer une décision modificative au niveau du budget 2011 de la commune par un virement de crédit afin d'abonder le compte 739116. Madame le Maire propose la décision modificative suivante : Virement de crédit : • du chapitre 011 (Charges à caractère général)) article 6251 – déplacement missions et réceptions - 375,00 € • au chapitre 014 – (atténuation de produits) article 739116 reversement sur FNGIR + 375,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, la proposition de Madame le Maire et l'autorise à procéder à cette décision modificative sur le budget communal 2011.