SEANCE DU 27 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le vingt sept juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de
RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs
séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS MM. Vincent DIOT, Carole DIOT, Céline JOURDAN, Thierry
LELANDAIS, Emilie CLAIR, THERET Eric, CRETEL Christian, DAIREAUX Alain.
ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-Luc VALOT (procuration à Mme Maryse BOS), M. Stéphane PICARD.
MR CRETEL a été élu secrétaire.
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Une convocation a été adressée le 17 juin 2008 à chaque conseiller municipal portant l'ordre du jour suivant
– Désignation d'un délégué et de trois suppléants pour l'élection des sénateurs le 21 septembre 2008
– Restauration de la cloche – demande de subvention
– Questions diverses
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 Mai 2008 qui leur a été adressé
ELECTION DU DELEGUE
Madame le Maire, en application de l'article L.2122-17 du CGCT a ouvert la séance.
Madame le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal et a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Madame le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
– Mr CRETEL Christian
– Mr DAIREAUX Alain
– MLLE CLAIR Emilie
– MLLE JOURDAN Céline
Mode de scrutin
Madame Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un délégué et de trois
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé qu'en application des article /L. 288 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer, à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre des mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Madame le Maire a rappelé que les délégués ou suppléants sont élus parmi les membre su Conseil Municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeur inscrits sur les listes électorales de la commune.
Madame le Maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que
d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l'a
constatésans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
ÉLECTION du DELEGUE
Résultats du premier tour de scrutin de l'élection du délégué
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au votre : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés : 10
c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages exprimés :10
e. Majorité absolue : 6
Ont obtenu
Monsieur THERET A OBTENU 10 VOIX ; proclamation de l'élection du délégué
Monsieur THERET né le 03/04/1958 à VILLERS SEMEUSE (08)
adresse : a été proclamé élu au 1ER tour et a déclaré ACCEPTER
Election des suppléants
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 10
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c) :10
Majorité absolue : 6
Proclamation de l'élection des suppléants
En application de l'article L.288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre des suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. CRETEL CHRISTIAN né le 22/04/1948 à LION SUR MER a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. DAIREAUX Alain, né le 23/03/1953 à CAEN a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
M. DIOT Vincent née le 24/04/1972 à PONTAULT COMBAULT (77) a été proclamé élu et a déclaré accepter le mandat
RESTAURATION DE LA CLOCHE DE L'EGLISE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu par courrier l'accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration de la cloche de l'église.
Le devis des travaux a été demandé à la société BODET et celui-ci est estimé à 8 153,13 euros TTC. Le conseil municipal émet un avis favorable à la restauration de la cloche de l'église et autorise Madame le Maire à faire les démarches et à signer tous documents nécessaires à l'obtention de subventions.
CREATION DE POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que contrairement à ce qui avait été décidé lors du dernier conseil Municipal, il ne peut y avoir de convention d'établie avec la Commune de MARTRAGNY pour le recrutement de Madame CHARTRAIN, ceci est dû au fait que Madame CHARTRAIN est recrutée en qualité d'agent non titulaire par la commune de MARTRAGNY. Les textes réglementaires stipulent que la mise en disposition ne concerne que les agents fonctionnaire titulaires , les agents stagiaires et non titulaires en sont exclus. Madame le Maire propose donc de recruter Madame CHARTRAIN et de lui établir un contrat de 3 ans, à compter du 1er juillet 2008.
Vu ces nouveaux éléments,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- la création d'un poste d' Adjoint Technique de 2ème classe à raison de 2 heures hebdomadaire à
compter du 1er juillet 2008
- de dire que les crédits seront inscrits au budget général de la COMMUNE DE RUCQUEVILLE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibéré et adopté en séance les dits jour, mois et an.
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