SEANCE DU 30 MAI 2008
L'an deux mil huit, le trente mai, à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS MM. DAIREAUX Alain, CLAIR Émilie, JOURDAN Céline, CRETEL Christian, LELANDAIS Thierry, THERET Éric, VALOT Jean-Luc,
ABSENTS EXCUSES : Mr Vincent DIOT (procuration à M. Jean-Luc VALOT), Mme Carole DIOT (procuration à Mme Maryse BOS) M. Stéphane PICARD.
Mlle Émilie CLAIR a été élue secrétaire.
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Une convocation a été adressée le 25 MAI 2009 à chaque conseiller municipal portant l'ordre du jour suivant :
Élection du deuxième Adjoint,
Questions diverses
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 AVRIL 2008
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 21 mars dernier, il avait été convenu de fixer le nombre de adjoints à un, dans l'attente des Élections complémentaires.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu a fixé le nombre des adjoints au Maire de la Commune à deux
et a procédé à l'élection du deuxième adjoint.
ÉLECTION du DEUXIEME'ADJOINT AU MAIRE
Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 1
nombre de bulletins trouvés dans l'urne 10
A DÉDUIRE : bulletins nuls énumérés (article L 66 du Code électoral) 0
RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
A OBTENU : M. Jean-Luc VALOT : 10 VOIX
Monsieur Jean-Luc VALOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
INDEMNITE DU DEUXIEME ADJOINT
L’assemblée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et
R 2123-23
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées
Considérant que la commune compte 142 habitants
DECIDE
Art. 1er.
A compter du 30 MAI 2008 , le montant de L'indemnité de fonction du deuxième adjoint titulaire d’une délégation est fixé au taux suivant :
Adjoint : Monsieur Jean-Luc VALOT, 6,6 % de l'indice brut 1015
Art. 2 – L'indemnité de fonction sera payée mensuellement à compter de ce jour et revalorisée en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
QUESTIONS DIVERSES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à la démission de Madame Liliane THOMASSE, le 1er avril 2008, il y a lieu de pourvoir à son remplacement et propose qu'une convention soit signée avec la Commune de MARTRAGNY afin que soit mis à disposition de la commune de RUCQUEVILLE, à raison de deux heures par mois, Madame CHARTRAIN actuellement ADJOINT TECHNIQUE à MARTRAGNY.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la mise à disposition par la Commune de MARTRAGNY, de Madame CHARTRAIN, à raison de deux heures par mois, à compter du 1er juillet 2008 et autorise Madame le Mairie à signer la convention conclue pour une durée d'un an renouvelable, avec la commune de MARTRAGNY, le règlement du traitement se fera annuellement.
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le conseil Municipal procède à la désignation des membres des commissions communales comme suit :
Commission N°1 - Finances – administration générale
Mme BOS M - Mlle JOURDAN C - Mme DIOT C - M. DAIREAUX A
Commission N° 2 - Sécurité - voirie
Mme BOS M - M. CRETEL C - M. DIOT V - M. PICARD S
Commission n° 3 - Actions loisirs – culturel - communication
Mme BOS M - Mlle CLAIR E - Mme DIOT C - M. DAIREAUX A
Commission N° 4 - Travaux et patrimoine - URBANISME
Mlle CLAIR E - Mlle JOURDAN C - M. CRETEL C - M. DAIREAUX A - M. THERET E - M. VALOT JL
Commission N°5 - Environnement assainissement - développement durable
Mme BOS M - Mlle CLAIR E - M. CRETEL C - M. LELANDAIS T - M.THERET E - M. VALOT JL
CCAS
Le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération relative à la désignation des membres du CCAS du 28 mars 2008 et décide de désigner comme membres du CCAS
Mlle CLAIR Émilie, Mlle JOURDAN Céline, Mme DIOT Carole, M. VALOT Jean-Luc, membres du conseil Municipal ;
Mme THERET Elisabeth, Mme MULOT, Mme CRETEL Geneviève, Mme DAIREAUX Brigitte, membres extérieurs au Conseil Municipal, domiciliés à RUCQUEVILLE.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS INTERCOM ORIVAL
Animation, culture, loisirs et sports
M. DAIREAUX - M. VALOT
Finances
Mme BOS - M. DAIREAUX
Écoles
Mlle JOURDAN - M. VALOT
Environnement
Mlle CLAIR - M. VALOT
Développement économique
M. DIOT - Mlle CLAIR
Voirie
M. DIOT - M. LELANDAIS
Ressources humaines
Mme DIOT - M. CRETEL
Statuts
Mme BOS - Mme DIOT
Patrimoine
M. THERET - M. CRETEL
DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2007, des crédits avaient été votés au compte 2183 matériel informatique. Les crédits non utilisés avaient été reportés au vote du budget primitif 2008 au même compte. La Trésorerie de COURSEULLES préconise qu'une décision modificative soit prise afin les logiciels issus de l'achat du matériel informatique soient différenciés de cet achat et portés au compte 205.
Il est donc nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
compte 2183 : - 1 100 €
compte 205 : 1 100 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce transfert de crédits
DESIGNATION D'UN DELEGUE CORRESPONDANT DEFENSE
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un délégué correspondant défense et que la désignation d'un délégué à la défense au sein de chaque conseil municipal répond au besoin de proximité et d'information exprimé par nos concitoyens. Elle marque également la volonté des pouvoirs publics d'assurer une meilleure circulation de l'information relative aux questions de défense. Enfin, cette désignation vise à reconnaître aux communes le rôle actif qu'elles ont toujours joué en ce domaine.
Le rôle du correspondant défense est un rôle essentiellement informatif et pédagogique, c'est un interlocuteur privilégié de l'autorité militaire territoriale, un vecteur d'information sur les activités de défense.
Après cet exposé, le conseil municipal décide de désigner Monsieur THERET délégué correspondant défense.
DESIGNATION CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l' État incite les collectivités Territoriales à nommer un élu « correspondant sécurité routière » dans chaque commune.
Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'État et les autres acteurs locaux (Gendarmerie, DDE, Direction de la jeunesse et des sports, conseil départemental de prévention : présidé par le Préfet) et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière, de même qu'à la prise en charge de cette priorité dans les différents champs de compétence de la collectivité. Il contribue et participe aux initiatives locales, il diffuse des informations relatives à la sécurité routière, il contribue à la prise en charge de la sécurité routière.
Après concertation, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Vincent DIOT
DESIGNATION CORRESPONDANT SECURITE SANITAIRE ET PANDEMIE GRIPPALE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de nommer un correspondant « sécurité sanitaire et pandémie grippale ». Ce correspondant, nommé dans la commune a pour rôle d'aider le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, à mettre en œuvre, tout spécialement en matière de sécurité sanitaire, certaines mesures, selon les niveaux du plan gouvernemental « pandémie grippale », qui est consultable sur les sites des ministères de la santé et de l'intérieur. Cette mesure concerne l'organisation communale, la diffusion des informations relatives aux mesures de protection des élevages et de la faune sauvage, l'aide aux personnes isolés et/ou fragiles, l'évaluation des capacités de stockage et de logistique, les opérations funéraires, la communication.
Enfin, il appartient au Maire de désigner un correspondant sécurité sanitaire et pandémie grippale. Ce correspondant peut être désigné au sein de la commune. Monsieur Alain DAIREAUX est désigné par le Conseil Municipal en qualité de correspondant sécurité sanitaire et pandémie grippale.
DECISION MODIFICATIVE – ACHAT DE PANNEAUX
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a eu la visite de l'ADTLB, dans le cadre du projet « Mémoire Locale du Bessin », pour l'implantation de panneaux d'informations sur la territoire de la commune. Une partie du financement des panneaux ( 50 %) est à la charge de l'INTERCOM et l'autre de la commune. Le coût des deux panneaux s'élève donc à 250 € + TVA pour la commune.
La dépense n'ayant pas été prévue au budget, il y a lieu de voter une décision modificative.
Le Conseil Municipal est favorable, à l'unanimité, au vote de la décision modificative suivante, :
61522 : – 300 €
60632 : 300€
VACANCES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle sera en vacances du 10 au 16 juillet 2008.
Plus rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.
Délibéré et adopté en séance les dits jour, mois et an
Le Maire Les Conseillers Municipaux
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