Conseil municipal - séance du 9 avril 2015

L'an deux mil quinze, le 11 avril, à 19 heures30, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.

Étaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), M Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER, M Quentin PAULMIER, M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT, Mme Élisabeth THERET

Absent excusé : M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire)

 Pouvoirs de : M Jean-Michel LAGNIEL à M Noël PAULMIER

 MR PAULMIER Noël a été élu  secrétaire.

Une convocation a été adressée le 1er avril 2015 ayant l’ordre du jour suivant :

1.      Approbation du compte administratif 2014

2.      Approbation du compte de gestion 2014 du receveur

3.      Approbation du budget primitif 2015

4.      Affectation des résultats du compte administratif

5.      Taxes communales 2015

6.      Subventions 2015

7.      Fonds de concours

8.      Questions diverses

M. Antoine Rossi, Receveur Percepteur du Centre des Finances Publiques de Courseulles sur Mer, est présent lors des discussions et délibérations sur les points 1, 2 et 3 de l’ordre du jour. Mme le Maire et les Conseillers Municipaux le remercient chaleureusement pour ses explications et ses conseils avisés.

La séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2015.

Adopté à l’unanimité

1.      Compte  de Gestion du Receveur de l'exercice 2014

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D. 2343-10 ;

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur et ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2013	Part affectée à l ‘investissement exercice 2014	Résultat de l’exercice 2014	Transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire	Résultat de clôture de l’exercice
I - budget principal
Investissement	7 984,33		3 883,38		11 867,71
Fonctionnement	57 234,12		5 664,58		62 898,70
TOTAL	65 218,45		9 547,96		74 766,41
II - Budgets des sections à caractère administratif
TOTAL II
III- Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I+II+III	65 218,45		9 547,96		74 766,41

	SECTION D’INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales	27 000,00	112 958,00	139 958,00
Titre de recette émis	6 627,78	63 585,61	70 213,39
Réduction de titre
Recettes nettes	6 627,78	63585,61	70 213,39
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales	27 000	112 958,00	139 958,00
Mandats émis	2 744,40	58 121,03	60 865,43
Annulations de mandats		200,00	200,00
Dépenses nettes	2 744,40	57 921,03	60 665,43
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédant	3 883, 38	5 664,58	9 547,96
Déficit

Adopté par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention

L’ensemble des membres du conseil le signe.

2.      Compte Administratif 2014

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice 2014

Madame le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de cet exercice.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Ayant approuvé le compte de gestion 2014 du receveur,

Madame le Maire ayant quitté la salle Monsieur Jacques RIGAUT prend  la présidence de l'assemblée conformément à l'article L.2121-14du CGCT

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Adopte le compte administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Réalisation  de l'exercice

section de fonctionnement :

dépenses:        57 921,03

recettes :         63 585,61

Section d'investissement :

dépenses :       2 744,40

recettes :         6 627,78

Report de l'exercice 2013 :

report en recette en section de fonctionnement :      57 234,12

report en recette en section d'investissement :          7 984,33

Le compte administratif 2014 est adopté par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention

L’ensemble des membres du conseil le signe.

3.      AFFECTATION DES RESULTATS du COMPTE ADMINISTRATIF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Report excédentaire en fonctionnement (R 002)      62 898,70       

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d'investissement comme suit :

Report excédentaire en  investissement ( R 001)      11 867,71

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention

4.      BUDGET PRIMITIF 2015

VU le code général des collectivités territoriales,

 CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982) ;

 Madame le Maire expose le contenu des propositions budgétaires 2015

 Ayant entendu les propositions,

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Adopte le budget primitif 2015, qui s’équilibre comme suit :

Section d'investissement

 dépenses en euros :     29 406,71

recettes en euros:        29 406,71

Section de fonctionnement

 dépenses en euros :     117 685,70

recettes en euros:        117 685,70

Adopté par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention

L’ensemble des membres du conseil le signe.

5.      TAXES COMMUNALES 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas d’augmentation et vote ainsi le taux des taxes communales pour l'année 2015 :

 Taxe d'habitation                                           6,93

Foncier bâti                                                    9,02

Foncier non bâti                                             15,66

CFE                                                               5,03

Adopté par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention

6.    SUBVENTIONS 2015

Il a été affecté 500 euros au BP 2015, Afin d’attribuer les subventions, un courrier a été envoyé aux différentes associations leur demandant pour le 30 avril les pièces suivantes :

 Une demande de subvention motivée

Comptes financiers 2014 et Budget prévisionnel 2015 et projets pour l’année

Compte rendu de la dernière Assemblée Générale

 Tout dossier incomplet ou arrivant après la date notifiée ci-dessus sera refusé.

7.      FONDS DE CONCOURS

Ce fonds de concours demandé par la communauté de commune n'a pu lieu d'être. 

8.      QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal est prévu le Vendredi 12 Juin 2015.

La séance est levée à 20 heures 45.