Conseil municipal - séance du 20 mars 2015

L'an deux mil quinze, le 20 Mars, à 19 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.

Etaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), Mme Corinne MARIE, M Alain DAIREAUX, M. Quentin PAULMIER, M Noël PAULMIER, Mme Elisabeth THERET

Absents excusés : Mme. Aurélie SAILLANT, M. Jacques RIGAUT

Absents non excusés :

Pouvoirs de : Mme. Aurélie SAILLANT à M. Alain DAIREAUX

Le Conseil Municipal a élu  Mme Elisabeth THERET secrétaire de séance.

Une convocation avait été adressée le 13 mars 2015 avec l’ordre du jour suivant :

1.      SDEC effacement des réseaux

2.      Aire de jeux

3.      Préparation du Budget

4.       Questions diverses

La séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Janvier 2015.

            Approuvé à l’unanimité

1. SDEC effacement des réseaux

Suite au conseil du 13 mai 2014 et la délibération du même jour nous avons reçu l'étude définitive du SDEC pour l'effacement des réseaux restant, avec deux propositions :

Voir annexe 1 jointe

La demande de Subvention a été attribuée pour un montant de 8050€.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

A l’unanimité donne son accord pour la réalisation du projet ci-dessus référencé et pour ses conditions d'exécution, à savoir :

·         la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE.

·         La contribution de la commune s'élève à la somme de 45091,73 € correspondant au montant du devis de 122465,46 € déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE, et de l'APCR versée par le CG 14

·         La commune s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :

 a)    Financement de la commune avec recours à l'étalement de charges avec inscription en section de fonctionnement compte 6554 :

·         pour une partie seulement soit la somme de 15091,73 € payable

·         en 10 ans, soit par an : 1814,65 €

                                     Le solde, soit un montant de 30 000 € payable en une fois

2. Aire de jeux.

D' après le travail fourni par la commission d'aménagement,

Frais au départ

Le coût de l'installation a été de 11500 €

Frais pour remise en état (avec Bessin Insertion) (HT)

2 Camions de sable	1 200,00 €
devis Bessin Insertion pour remise en état Sans TVA	2 535,00 €
Coût de mise en place	700,00 €
Total	4 435,00 €

État du toboggan : Nombreuses fissures + morceau de bois à enlever d'après le rapport SOCOTEC Pas chiffré, nécessité de réflexion (sécurité) sur la tour   

Glissière pour remplacement 1 590 € HT alors que le jeu complet coûte 2 355 € HT

Frais annuel: sans entretien spécifique (lasure, sable etc....)

Contrôle annuel sur la base d'un par an Alors qu'il est recommandé 1 par trimestre	400,00 €
Abonnement compteur eau	80,00 €
Évaluation du coût pour le temps passé à l'entretien	2 784,24 €
Total	3 264,24 €

Portique d'escalade pour les enfants de 6 à 12 ans

Tour et toboggans pour les enfants de 6 à 12 ans

Tortue à ressort pour les enfants de 1 à 6 ans

Balançoire pour les enfants de 6 à 12 ans

Le conseil décide de résilier l’abonnement du compteur d’eau qui n'a jamais eu aucune consommation

3.      Préparation du Budget

Les budgets seront votés lors du prochain conseil pour établir le budget primitif nous sommes toujours en attente de documents tels que les dotations....

Bilan de l'année 2014
en Fonctionnement

Recettes :        63 585,61 €

Dépenses :      57 920,93 €

excédent :        5 664 ,58 €

en Investissement

Recettes :        6 627,45 €

Dépenses :      2 744,40 €

excédent :       3 883,05 €

4.     Questions diverses / Informations

1)-Reconstruction du mur de l’église :

Ø  Une réflexion doit être menée sur le devenir des moellons restants. Lieu de stockage envisagé : le cimetière communal. Prévoir de garder une partie des moellons pour refaire le haut du mur. 

Ø  Le conseil remercie les trois principaux intervenants du conseil qui se sont investis pour suivre le chantier de la reconstruction du mur de l’église.

2)- Le P.O.S : Celui-ci sera caduc.à la fin de l'année Compte tenu du budget, Le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas faire de PLU.

3)- La voirie RD82 :

Ø  Un courrier a été envoyé au conseil général pour demander que les travaux soit mis au programme de 2016 ;

Ø  Réflexion à mener sur l’élargissement éventuel d’un des trottoirs.

Ø  Il reste disponible un jeu de coussin berlinois, il faut voir la possibilité de le mettre en place en attendant, afin de réduire la vitesse.des véhicules.

4)- Demande d’un  fond de concours  par la CdC d’Orival.

Afin de pouvoir voter le budget en équilibre, la communauté de Communes Orival demande le versement d’un fonds de concours d’un montant maximum de 15 € par habitant. Ce montant pourra en effet être revu à la baisse en fonction de celui des dépenses prévisionnelles qui aura finalement été retenu. Au départ il avait été évoqué 32 € par habitant

 Le conseil municipal est défavorable à cette participation

5)-Regroupement des communes avant le 1^er janvier 2016 :

Ø  Réflexion à mener auprès des autres communes.

Ø  Demander un rendez-vous avec le maire de CREULLY.

6)- Fonctionnement des commissions :

·         La Commission Finance s'est réunie pour préparer le budget, mais n'a pas pu finaliser le BP car nous sommes en attente du montant des dotations.

·         La Commission Communication  s’est réunie une fois en 2015 :

ü  De nouveaux documents vont être mis sur le site internet.

ü  La possibilité d’une alerte d’information par mail va être donnée aux habitants dans la prochaine lettre d’information distribuée dans les boites aux lettres. Les habitants qui souhaiteraient bénéficier de cette alerte, pourront communiquer leur adresse mail à la mairie, ou s'inscrire sur le site de la Mairie.

7)- Mâts.

Ø  Réflexion sur leur devenir (Vente sur le WEB ? envoi d’un mail aux maires de la CdC d’Orival ?...).

8)-L’inscription à l’association  « Pierres et Lumière »  pour le 16 mai  a été faite.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 10 avril 2015   à  19h30

La séance est levée à 21h