L'an deux mil quatorze, le 17 Octobre, à 19 heures,
les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués,
se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances
sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.
Etaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M
Éric THERET (Adjoint au Maire), Mme Corinne MARIE, M Alain DAIREAUX, M. Jacques
RIGAUT, M. Quentin PAULMIER, Mme Aurélie SAILLANT, M Noël PAULMIER, Mme
Elisabeth THERET
Absents excusés :
Absents non excusés :
Pouvoirs de :
Le Conseil Municipal a élu Mme Elisabeth THERET
secrétaire de séance.
Une
convocation avait été adressée le 6 octobre 2014 avec l’ordre du jour
suivant :
1.
Taxe d'aménagement
2.
Entretien toiture de l'église
3.
Correspondant CRISE ERDF
4.
Délégué communication
5.
Syndicat des eaux
6.
Questions diverses
La séance est ouverte par Madame le Maire qui
invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 août 2014.
Approuvé à l’unanimité
1.
Taxe
d'aménagement
La Taxe d'aménagement est
composée d'une part communale dont le produit sert à financer les équipements
publics rendus nécessaires par l'urbanisation.
Une délibération du conseil municipal en fixe le taux, qui peut être
différent selon le secteur de la commune, ainsi que les exonérations facultatives.
Précédemment 5 % sur
l'ensemble de la Commune et pas d'exonération
N°2/11/2011.
Vu le code de l’urbanisme et notamment
ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide,
-
d’instituer sur l’ensemble du territoire
communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%, sans exonération.
La
présente délibération est valable pour une durée minimum de 3 ans.
Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés
tous les ans.
Elle est transmise au
service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er
jour du 2ème mois suivant son adoption
Approuvé à l’unanimité
2.
Entretien
toiture de l'église
Il est nécessaire d'établir
une convention pour l'entretien de la toiture de l'église.
Lors du Conseil municipal
du 15 juillet 2013, il a été décidé de confier à Monsieur RIFFI l'entretien de
la toiture de l’Église, ce qui lui a été confirmé par mail le 2 Octobre, il
convient d'établir une convention.
Article 1 : Objet de
la convention
Établit le fonctionnement pour l'entretien de la toiture de l’Église,
après avoir pris connaissance des délibérations du conseil du 15 juillet 2013
et du mail du 2 octobre 2013, qui indiquent que l'entreprise RIFFI a été
retenue pour l'entretien de l'église,
Article 2 :
Engagement de chacune des parties
L'entreprise RIFFI exécutera les petits travaux d'entretien de la
toiture de l'église d'un montant égal ou inférieur à 270€, dans la limite de
trois interventions dans l'année, pour plus, nécessité de produire un devis
avant d'effectuer les travaux.
Article 3 : Durée de
la convention
La présente convention est signée pour une durée de 2 ans. Elle pourra
être dénoncée, par l’une ou l’autre des parties, par l’envoi d’une lettre en
recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
Approuvé à l’unanimité
3.
Correspondant
CRISE ERDF
ERDF demande
qu'il y ait sur la Commune un correspondant CRISE Ce Correspondant doit avoir
une bonne connaissance du terrain il sert d'interface entre la population et
ERDF
Formation qui
pourrait avoir lieu sur CAEN en fin d'année
Proposition:
M. Jacques RIGAUT est nommé Correspondant crise
Approuvé à l’unanimité
4.
Délégué
communication
La CDC a demandé que lui soit communiqué le nom de
la personne qui sera chargée de la communication, personne qui communiquera à
l'office du tourisme lorsqu'il y a des manifestations
Proposition Corinne MARIE
Mme Corinne MARIE est nommée correspondant crise, à
l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
5. Syndicat des eaux
M ; Daireaux a des problèmes pour assister aux
réunions, car elles sont trop tôt, il désire que l'on inverse titulaire et
suppléant.
Titulaire : Mme Elisabeth THERET
Suppléant : M. DAIREAUX
Approuvé à l’unanimité
6. Questions diverses
Travaux
sur le mur du cimetière.
Une subvention
de 1100 euros a été octroyée au titre de l'APCR
M. Jacques RIGAUT est chargé de faire l’interface
avec l’entreprise.
Stockage des pierres : Lieu à trouver, voir
avec M. PEAN .
Garantie décennale : L’entreprise Bessin
insertion fera un document signé spécifiant qu’elle s’engage à revenir faire la
maintenance gratuitement si besoin était, et sous réserve d’acceptation de
l'autorisation préalable de travaux.
Début des travaux : le 15 novembre.
Le déplacement des pierres du lieu de stockage au
lieu du chantier est à prévoir.
Travaux
de voirie Cabinet LANDRY
Suite à la non reconduction de VRD SERVICES par la
CDC, Nous n'avons pas à ce jour pas
récupéré le dossier informatique.
Il est demandé au Cabinet LANDRY de faire un projet
avec un budget indiquant la part1)- de la commune ;2) du CG ; 3)- de
la CDC
Avant la signature, il s’agit de connaître les
coûts cachés (incluant la rétribution du maître d’œuvre : celui-ci est
rétribué au pourcentage des travaux. Il reste à définir le nombre d’heures des
travaux)) ; de faire le diagnostic des
différents réseaux (eaux, plomb (?) ; électricité)…).
Le maître
d’ouvrage est la CDC et non la mairie. Ceci doit être clarifié avant les
travaux.
Prochaine prise de contact du maître d’ouvrage avec
la mairie de Rucqueville : courant novembre.
Urbanisme
(cf. Docs). Mme le Maire a été à une réunion
Les certificats d’urbanisme informatifs sont fait à
la mairie dorénavant, d’où la nécessité d’être plusieurs à être formé et de
donner une information générale.
Réforme territoriale : CDC passerait à
20 000. Nous en sommes actuellement à 7 500 ce qui nous obligerait à
fusionner avec une ou plusieurs communautés de communes.
Le conseil de la CDC, se propose de venir dans la
commune : à prévoir pour le prochain conseil. Réfléchir aux questions à
aborder.
Facturation
du service des déchets ménagers pour 2015
Document SIDOM : changement de facturation
pour inciter à avoir moins de déchets
actuellement la facture correspond à 120
litre/4-5personnes.
Rappel à faire aux habitants concernant
- Le dépôt des déchets.
- Le sens interdit de la rue des Mélières.
- La nécessité de ne pas toucher aux objets trouvés par terre, non
identifiés et la nécessité d’appeler la gendarmerie (Cf. grenade).
- Les faux démarchages ERDF .
Eclairage
public horaire
Actuellement de la tombée de la nuit à minuit et de
5h15 au levée du jour
Variation : 22h -22h30
Matin : à partir de 6h
Réduction par heure : 90euro/an/ heure
Décision du conseil : 22h30-06h30 Vote à
l’unanimité
Comité
des fêtes
Demande faite par Mme Boss : le maire et les
élus ont rencontré Mme Bos qui souhaite monter un comité des fêtes. La
discussion a porté sur l’apport pour la commune et sur sa demande d’une aide
financière par la mairie.
Réponse faite : nécessité d’une liaison à établir avec le conseil municipal
2 modes possibles :
- une association "loi 1901"
- une émanation de la mairie Type CCAS
Inventaire, état des lieux
Mme le Maire, G. Clair, attend un courriel de Mme
Boss pour connaître ses disponibilités afin d’établir l’inventaire
Procès
verbal de récolement des archives conservées en Mairie : fait
Bancs
6/10 ont été
refaits. Remerciements aux personnes ayant participé à leur réfection.
Proposition
d’installer 2 bancs : un à l’arrêt du bus ( sur l’ancien emplacement et le
fixer) et un autre en remplacement du banc en rondin dans l’abri bus.
Restent 4 bancs à repeindre : appel à
bénévoles
CdC animation copil :
Présentation
des associations. Questions évoquées concernant les aspects juridiques de
l’organisation de ce Copil et de son fonctionnement.
ADTLB
M.Nisse fera des propositions de concerts… pour l’église de Rucqueville.
Contacts à prévoir pour une réunion.
Fin
d'Année
Décoration de Noël, ruban led lumineux autour des
poteaux d'éclairage. Poteaux alu à l'entrée à enlever
Salle pour les vœux demander à Martragny
Le Maire de Martragny , M.Laurent souhaiterait une
réunion avec nous pour évoquer différents points. Proposition à
confirmer : lundi 17 novembre à 20h30 à Martragny.
En prévision de la neige
Sels de neige
à mettre à la mairie. Voir avec Martragny pour mutualiser.
Requête de M. Daireaux : demande à emprunter
l’urne communale pour les élections syndical paritaire lors de la semaine 49.
Requête
accordée.
Repas des
anciens : fixé au dimanche 23 novembre.
Téléthon :
Organisation réunion à Creully le 3 novembre.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 9 janvier 2015
La séance est levée à
21h30
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire