L'an deux mil quatorze, le
25 août, à 19 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de
RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en
lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR,
Maire.
Etaient présents : Mme
Ginette CLAIR (Maire), M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET
(Adjoint au Maire), Mme Corinne MARIE, M Alain DAIREAUX, M. Jacques RIGAUT, M.
Quentin PAULMIER
Absents excusés : Mme
Aurélie SAILLANT, M Noël PAULMIER, Mme Elisabeth THERET
Pouvoirs de : Mme Aurélie SAILLANT à M Alain
DAIREAUX
M Noël PAULMIER à M Jean-Michel LAGNIEL
Mme Elisabeth THERET à M Eric THERET
Le Conseil Municipal a élu M
Alain DAIREAUX secrétaire de séance.
Une
convocation avait été adressée le 18 août 2014 avec l’ordre du jour
suivant :
1. Désignation des délégués de la commune à la commission
d’appel d’offres du groupement de commande et convention pour le programme 2014
des travaux de voiries
2. Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
PES
3. Questions diverses
La séance est ouverte par
Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3
juillet 2014.
Approuvé à l’unanimité
-1- PROGRAMME 2014 DES
TRAVAUX DE VOIRIE : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE
COMMANDE ET CONVENTION
Le conseil municipal,
Vu :
o
le Code général des Collectivités territoriales
o
le Code des Marchés publics, notamment ses articles 8 et 28,
Considérant :
-
la nécessité de lancer une consultation en vue de la réalisation du
programme 2014 de travaux de voirie sur le territoire de la Communauté de
communes d’ORIVAL,
-
l’intérêt, avec l’objectif de réaliser des économies d’échelle, de
mutualiser ces travaux avec ceux de la communauté de communes d’Orival et des
communes membres ayant à réaliser des travaux dans le cadre du groupement de
commande,
-
qu’il convient d’élire un
représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune parmi les
membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune
ou, en l’absence de celle-ci, de désigner un représentant et son suppléant
selon des modalités qui lui seront propres,
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
·
Autorise M Ginette CLAIR le maire à signer la convention de groupement de
commande associant la Communauté de communes d’Orival et les communes membres
qui seront concernées par la réalisation du programme de travaux de voirie
2014,
·
Elit ou désigne M Jean-Michel LAGNIEL en qualité de représentant titulaire
et M Noël PAULMIER en qualité de représentant suppléant de la commune au sein
de la commission d’appel d’offres du groupement de commande dont le
coordonnateur est la CdC d’Orival,
·
autorise le groupement ainsi constitué à lancer un appel d’offres sous la
forme d’une procédure adaptée en vue de la réalisation du programme de travaux
de voirie 2014,
-2-Achat de logiciels
dans le cadre du PESV2
La
dématérialisation des actes budgétaires exige de la part de la commune une
modernisation des logiciels comptables.
Nous avons eu quatre devis de trois entreprises différentes
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide
d’acquérir les logiciels ODYSSEE dont le devis s’élève à 1560 euros.
-3- Questions diverses / Informations
Deux bancs ont été installés à côté du terrain de boules.
Deux bancs ont été installés à côté du terrain de boules.
Problème de propreté autour des conteneurs panneau à
faire pour demander de garder cet endroit propre.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal est
prévue fin octobre.
La séance est
levée à 20h12
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