Conseil municipal - séance du 26 mars 2012

L'an deux mil douze, le 26 Mars, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, Mr Vincent DIOT, Mr. Jean-Luc VALOT, Adjoints au Maire, Mlle Céline JOURDAN, Mr Alain DAIREAUX (arrivé à 19 h 15, ainsi qu’il en avait informé le maire), Mr Thierry LELANDAIS, M. Stéphane PICARD (arrivé à 19 h 10), .

ABSENTS EXCUSES : Mme Carole DIOT, Mlle Emilie CLAIR

Monsieur VALOT a été élu secrétaire.

Une convocation a été adressée le 19 Mars 2012 ayant l’ordre du jour suivant :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 Février 2012
- Compte de gestion – compte administratif
- Budget primitif 2012
- Questions diverses

A l'ouverture de la séance, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Février 2012

Approuvé à l'unanimité des membres présents

Avant de développer l’ordre du jour, Madame le maire fait part au conseil municipal que par mesure de prudence et compte tenu des taux de prêt actuel, de diminution dotations à venir en de recettes, la commune ne fera pas cette année les travaux prévus d’aménagement de traverse.

N°1 COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que ces divers contrôles n'appellent aucune observation :

1° - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir présenté le compte administratif 2011 en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Percepteur, Madame Maryse BOS, Maire s'est retirée afin que ce dernier soit voté par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil ont voté le compte administratif 2011
Monsieur DIOT Vincent, 1er adjoint après présentation du Compte administratif s’enquête d’éventuelles questions ou observations. Après non unanime, il est procédé au vote
Aucune abstention
1 vote contre.
Il est demandé à Mr PICARD le motif de ce vote : celui-ci est dû à l’ambiance. Il informe que Mr LAVISSE votant contre au Conseil Général, il voulait faire de même.
Son vote confirmé, le compte administratif est approuvé à la majorité avec un vote contre.

N°2  AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
En Section de fonctionnement :

Dépenses réelles de l'exercice 2011 66 104,07€
Recettes réelles de l'exercice 2011 51 682,88€
Excédent de fonctionnement 2010 reporté 67 816,53€
Total recettes 2011 119 499,41€

Résultat de l'exercice 2011 -14 421,19€
Part affectée à l’investissement - 3 238,00€
Résultat de clôture 2011 50 157.34€

En section d'investissement :
Dépenses d'investissement 2011 12 822,35€
Recettes réelles 21 168,03€
Résultat de l'exercice 8 345,68€
Report 2010 - 3 238,52€

Résultat de clôture 2011 5 107,16€

Résultat des deux sections 55 264€
Décide d’affecter
En report section de fonctionnement R 002 50 157€
Report en investissement R 5 107 €


N° 3 SUBVENTIONS 2012
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser les subventions suivantes pour l'année 2012, un dossier de demande de subvention a été adressé aux organismes qui devront le retourner dans les meilleurs délais.
Dès réception de ce dossier, les subventions suivantes identiques au budget précédent seront attribuées :

ORGANISMES SUBVENTIONNES MONTANT
Participation voyages scolaires Les demandes seront renvoyées au CCAS
CCAS 1000
ACVG MARTRAGNY/RUCQUEVILLE 75
AIVA / VOYAGE DES ANCIENS 75
ADMR Bretteville l’Orgueilleuse
ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'EGLISE 100
CLUB DE L'AMITIE DE CREULLY 50
PATRIMOINE RURAL DU BESSIN 50

N° 4 BUDGET PRIMITIF 2012

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311 0 l 2343 .
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi ,N° 82-213 du 2 mars 1982) ;
CONSIDERANT les délais offerts aux communes jusqu'au 15 avril de cette année ;
Madame le Maire expose le contenu du budget 2012
Ayant entendu les propositions,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote le budget
  - en section de fonctionnement, il s'équilibre en dépenses et recettes à 87 209 €
  - en section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 22 200 € €

Madame le maire demande s’il y a des questions ou observations relatives à ce budget primitif.
Dans la négative, il est procédé au vote
Aucune abstention
1 vote contre.
Madame le maire demande si le conseil peut connaître le motif de ce vote.
La réponse de Mr PICARD « pour l’ambiance ». Mme le maire demande s’il confirme ce vote au vu de ce motif qui comme il lui est rappelé n’a aucun rapport avec le point mis au vote.
Dans l’affirmative, le budget est approuvé à la majorité avec un vote contre.

TAXES COMMUNALES 2012
Madame le maire fait observer à Mr PICARD que les taux d’imposition communal n’augmentent pas.

LIBELLES TAUX
► Taxe d'habitation 6,93
► Foncier bâti 9,02
►Foncier non bâti 15,66
►CFE 5,03


INFORMATIONS DIVERSES

Une question posée par Mr PICARD, la commune va-t-elle faire des investissements sur la commune cette année à laquelle il lui est répondu qu’aucune dépense d’investissement n’est prévue dans le budget voté.

Madame le maire informe que suite à une réunion d’agriculteurs, Monsieur Lefranc demande s’il serait possible de procéder à l’encaissement du chemin dit « des amoureux » afin que les betteraves soient stockées sur le terrain et non plus sur la route, sachant qu’ils souhaitent que la mairie participe symboliquement à ces travaux.

Suite à une demande faite par la mairie de Martragny, Madame le Maire expose aux élus que prochainement une réunion sera organisée par la mairie de Martragny concernant divers points de mutualisation à aborder dont notamment le curage des fossés. L’ensemble des membres du conseil y sont conviés.

Il est demandé aux membres du conseil de s’inscrire sur le planning de tenue des bureaux de vote. Monsieur PICARD refuse.

La séance est levée à 21H30.

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