Conseil municipal - Séance du 11 juin 2010

L'an deux mil dix, le onze juin, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mesdames Maryse BOS, Maire, MM. Vincent DIOT et Jean-Luc VALOT, Adjoints au Maire, MM. Céline JOURDAN, Thierry LELANDAIS, Christian CRETEL, Alain DAIREAUX, M. Stéphane PICARD (arrivé à 19 H 40)
Absentes excusées : Mlle Emilie CLAIR (procuration à Mlle JOURDAN), Mme Carole DIOT (procuration à Mme BOS)
M. Thierry LELANDAIS a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 18 mai 2010 ayant l’ordre du jour suivant :
Approbation du Procès verbal
Travaux supplémentaires – chemin du Moulin à Vent
Décision modificative (SDEC – INEO – relevé topos)
Vote taux CFE 2010
Autorisation à Madame le Maire pour signature de la convention CDC (participation au salaire de l’agent technique : Monsieur Pierre MARQUET)
Information sur les travaux terminés, à venir
Questions diverses

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 29 mars 2010



N° 1- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CHEMIN DU MOULIN A VENT – BTA BOURG et PRE CLAIR
 Madame le maire informe le conseil municipal que pour des raisons de sécurité et conformément à ce qui avait été annoncé lors de la précédente séance du conseil municipal, des travaux supplémentaires sont programmés rue du chemin du Moulin à vent (effacement des réseaux BTA BOURG 548-01 et PRE CLAIR 548-02). Le devis est d’un montant de 4 528,45 €TTC
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

N° 2 - VOTE TAUX CFE 2010
La suppression de la taxe professionnelle implique la prise en compte du produit attendu au titre de la compensation relais 2010. Cette compensation comporte deux composantes :
- la première composante calculée à partir des bases théoriques de taxe professionnelle pour l’année 2010 à taux constant,
- la seconde composante s’appuie sur une variation éventuelle du taux relais de la Cotisation Foncière des Entreprises, remplaçant le taux de Taxe Professionnelle.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le taux relais de la Cotisation Foncière des Entreprises, correspondant au taux de la taxe professionnelle 2009, à 1,81 %.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide du vote du taux relais de la cotisation foncière des entreprise : 1, 81% correspondant au taux de la taxe professionnelle 2009, à l’unanimité.

N° 3 - AMENAGEMENT TRAVERSE AGGLOMERATION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la facture VRD SERVICES ayant pour objet l’aménagement de la traverse d’agglomération a été réglée à l’article 617 (mandat 74 – bordereau 12).
 Afin de percevoir le fonds de compensation de la TVA et les subventions inhérentes à cette dépense, il y a lieu de prendre une décision modificative suivante :
61522 - 3 085
023 3 085
021 3 085
2185 3 085
Le mandat n° 74 (bordereau 12) d’un montant de 3 084,48 € fera l’objet d’une imputation modificative. (ancienne imputation : 617 – nouvelle imputation : 2181)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
N° 4 - CONVENTION FINANCIERE PARTICIPATION MISE A DISPOSITION ADJOINT TECHNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ORIVAL
Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une convention financière de mise à disposition afin d’employer Monsieur Pierre MARQUET, Adjoint technique 2ème classe sur la commune de RUCQUEVILLE, à raison de 3 heures 50 hebdomadaires. Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la CDC serait remboursé par la Commune de RUCQUEVILLE et représenterait un montant annuel d’environ 1 310 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la signature de la convention financière de mise à disposition conformément aux projets annexés à la présente délibération.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

N° 5 - QUESTIONS DIVERSES

►CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES
Madame Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il conviendrait de créer une régie de recettes afin de pouvoir encaisser les produits suivants : location de tentes, chaises et tables communales.
Après en avoir valablement délibéré, et
-Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
-Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
-Vu les articles R 1617-1 à R 1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
-Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date de ce jour autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 juin 2010 ;
Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la mairie de RUCQUEVILLE
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de RUCQUEVILLE, 4, rue de Creully – 14480 RUCQUEVILLE.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
1° : location de 2 tentes de cérémonie (5 X 8 mètres)
2° : location de 25 tables rectangulaires pliantes
3° : location de 100 chaises

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : chèques bancaires
2° : mandat administratif (collectivités)
Elles sont perçues contre remise à l’usager d'un titre provisoire de recettes.
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixée à 500 €.
Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 5.
Article 7 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les trois mois et lors de sa sortie de fonction.
Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
Article 9 : Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable.
Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 11 : Madame le Maire et le comptable public assignataire de COURSEULLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
►TARIFS MUNICIPAUX LOCATION TENTES – TABLES ET CHAISES
Le maire explique au Conseil Municipal, qu’il conviendrait de fixer le prix des tentes de cérémonies, des tables et des chaises et propose le tarif ainsi établi :
MATERIEL HABITANTS DE LA COMMUNE HORS COMMUNE
Tente de cérémonie (5 X 8 m) 90 € l'unité les 2 jours
50 par jour supplémentaire
250 € les 7 jours 180 € l'unité les 2 jours
90 par jour supplémentaire
500 € les 7 jours
Table rectangulaire 6 personnes 3 € pièce les 2 jours 6 € pièce les 2 jours
chaises 0,50 € pièce les 2 jours 1 € pièce les 2 jours

Pour les communes de l’INTERCOM et les associations ORIVAL - le tarif des habitants sera appliqué.
Une caution de 500 euros par tente devra être versée, une caution de 300 € pour les tables et les chaises.
Pour toute table manquante ou dégradée, il sera réclamé le prix d’achat de la table, soit 129 € ; ou de la chaise : 32 €
Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuvent le tarif de location de tentes, tables et chaises.
Il est précisé que le matériel sera vérifiée dans la semaine qui suit le retour, par l’agent technique.

N° 6 - PARC DE LOISIRS - désignation
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait judicieux de nommer le nouveau parc de loisirs et propose de le nommer : « RUCQ’AU VERT PARC ». Les conseillers municipaux sont appelés à y réfléchir jusqu’à mardi 15 juin. Si aucune autre proposition n’est présentée, passé ce délai le nom sera définitif.
La SOCOTEC viendra contrôler les jeux du parc tous les ans et ce pour un montant de 274 euros HT. Cette intervention donnera lieu à un contrat de prestation que Madame le Maire est autorisée à signer.

N° 7 - LIBRE PAROLE
Avant de clore la séance, Madame le Maire propose un tour de table afin que tous les membres du conseil exposent leurs observations et remarques éventuelles sur la gestion de la commune.

Mr CRETEL souhaite avoir des informations complémentaires sur le paiement des travaux relatifs à l’effacement des réseaux, notamment route de Coulombs.
Mme le Maire confirme que les travaux effectués du réseau d’eau potable sont à la charge du Syndicat d’eau de Coulombs, l’effacement réseau à la charge du SDEC.
Madame le Maire précise qu’en ce qui concerne les différents branchements qui vont jusqu’au la nouvelle construction de Mr et Mme LAUNAY : M. Mme LAUNAY ont demandé et réglé eux-mêmes aux services concernés.
Mme le Maire souhaite affirmer qu’elle se tient à la disposition de tous pour répondre aux questions diverses. Cependant par soucis de transparence, tout investissement pour la commune est proposé à l’approbation du conseil municipal et de ce fait toute critique ou différent sur la gestion des deniers publics, devra être formulé lors des réunions de Conseil Municipal.

Mr PICARD exprime sa déception sur le fait que la commune ait engagé de lourds investissements.
Mme le Maire lui demande donc de préciser ses griefs.
Il demande si l’achat d’un photocopieur à ce prix est justifié, par ailleurs, il observe le fait que les travaux ne sont toujours pas finis et se demande le bien fondé du parc qui aurait pu être plus adapté à la construction de logements sociaux.
Au sujet des travaux d’effacement en cours, Madame le Maire rappelle que tous les membres du conseil ont été libres de venir aux réunions de chantier, ou aux permanences du mardi pour s’informer du suivi.

Enfin Mme le maire précise :
« Je souhaite profiter de ce conseil pour rappeler que le financement d’une commune est composé de dotations d’état mais aussi et surtout des impôts payés par les administrés. Ces recettes servent à financer le fonctionnement (personnel, entretien du domaine et biens public) mais surtout à rendre un service public de proximité qu’en tant que représentant des habitants, nous sommes chargés de gérer au mieux.
Des investissements lourds ont été engagés sur Rucqueville depuis le début du mandat. Je vous rappelle à toutes fins utiles que par soucis de transparence, tout investissement est voté et approuvé en conseil municipal.
Il nous incombe de répercuter physiquement ou par service, les deniers de la commune, impôts payés par les rucquevillais. La valorisation du domaine en est une des plus importantes. C’est dans cette optique que le conseil municipal a voté une première phase de l’effacement de réseaux, la mise en lumière de l’église ainsi que la création d’un parc qui soit dit en passant permet de mettre à la disposition des enfants et de leurs proches un terrain communal qui jusqu’ici nécessitait le paiement de taxe tout en restant inutilisé.
En outre, en créant ce parc, nous obtenons l’entretien de voirie du chemin creux.
Par ailleurs, il est indiscutable qu’il faut du matériel pour travailler et c’est dans ce but que le conseil a voté l’achat d’un copieur- scan – fax. Le Je rappelle aux membres du conseil qui ne le saurait pas encore, que le travail de la secrétaire ainsi que de certains dont je fais partie, ne se limite pas aux permanences ouvertes au public et au conseil municipal. Lorsqu’une urgence (décès en autre) survient le soir, pendant les réunions de chantier ou dimanche, nous avons le devoir de réagir et assurer le service public.
Pour finir, les travaux d’effacement arrivent à terme (fin juillet car dépendant de télécom) et les travaux de réseaux d’eau (entièrement pris en charge par le syndicat d’eau) ont commencé par le renforcement de la route de coulombs et se poursuivront sur l’axe principal et le chemin de la descente vers le mois d’octobre.
Je pense que ce rappel était nécessaire en ce qui concerne le devoir accompli des membres actifs du conseil municipal. Je tiens à rappeler que je me tiens, comme je l’ai toujours fait, à la disposition de l’ensemble des administrés et de la justice (notamment le tribunal administratif)
Ceci dit, je remercie les membres du conseil pour leurs actions et leur attention. »


La séance est levée à 20 heures 25.