L'an deux mil dix, le 16 SEPTEMBRE, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, MM. Jean-Luc VALOT, Adjoint au Maire, Vincent DIOT Adjoint au Maire,, M. Thierry LELANDAIS, M. CRETEL Christian, M. DAIREAUX Alain, Mlle Céline JOURDAN, conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSEES : Mme Carole DIOT, Mlle Emilie CLAIR ( pouvoir à Mlle Céline JOURDAN)
ABSENT : Monsieur Stéphane PICARD
Monsieur Jean-Luc VALOT a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 31 août 2010 ayant l’ordre du jour suivant :
- Approbation du procès verbal de la dernière séance
- Présentation des modalités de transformation du POS en PLU par Monsieur Arnaud DOLLEY du CAUE
- Finances – décision modificative
- Personnel communal
- Questions diverses
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 11 juin 2010
N°1 – PRESENTATION DES MODALITES DE TRANSFORMATION DU POS EN PLU PAR Monsieur Arnaud DOLLEY du C. A. U. E.
Monsieur DOLLEY présente les modalités de transformation du POS en PLU ainsi que les avantages pour la commune de procéder à l’élaboration d’un PLU tant sur le plan environnemental que sur le développement économique et démographique ainsi que sur l’aménagement à prévoir (amélioration du cadre de vie, aménagement du paysage, mise en sécurité…)
Madame le Maire précise que cette étude sera menée en interaction avec les administrés et les différents établissements extérieurs (SCOT, Bâtiments de France…)
Deux subventions existent encore à ce jour, une du Conseil Général et une participation aux titre des petites communes rurales, appelées à disparaître à l’avenir.
Après le départ de Monsieur DOLLEY, Monsieur Jean-Pierre LAVISSE, invité en tant que Conseiller Général et Président de l’INTERCOM ORIVAL, a rappelé les différentes compétences allouées à chacun des établissements, insistant sur l’aide du Conseil Général pour les personnes âgées et la possibilité de contacter le C L I à DOUVRES LA DELIVRANDE pour tout renseignement éventuel. Il précise par ailleurs l’incidence de notre mise en place du PLU sur la compétence scolaire de la Communauté de Communes d’ORIVAL.
Madame le Maire a remercié Messieurs DOLLEY et Jean-Pierre LAVISSE de leur présence à cette séance.
N°2 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE n°3
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ordinateur portable acquis récemment a été réglé en section de fonctionnement qu’il y a lieu de prendre la décision modificative suivante afin de percevoir le FCTVA :
020 – dépenses imprévues d’investissement : - 550
2183 – matériel de bureau et informatique + 550
Le mandat 104 – bordereau 17 verra son imputation modifiée : 2183 et non 6064
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
N°3 – PERSONNEL COMMUNAL – indemnité – I.A. T.
Madame le maire expose au Conseil Municipal que Madame CHARTRIN a accepté d’occuper les fonctions de régisseur pour la location des tentes communales et qu’il y a lieu de lui attribuer une indemnité dite indemnité d’administration et de technicité dont le montant actuel annuel est de 445,71 € pour un temps complet. Sachant que Madame CHARTRIN effectue un travail hebdomadaire de 2 heures ; le montant serait de 2,12 € mensuel pour un coefficient 1.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er octobre 2010, il est attribué à Madame CHARTRIN, Adjoint technique, une indemnité d’administration et de technicité.
Le montant annuel d’IAT, attribué à l’intéressée est fixé à 2,12 € (en tenant compte de son temps de travail : 2/35ème) avec un coefficient multiplicateur de 4 soit : 8, 48 € mensuel pour un temps non complet, par application au montant de référence voté sur la base du taux annuel réglementaire actuel d’un coefficient multiplicateur d’attribution individuelle. Le montant de la prime sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
N°4 – PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE
Madame le Maire précise que certains postes municipaux peuvent évoluer au fur et à mesure de l’augmentation des tâches qui les composent et de l’évolution du degré d’implication, de responsabilité et de connaissance des agents qui accomplissent ces missions.
Il est donc proposé à l’assemblée de créer ce poste de rédacteur, en adéquation avec les tâches qui sont dévolues, à Mme Régine ORY.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- DÉCIDE de créer, à compter du 1er octobre 2010 un poste de rédacteur territorial pour 8,50/35 heures, et de supprimer le poste d’Adjoint administratif principal pour 10/35 heures existant ;
- AUTORISE le Maire à procéder à cette modification et à nommer l’agent sur ce poste.
N°5 - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal de RUCQUEVILLE sollicite auprès de Monsieur Ambroise DUPONT, Sénateur, une subvention au titre de l'Etat d'un montant de 6 100 € afin de participer au financement de travaux d’urgence (travaux de couverture et étayage du mur du cimetière)
N°6 - DEPLACEMENT DES CONTAINERS
Un rappel au civisme sera fait dans la prochaine lettre du Maire. Une enquête sera faite sur le bien fondé de la conservation du container à papier et du déplacement de containers sur l’emplacement situé après le parking du cimetière.
En ce qui concerne les déchets verts, les membres du Conseil Municipal demandent l’étude de leur ramassage par l’agent intercommunal. Madame le Maire informe que cette prestation est une compétence du SIDOM et de ce fait, se renseigne sur les possibilités d’intervention au niveau communal.
Madame le Maire a présenté l’ébauche de l’aménagement de la traverse de RUCQUEVILLE aux membres du Conseil Municipal.
Après un tour de table, la séance a été levée à 22 heures 30.
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