L'an deux mil neuf, le 18 décembre à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, MM. Vincent DIOT et . Jean-Luc VALOT, Adjoints au Maire, , M. Thierry LELANDAIS, M. CRETEL Christian, M. DAIREAUX Alain, conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : , Mme Carole DIOT, Mlle Céline JOURDAN, M. Stéphane PICARD (pouvoir à M. Christian CRETEL), Mlle Emilie CLAIR (pouvoir à Monsieur Vincent DIOT)
M.DAIREAUX a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 11 décembre 2009 à chaque conseiller municipal portant l'ordre du jour suivant :
Convention ATESAT (assistance technique Direction départementale de l'Équipement et de l'agriculture
Rapport du service de l'eau (exercice 2008)
Vente du véhicule DUMPER SAMBRON
Décision modificative
Questions diverses
Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la réunion du 11 septembre 2009
CONVENTION ATESAT 2010
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en application de la loi n° 2001 1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, une convention offre à certaines collectivités de recourir à l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention à passer entre l'Etat : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, représenté par Monsieur Christian LEYRIT, Préfet du département du Calvados et en avoir délibéré :
Le conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention d'assistance des services ci-dessus cités auprès de la commune pour les missions suivantes :
- missions de base définies par le décret n° 2002 – 1209 pris en ses articles 5-1 et 5-2. A ces missions de base peuvent être prévues des missions complémentaires définis à l'article 7 du même décret.
Le Conseil Municipal s'engage à inscrire annuellement au budget communal la somme nécessaire au bon déroulement de cette assistance et adopte la convention à l'unanimité.
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE COULOMBS
Madame le Maire informe Le conseil municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public établi par le Syndicat d'adduction d'eau potable de la Région de COULOMBS est à leur disposition à la Mairie.
VENTE DU VEHICULE DUMPER SAMBRON
Madame le Maire rappelle que le véhicule DUMPER SAMBRON (une brouette à moteur) est hors d'usage.
Cet engin avait été acquis le 17 janvier 1995 et financé par deux communes :
MARTRAGNY pour 3/5
RUCQUEVILLE pour 2/5
Le Conseil Municipal donne son accord pour que ce véhicule hors d'usage soit vendu pour la somme de 300 € (trois cents euros) à l'entreprise CONRAUD, pour pièces.
La répartition de la vente se fera ainsi :
MARTRAGNY : pour 3/5 soit 180 €
RUCQUEVILLE pour 2/5 soit 120 €
Le conseil municipal charge le Maire de RUCQUEVILLE de recouvrir la somme de 120 €
DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts à l'article 2181 de la section d'investissement sont insuffisants pour régler les dépenses consacrées au projet d'équipement de l'aire de jeux.
Il est donc nécessaire de voter un crédit supplémentaire de 9 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ester un crédit supplémentaire de 9 000 euros au chapitre 21 article 2181 de la section d'investissement. Ce crédit sera prélevé sur les fonds de l'article 61522 – entretien de bâtiments – de la section de fonctionnement puis inscrits à l'article 023 – virement à la section d'investissement, à l'article 021 en recettes à la section d'investissement.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur DAIREAUX informe le Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire, il a été annoncé que le prix des panneaux d’information sur l’histoire de Rucqueville (prestation de l’ADTLB), aller augmenter considérablement du fait que l’Intercom n’ait pas eu les subventions excomptées. Le conseil décide de reporter au conseil prochain la prise de délibération visant à augmenter le prix desdits panneaux et inscrire au prochain budget, la dépense s’y rapportant.
Madame le Maire rapporte les débats de la dernière commission intercommunale “voirie” et suite à un différent avec l’intercom sur les délais de la mise en sécurité de la traverse de Rucqueville, informe qu’une réunion aura lieu avec le conseil général mi-janvier dans le but de déterminer un planning de travaux.
Madame le Maire souhaite remercier les bénévoles qui ont travaillé dans le terrain communal qui deviendra en janvier un parc – aire de jeux et encourage et remercie à l’avance de l’aide que d’autres volontaires apporteraient.
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