L'an deux mil neuf, le onze septembre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de RUCQUEVILLE, dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS,Maire, Monsieur Vincent DIOT, Adjoint au Maire, Madame Carole DIOT, Monsieur Alain DAIREAUX, Monsieur Christian CRETEL, Mlle Emilie CLAIR, Mlle Céline JOURDAN, Mr Stéphane PICARD, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Jean-Luc VALOT, adjoint au Maire (pouvoir à Madame Maryse BOS), Mr LELANDAIS Thierry .
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Carole DIOT, Conseillère Municipale
Une convocation a été adressée à chaque conseiller municipal portant l'ordre du jour suivant :
Délibération de principe pour l'attribution d'une aide pour les élèves du collège
Délibération déterminant le financement de réseaux
informations du Maire
Questions diverses
Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la réunion du 3 juillet 2009
ATTRIBUTION D'UNE AIDE ELEVES DU COLLEGE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Sénateur Roger MADEC avait interrogé le ministre de l'Education nationale à propos des difficultés à organiser les voyages scolaires "notamment parce que les enseignants éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir la prise en charge de leurs frais de séjour". En effet, depuis un rapport de la Chambre Régionale des comptes de Lorraine, il avait été rappelé aux accompagnateurs que le coût de leur transport et séjour ne devait pas être reporté sur le montant demandé à chaque famille. Le Ministre de l'industrie avait répondu, que le principe de gratuité des voyages devait prévaloir pour les accompagnateurs, qui, exerçant une mission au service de l'établissement, n'avaient pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. Les frais relatifs aux accompagnateurs ne devaient pas être pas à la charge des familles. Il en ressort que d''une façon générale, les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l'établissement. Parmi les sources de financement, l'établissement dispose bien entendu des crédits alloués par l'Etat, qui peuvent être des crédits pédagogiques, des dotations d'aides aux projets, etc. Il lui est également envisageable d'avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales.
Fort de cet état de faits, lors d'une réunion, le président de l'association des élèves du collège de CREULLY a sollicité une participation de 15 € par enfant de la commune fréquentant le collège de CREULLY. Dix élèves de la commune de RUCQUEVILLE fréquentent cette année ce collège.
Le Conseil Municipal à sept voix pour et une voix contre vote l'attribution d'une aide de 15 € aux élèves de RUCQUEVILLE fréquentant le collège de CREULLY pour l'année scolaire 2009/2010. Cette décision sera rééxaminée chaque année.
FINANCEMENT DES RESEAUX
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados relatif à l'effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication..
Le coût total de cette opération est estimé .à 309 630.02 € TTC
Les taux d'aide en vigueur à la date d'élaboration de ce projet sont : 60 % pour le réseau électricité ; 60 % pour l'éclairage public (avec dépense prise en compte plafonnée à 70 € par ml de voirie) et 45 % sur le réseau de télécommunication.
Les participations proviennent du Conseil Général, du SDEC Energie, du FACE (Fonds d'amortissement des charges d'électrification) et de France Télécom.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 132 021.23 € selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit :
> Electricité : 48 487.84 €
> Eclairage : 49 348.32 €
> Télecommunications : 34 185.06 €
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication
par France Télécom, celui-ci restant propriétaire de son réseau et autorise l'occupation de son domaine
public routier,
- s'engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévue à l'annexe 1 dûment complétée de la présente délibération.
- s'engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune
Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de T.V.A.
S'engage à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de programmation du projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total H.T. Soit la somme de 7 825,72 € TTC
Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable avec une abstention.
les travaux commenceront début novembre.mais ne seront pas terminés pour Noël
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION BTA - BOURG ET PRE CLAIR
Montant des participations pour le réseau : Electricité : 48 487,84 €
Eclairage : 49 348,32 €
Télecommunications : 34 185.06 €
TOTAL : 132 021,23 €
Financement de la commune pour une partie seulement de la somme de 100.000 € payable en 12 ans.
Le solde, soit un montant de 32 021,23 € payable en une fois, ou deux fois si supérieur à 7 000 €
INFORMATIONS
ILLUMINATIONS DE NOEL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle s'est rapprochée de fournisseurs d'illuminations de Noël et a constaté que le coût de ce matériel, fourni hors main d'oeuvre, était hors de prix. Le SDEC pourrait éventuellement se charger de cette fourniture et installation, en toute sécurité, pour environ 800 € à l'année et propose au Conseil Municipal de rééxaminer ce dossier lors de la préparation du budget primitif 2010.
ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion publique assainissement aura lieu le mardi 22 septembre 2009 à 20 H 30 dans la salle des fêtes d'Amblie. Madame MATA de la société VEOLIA, prestataire désigné, exposera entre autres, les modalités du contrôle, le coût ...
La présence des administrés est vivement souhaitée. Les diagnostics interviendront avant la fin de l'année.
SIDOM
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu de VEOLIA un courrier l'invitant à fournir la liste des foyers de RUCQUEVILLE. Malgré les maintes sollicitations de Madame le Maire auprès du SIDOM, la commune n'a toujours pas acquis le container qui devait lui être fourni. Madame le Maire expose que, vu cet état de faits, la liste ne sera adressée à VEOLIA qu'après réponse aux questions posées.
PROTECTION INCENDIE
Comme cela s'est révélé il y a quelques mois, lors d'un incendie de toit, la réserve en eau pour la protection incendie n'est pas suffisante sur la commune de RUCQUEVILLE, il y a donc lieu de prévoir l'achat d'au moins trois citernes, vu l'étalement de l'habitat, Madame le Maire s'est rapprochée d'un organisme spécialisé dans la vente de citernes, il lui en a été proposé au prix de 5000 € l'unité. Monsieur DIOT a été chargé par le conseil municipal d'approfondir le sujet, il exposera ses réflexions lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
DIAGNOSTIC P. L. U..
Les orientations générales figurant dans le plan d'aménagement et de développement durable doivent définir une politique d'ensemble apportant des réponses aux problèmes soulevés dans le diagnostic et mis en evidence par l'état initial de l'environnement.
Ces orientations doivent être compatibles avec les différents organismes d'Etat (S.D.A.U. - SCOT- BATIMENTS DE FRANCE...) et issus d'une étude sérieuse du P. O. S.
Différentes thématiques pourraient être proposées telles que :
Developpement économique et démographique,
Environnement,
Aménagement.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à y réfléchir dès maintenant.
FETES DE FIN D'ANNEE
Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que j'usqu'à présent, les cadeaux de Noêl étaient remis aux enfants après Noël au moment de la galette des Rois, soit le premier week-end après le jour de l'an. Madame le Maire propose qu'une réflexion soit menée afin que les cadeaux soient remis avant Noël. Les administrés pourraient alors se réunir autour d'une boisson chaude. Malheureusement, pour ces festivités, il manque à la commune de RUCQUEVILLE un toit pour s'abriter. Madame le Maire propose donc au conseil municipal l'acquisition d'une tente de cérémonie de 12 x 6 m au prix de 1 200 € environ, on pourrait aussi envisager de louer cette tente, ce qui permettrait l'obtention d'une recette destinée au renouvellement éventuel du matériel. Ce matériel pourrait être entreposé dans le local que la commune loue. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce pour l'achat de deux petites tentes de 5 X 8 mètres qui pourraient être reliées par le milieu. Le budget pour cet achat serait de 2 000 €. Le conseil Municipal décide donc de prendre la décision modificative suivante :
article 61522 (entretien de bâtiments) - 2000
article 023 (virement à la section d'investissement 2000
article 021 (virement de la section de fonctionnement 2000
article 2181 (installations générales) 2000
. Prévoir contrat de location avec clause de dégagement de la Mairie lors de l'installation et de l'utilisation non recours contre la commune en cas d'accident
MAIRIE
Prévoir une demande de devis pour la toiture.
Séance levée à 20 heures 22
Délibéré et adopté en séance les dits jour, mois et an
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