L'an deux mil huit, le 14 novembre à 19 heures , les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, M. Vincent DIOT, Adjoint au Maire, Mlle Céline JOURDAN, M. THERET Eric, M. CRETEL Christian, , M. DAIREAUX Alain, conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. PICARD – M. LELANDAIS Thierry – M. VALOT (pouvoir à Mme BOS) – Mlle CLAIR (pouvoir à Mlle JOURDAN) – Mme DIOT
M a été élu secrétaire.
Date de la convocation : 7 novembre 2008
REPARTITION DU FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE RUCQUEVILLE POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE A BENNE
Madame le Maire expose que le Conseil de la Communauté de Communes d'ORIVAL s'est réuni le 20 octobre 2008, qu'il a adopté la clé de répartition du fond de concours pour l'achat d'un véhicule à benne.
Le Conseil Municipal à aujourd'hui à se prononcer sur la répartition du fond de concours
de la commune de RUCQUEVILLE pour l'achat dudit véhicule qui sera le suivant :
IN TERCOM 65%
MARTRAGNY 25%
RUCQUEVILLE 10% SOIT 1610 €
Le Conseil Municipal adopte la clé de répartition du fond de concours de la commune de RUCQUEVILLE pour l'achat d'un véhicule à benne. Cependant, il propose qu'à partir du 1er janvier 2009, un cahier de suivi soit lié à l'utilisation du véhicule prescrivant le fonctionnement, le kilométrage effectué réellement sur la commune ainsi que l'état général du bien lorsqu'il est utilisé en dehors de Rucqueville et Martragny.
Madame le Maire s'interrroge sur le fait que la commune doive engager des dépenses de fonctionnement pour ce véhicule. Le matériel étant la propriété de l'INTERCOM.
APPROBATION DE L’EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ORIVAL A LA COMPETENCE « PETITE ENFANCE »
Madame Le Maire expose que le conseil de la Communauté de communes d’Orival s’est réuni en date du 20 octobre 2008, qu’il a voté à l’unanimité la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles ainsi que l’extension des compétences de la Communauté de Communes à la compétence « Petite Enfance ».
Il explique que, pour la mise en place de cette compétence, il est nécessaire que la décision prise par le conseil communautaire soit approuvée par la majorité qualifiée des communes. Si cette majorité est atteinte, Monsieur le Préfet de la Région Basse Normandie, Préfet du Calvados, prendra un arrêté ou modifiera l’arrêté définissant les compétences dans les statuts de l’intercommunalité, autorisant l’extension des compétences de la Communauté de Communes à la compétence « Petite Enfance ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix pour,
DECIDE
D’approuver la délibération prise par le conseil communautaire d’étendre les compétences de la Communauté de communes à la compétence «Petite Enfance »,
De demander au Maire de transmettre, en deux exemplaires, la délibération à la préfecture pour enregistrement,
De transmettre, le plus rapidement possible, un exemplaire de la délibération au Président de la Communauté de Communes d’ORIVAL, pour suite à donner.
Objet : Adhésion de la communauté de communes au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Seulles (SIAES)
Madame, le Maire expose qu’au regard de l’évolution de la législation sur les cours d’eau et notamment l’obligation pour 2015 de restaurer leur bon état écologique, faunistique…, le SIAE, a engagé une démarche collective sur l’ensemble du bassin versant de la Seulles.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a demandé son adhésion au Syndicat à partir du 1er janvier 2009 par délibération du 20.10.2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de s'abstenir.
QUESTIONS DIVERSES
EXONERATION DE LA TAXE D'HABITATION
Une délibération a été transmise le 16 Septembre 2008 à la Préfecture du Calvados relative à l'exonération de la taxe d'habitation de divers locaux visés par l'article 1407 III du code général des Impôts.
Conformément aux dispositons de cet article, dans les zones de revitalisation rurale dont la liste est fixée par l'arrêté du 30 décembre 2005 et révisée annuellement, les communes peuvent exonérer de la taxe d'habitation, et sur délibération, certains établissements de tourisme.
Pour l'application de cette mesure, il convient que la commune se situe en zone de revitalisation rurale. Or, la commune de RUCQUEVILLE n'appartient pas à un tel zonage et ne peut donc décider d'appliquer cette exonération.
En conséquence, le conseil municipal est invité à rapporter la décision d'exonération de la taxe d'habitation prise lors de sa délibération du 15 septembre 2008.
Les membres du Conseil Municipal présents décident donc de rapporter ladite délibération.
Il est demandé de se renseigner pour savoir quel sont les critères d'éligibilité
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EDF TELECOM
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados relatif à l'effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de téléphone
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
demande à ce que ce programme soit phasé comme suit :
première phase en 2009 > la RD 82 en priorité
deuxième phase : le reste de la commune
La SNEC appelée le 11 NOVEMBRE par Madame le Maire afin qu soient effectués des travaux en urgence concernant l'armoire qui a été arrachée, et ceci à deux reprises en deux ans. Madame le Maire demande au SDEC que cette armoire soit placée à un autre endroit.
En ce qui concerne le globe cassé prés de l'église, le délai sera très long, il faudra attendre au minimum deux mois aprés signature de l'acte d'engagement qui n'est d'ailleurs pas encore parvenu en Mairie, à ce jour, malgré relances par Madame le Maire.
LOCAL TECHNIQUE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Bernard BEDOUET a fait un proposition de location d'un local au 1er décembre 2008
Bernard BEDOUET fait une proposition écrite de location d'un local à compter du 1er décembre 2008 pour un loyer mensuel de 70 €, ce qui permettrait de ne pas aller déposer le matériel à MARTRAGNY.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, émet un avis favorable à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer une convention avec Monsieur BEDOUET pour la location du dit local.
COMMUNICATIONS DIVERSES DE MADAME LE MAIRE
1° Madame le Mairie informe le Conseil Municipal qu'elle a lancé, auprés de trois cabinets d'assurance, une consultation, les trois cabinets consultés sont :
la SMACL
GROUPAMA
GMF
Les propostions devront être envoyées en Mairie pour le 29 novembre, la réponse interviendra le 4 décembre avec prise d'effet au 1er décembre pour un an reconductible.
2° Madame le Maire informe que le départ du téléthon aura lieu à MARTRAGNY le
décembre prochain à 9 H 30, l'arrivée aura lieu à RUCQUEVILLE à 9 heures 45 et qu'un laché de ballons sera effectué sur le terrain communal.
3° Eglise – La cloche sera de retour mi-décembre, une cérémonie sera organisée à cette occasion.
UN ELECTRICIEN EST PASSE A L EGLISE
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