L'an deux mil douze, le dix février à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, M. Vincent DIOT, M. Jean-Luc VALOT, M. Alain DAIREAUX, Melle Céline JOURDAN
Absents excusés : Melle Emilie Clair, M.Thierry Lelandais
Absents :Mme Carole DIOT, M. Stéphane PICARD
Monsieur VALOT Jean-Luc a été élu secrétaire.
Une convocation a été adressée le 30 Janvier 2012 ayant l’ordre du jour suivant :
Approbation procès-verbal de la réunion du 18 Novembre 2011
1. Tour de garde Elections
2. Regroupement de commandes CDC Orival
3. Frais de mission des élus
4. Travaux et dossiers en cours
A l'ouverture de la séance, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Novembre 2011
Approuvé à l'unanimité
N° 1/11/2011 - TOUR DE GARDE ELECTIONS
Les membres présents se sont inscrits sur les tableaux de garde pour les élections présidentielles.
N° 2/11/2011 - REGROUPEMENT CDC ORIVAL
Madame le maire rappelle aux membres du conseil qu’un groupement de commandes a été signé avec la Communauté de communes d’Orival et le Conseil Général du Calvados pour les travaux de mise en sécurité de la traverse.
Le conseil est invité à délibérer et autoriser le maire à demander les subventions auprès du conseil général pour :
- Les amendes de police
- Les bordures
- L’aide aux petites communes rurales
Trois délibérations seront donc adressées au département.
Une quatrième délibération par laquelle le conseil autorise le maire à demander l’aide parlementaire ainsi que toute autre subvention possible.
Adopté à l’unanimité
Par ailleurs, les membres du conseil ont délibéré à l’unanimité sur la nécessité de régler les travaux à l’aide d’un prêt sur 20 ans.
Madame le maire en accord avec le conseil propose de diminuer la somme nécessaire initiale de 130 000 euros du prêt à 100 000 euros après avoir ôté les subventions du conseil général.
Le conseil municipal mandate le maire pour obtenir au meilleur taux un prêt auprès de la CAISSE D’EPARGNE.
Le maire présentera lors d’une prochaine réunion le fruit de ses démarches.
N° 3/11/2011 - FRAIS DE MISSION DES ELUS
Madame le maire informe les membres du conseil que le trésor public demande une délibération du conseil confirmant le mandat spécial donné au maire pour la période du 21 au 28 novembre 2011 à Paris pour pouvoir rembourser les frais de missions qui en ont découlés.
Conformément au 28 mai 1990 et à l’article L2123-18 du C.G.C.T. régissant les modalités de remboursement de frais de missions pour mandat spécial, et au vu de l’état de frais établit et présenté accompagné de ses justificatifs,
Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser la perception des frais engagés par le maire lors de cette mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales.
Adopté à l’unanimité
N° 4/11/2011- TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS
Mr VALOT informe le conseil qu’une commission intercommunale serait créée pour les familles qui nécessiteraient une aide pour le règlement des cantines
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