L'an deux mil quinze, le 9 Janvier, à 19 heures 30,
les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués,
se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances
sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.
Etaient
présents : Mme Ginette CLAIR (Maire), M Jean-Michel LAGNIEL
(Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), Mme Corinne MARIE, M
Alain DAIREAUX (arrivé au point IV), M. Jacques RIGAUT, M. Quentin PAULMIER,
Mme Aurélie SAILLANT, M Noël PAULMIER, Mme Elisabeth THERET
Absents
excusés :
Absents
non excusés :
Pouvoirs
de :
Le Conseil Municipal a élu Quentin
PAULMIER secrétaire de séance.
Une
convocation avait été adressée le 09 Janvier 2015 avec l’ordre du jour
suivant :
1.
Drapeau
Rucqueville Martragny
2.
Désistement
de la liste des communes candidates au projet de déploiement de bornes de
recharge.
3.
Demande de
subvention pour l'effacement des réseaux
4.
CAUE
5.
Aire de jeux
- Questions diverses
La
séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 17 Octobre 2014.
Approuvé
à l’unanimité
- Drapeau Rucqueville Martragny
Suite au Conseil du 2 décembre
2013 une demande de subvention a été
faite au Conseil Régional de Basse Normandie afin d'acquérir un nouveau drapeau
en vue des commémorations du 70 ème anniversaire du Débarquement, le coût du
drapeau étant élevé.
Nous avons reçu une subvention
de 500€ et nous la reversons à Martragny qui a réglé la facture pour ce drapeau
acquis pour les deux communes.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de reverser la subvention
- Désistement de la liste des communes candidates au projet de
déploiement de bornes de recharge.
La Commune de Rucqueville était inscrite comme
candidate au projet de déploiement de bornes de recharge.
Étant donné le coût, le manque de place de
parking, nécessité de se désister de la liste
des communes candidates au projet de déploiement de bornes de recharge.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité de se désister.
3. Demande de subvention APCR au Conseil Général pour l'effacement des
réseaux
En vue des travaux d'effacement coordonné des
réseaux de la rue des Mélières /Église et de l'Allée de la descente dont le
montant de la participation financière s’élèvera à 56 694,75 € sur les bases de
l'étude préliminaire du SDEC Énergie, délibération
du 13 mai 2014.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
solliciter une subvention du Conseil Général au titre de l'aide aux petites
communes rurales (APCR) pour l'année 2015.
pour les Communes de moins de
500 habitants (en 2014)
|
Dépense
subventionnable
Plafond HT
(en €)
|
Taux
|
Subvention
maximale
(en €)
|
Dépense
plancher HT
(en €)
|
|
Annuelle :
23 000
|
35 %
|
8 050
|
3000€
|
|
Contrat de
4 ans : 92 000
|
|
32 200
|
|
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la subvention APCR de
23 000€/annuelle au titre de l'année 2015 pour ces travaux d'effacement
des réseaux.
4.
CAUE
Un courrier a été reçu du CAUE : « modèle de délibération
pour une motion concernant les conséquences de la loi ALUR et la Loi d’avenir
sur l’agriculture. »
La réponse a déjà été
donnée par la préfecture
5.
Aire de jeux
Le 26 novembre 2014 la
Société SOCOTEC est venue vérifier l'aire de jeux et les équipements, au vu de
ce rapport il y a nécessité d'avoir une réflexion sur le devenir de cet aire de
jeux.
Des devis vont être réalisés pour la remise en état du parc
Travaux mur du cimetière (point ajouté dû à l'urgence car travaux en
cours)
Réfection
chaotique, le terrain s’effondre avec un risque pour 2 tombes. Des étais
supplémentaires ont été mis en place par certains membres du conseil.Suite à
ces difficultés rencontrées, le conseil municipal autorise Madame le Maire à
signer si nécessaire un complément de devis pour un montant maximum de 500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l'unanimité d’accorder cette somme
- Questions diverses / Informations
Demande
de la création d'une brigade Orival pour les travaux liés à l'électricité.
Demande toujours en attente
La salle de Martragny est prêtée gratuitement
pour la Galette.
Suite
au courrier du Collège Jean de La Varende de Creully.
Pas de subvention accordée mais étude de
subvention au cas par cas demandée personnellement à la Mairie.
Questionnaire sur le bassin de vie des
habitants de la CdC :
Dans le cadre de la réflexion sur la fusion de
notre Communauté de communes avec une ou plusieurs CdC, un questionnaire
destiné aux habitants de la CdC en vue de connaître leur bassin de vie
est présenté au Conseil communautaire (cf.
pièce jointe).
Il est demandé à chaque Maire du territoire de
diffuser ce questionnaire à leurs habitants, avec une lettre d’accompagnement,
en fixant un délai de réponse à fin janvier 2015 ou 1ère semaine de
février.
Risque
de chute du Plafond de la Mairie, suite à la demande du secrétaire de Mairie.
Aucun risque de chute, juste une peinture à
prévoir.
Opération
pierres en lumière inscription à faire pour le 22/02/15.
Mise
en lumière des patrimoines, prévu le 16 Mai 2015.
Affiches et plaquettes publicitaires faites par le Conseil Général .
Voir avec l’Association sauvegarde de
l’Eglise .
Problème d’entretien et du ramassage des poubelles dans le
nouveau lotissement.
Le lotissement est privé, la demande doit donc être faite
au propriétaire.
Mr Ogereau porte
parole du lotissement présent à la réunion du conseil fera la demande au
propriétaire.
La
prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 09 mars 2015 à 20h00
La séance est levée à 20h40
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