L'an deux mil dix, le vingt neuf janvier, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS, Maire, Mr . Jean-Luc VALOT, Adjoint au Maire, Mlle Céline JOURDAN,
Mr Alain DAIREAUX, Mr Christian CRETEL, Mr Thierry LELANDAIS, Mlle Emilie CLAIR, Mr Stéphane PICARD
ABSENTS EXCUSES : Mr Vincent DIOT, Mme Carole DIOT
Mlle JOURDAN a été élue secrétaire.
Une convocation a été adressée le 19 janvier 2010 ayant l’ordre du jour suivant :
Compte administratif
Budget primitif
Modification statuts Communauté de Communes ORIVAL (compétence transport)
Dissolution du syndicat scolaire – destination du gymnase et de son terrain – répartition de l'actif et du passif
Questions diverses
COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF
– Après avoir présenté le compte administratif 2009 en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Percepteur, Madame Maryse BOS, Maire s'est retirée afin que ce dernier soit voté par le Conseil Municipal.
– En section de fonctionnement
– dépenses 40 842,29
– Recettes 43 417,43
– Excédent 2009 2 575,14
Excédent 2008 reporté 92 883,15
RESULTAT DE CLOTURE 2009 – FONCTIONNEMENT 95 458,29
– En section d'investissement
– Dépenses 21 386,75
– Recettes 4 859,11
– Résultat - 16 527,64
– Report 2008 10 992,89
RESULTAT DE CLOTURE investissement - 5 534,75
FOND DE ROULEMENT : 95 458,30 – 5 534,75 = 89 923,54
– Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont voté le compte administratif 2009 par sept voix favorables et une abstention : Mr PICARD
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que ces divers contrôles n'appellent aucune observation :
1° - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 95 458,29 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2 575,14
Résultats antérieurs reportés 92 883,15
Résultat à affecter 95 458,29
Solde d’exécution d’investissement – besoin de financement
5 534,75
Affectation en réserves R 1068 en investissement 5 534,75
Report en fonctionnement R 001 89 923,54
SUBVENTIONS 2010
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser les subventions suivantes pour l'année 2010, a savoir :
ORGANISMES SUBVENTIONNES
- A P E Collège Jean de la Varende (reconduction tacite de la convention) 15 € par enfant(1voix contre – 1 abstention)
– CCAS 1 000
– ACVG MARTRAGNY/RUCQUEVILLE 60
– AIVA / VOYAGE DES ANCIENS 75
– ADMR – BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE 70
– ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'EGLISE 90
– CLUB DE L'AMITIE DE CREULLY 40
– SECOURS CATHOLIQUE 30 (si demande faite)
Le conseil municipal décide de ne pas donner de subvention supplémentaire pour participation au voyage du collège Jean de la Varende
TAXES COMMUNALES 2010
– Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote ainsi le taux des taxes communales pour l'année 2010 : souhaite reconduire les taux de 2009
libelles Bases notifiées Taux produits
► Taxe d'habitation 94 784 5,34 5 061
► Foncier bâti 49 759 9,02 4 488
►Foncier non bâti 20 200 14,94 3 017
►Professionnelle
–
– PRODUIT ATTENDU : 12 566
BUDGET PRIMITIF 2010
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311 0 l 2343 .
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi ,° 82-213 du 2 mars 1982) ;
CONSIDERANT les délais offerts aux communes jusqu'au 31 mars de cette année ;
Madame le Maire expose le contenu du budget 2010
Ayant entendu les propositions,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote le budget (par sept voix favorables et une ’abstention : Monsieur PICARD.
le budget primitif 2010 s'équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement, il s'équilibre en dépenses et recettes à 143 305
- en section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 50 256
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : CREATION DE LA COMPETENCE « TRANSPORT DU SECOND DEGRE »
En vue d’assurer la reprise des compétences du Syndicat Intercommunal Scolaire de la région de Creully, qui interviendra lorsque la dissolution sera prononcée, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de communes d’Orival.
En effet, ceux-ci comportent les compétences « transport du 1er degré », « construction, entretien et aménagement des structures sportives » mais non la compétence « transport scolaire du second degré ».
En conséquence, dans sa séance du 14 décembre 2009, le conseil communautaire a décide d’ajouter cette nouvelle compétence aux statuts et d’adopter la formulation suivante :
« Transport du second degré pour les élèves du Collège de Creully et les lycéens du secteur de Creully fréquentant les lycées de Bayeux ».
Cette décision ne pouvant être effective qu’avec l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, chaque conseil municipal est invité à délibérer, dans le délai de trois mois à compter de la transmission de la demande de délibération, sur la modification des statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les statuts modifiés de la Communauté de communes
DESTINATION DU GYMNASE ET DE SON TERRAIN D’ASSIETTE CADASTRE SECTION ZH N° 25
Madame le Maire évoque le devenir du gymnase du collège après dissolution du syndicat.
Elle informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de communes d’ORIVAL a accepté de reprendre, à titre gratuit, ce bâtiment et ses installations annexes, et de le laisser en priorité à la disposition du collège de CREULLY.
Les frais concernant cette reprise seraient pris en charge par la CDC D’ORIVAL.
Après délibérations et sous réserve de l’accord des autres conseils municipaux des communes concernées, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la cession gratuite du gymnase et de ses annexes à la CDC ORIVAL lors de la dissolution du Syndicat,
- Autorise le Président de la CDC à signer, le moment venu, tous actes et documents relatifs à cette cession.
REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de définir les règles qui doivent être appliquées lors de la dissolution du Syndicat Scolaire de la Région de Creully et notamment la clé de répartition de l’actif et du passif de la collectivité dissoute.
Conformément aux statuts du syndicat, et notamment l’article 9, le Président propose de répartir les excédents ou déficits des deux sections, fonctionnement et investissement pour le budget principal et fonctionnement pour le budget annexe de la régie transport au prorata du nombre d’habitants global des 19 communes et d’attribuer le résultat selon leur population aux six communes ne faisant pas partie de la CDC d’ORIVAL et à la CDC d’ORIVAL pour les 13 autres communes.
En ce qui concerne les dépenses et les recettes qui se présenteraient après la dissolution, elles seraient prises en charge par la CDC d’ORIVAL.
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce projet de répartition.
Après délibération et sous réserve de l’accord des autres conseils municipaux des communes concernées, le conseil municipal approuve cette proposition par 7 voix favorables et une abstention
PERMANENCE ELECTIONS REGIONALES
Présidente, Mme BOS - 8 à 10 h de 14 h à 16 h – Vices présidents M. Jean-Luc VALOT et Mr DIOT
8 H – 10 H Mme BOS Mr LELANDAIS Mr DAIREAUX
10 H - 12 H Mr VALOT Mme BOS Mr PICARD
12 H – 14 H Mr DIOT Mlle CLAIR Mlle JOURDAN
14 H – 16 H Mme BOS Mr VALOT Mr CRETEL
16 H – 18 H Mme BOS Mr PEAN Mme DIOT
QUESTIONS DIVERSES
Illuminations
Madame le Maire propose au conseil municipal l’achat d’illuminations au prix de 300 € d’occasion à la commune de BEAUCE.
Ces illuminations seront installées aux entrées de la commune par Mr Pierre MARQUET qui a l’habilitation.
Le conseil municipal est favorable à 7 voix à l’achat et un abstention.
CHAT ERRANT
Il a été constaté qu’un chat roux vagabondait dans RUCQUEVILLE et était agressif vis-à-vis des autres animaux et serait susceptible d’être dangereux également pour les êtres humains. Une note sera faite aux habitants de la commune afin que la personne propriétaire de ce chat se fasse connaître.
Communauté de Communes ORIVAL
Mademoiselle Emilie CLAIR sera remplacée au sein de la Communauté de communes d’ORIVAL par Monsieur Jean-Luc VALOT afin de siéger au sein de toutes les commissions où elle était déléguée.
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