L'an deux mil neuf, le trois juillet à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de RUCQUEVILLE, dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS,Maire, Monsieur Vincent DIOT, Monsieur Jean-Luc VALOT Adjoints au Maire,
Madame Carole DIOT, Monsieur Alain DAIREAUX , Monsieur Christian CRETEL, Monsieur Thierry LELANDAIS, Monsieur Stéphane PICARD, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mademoiselle Céline JOURDAN, Mademoiselle Emilie CLAIR, Conseillères municipales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole DIOT
Une convocation a été adressée à chaque conseiller municipal portant l'ordre du jour suivant :
Approbation du procès verbal
demandes de subventions
modification des statuts Intercom ORIVAL
Questions diverses
Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la réunion du 25 mai 2009
DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX EFFACEMENT COORDONNE DES RESEAUX
La première phase des travaux d'effacement coordonné des réseaux débutera début octobre par les deux départementales. Le cout des travaux est estimé à environ 125 000€, le remboursement s'étalera sur 18 ans pour la Commune. La fourniture de 22 mats d'éclairage public (dont 10 pour les illuminations)est incluse dans le prix. Madame le Maire présente au conseil municipal les candélabres séléctionnés.
Tenant compte des tous ces élements,
Le Conseil Municipal de RUCQUEVILLE sollicite auprès de Monsieur Philippe MARINI, Rapporteur Général de la Commission des Finances du Sénat, une subvention au titre de l'Etat d'un montant de 6 000 € afin de participer au financement des travaux d'effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de téléphone.
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention dans le cadre de l'aide aux petites communes rurales. au maximum 8 000 €
Le syndicat d'eau changera les conduites d'eau, (actuellement en acier) ,des deux départementales qui seront remplacée par des conduites en PVC sans coût pour la commune.
MODIFICATION DES STATUTS DE L'INTERCOM
La question est reportée à la prochaine séance qui aura lieu en septembre. Le Syndicat scolaire n'étant pas encore dissous.
QUESTIONS DIVERSES
Après un refus du Conseil Général pour la pose de ralentisseurs sur la RD 82, Madame le Maire , Monsieur DIOT et Monsieur LAVISSE, Conseiller Général, ont participé à une réunion au Conseil Général lors de laquelle il a été exposé les problèmes de sécurite dus à la vitesse et l'urgence d'y apporter des solutions.
A l'issue de cette réunion, un diagnostic va être élaboré pour mettre en sécurité la traverse de la commune et les travaux devraients suivre en 2010.
Les travaux commenceraient tout de suite après les travaux d'effacement de réseaux
Il a été envisagé plusieurs schémas de mise en sécurité, (les études seront à la charge de l'intercom) :
aménagement à l'entrée
ralentissement dû au virage ,
rétrécissement de voirie avec plate-forme (ce qui permettra la création de trottoirs).
Un abris bus sera fourni par le Conseil Général et aménagé face à la Mairie. Le programme devrait s'élever à 130 000 dont 30 à 40 000 € pour la commune.
INFORMATIONS
TOTEM
Faisant suite aux propositions et décisions des membres de la commission développement économique puis du conseil communautaire, un totem représentant le logo de la communauté de communes va être placé sur le panneau d'entrée d'agglomération de la commune de RUCQUEVILLE.
ASSAINISSEMENT
le prestataire retenu pour effectuer les visites de diagnostic des installations d'assainissement individuel est VEOLIA . Le coût du diagnostic est estimé à 34,35 € TTC à la charge des administrés
TERRAIN COMMUNALla valorisation du terrain communal situé rue du chemin creux a été menée à bien par un terrassement et une mise à niveau. MONSIEUR PICARD se porte bénévole pour fraiser le terrain. Madame le Maire demandera à l'intercom à ce que la voie du chemin creux soit communale. Les volontaires bénévoles sont les bienvenus pour en poursuivre l'aménagement.
EOLIENLe Maire informe le conseil municipal qu'il a été démarché par une entreprise spécialisée dans l'aménagement de parcs éoliens et demande au Conseil Municipal de réfléchir aux différentes orientations à donner au PLU et la place à attribuer ou non au parc éolien.
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