L'an deux mil neuf, le quinze mars, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de RUCQUEVILLE, dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Étaient présents : Mme Maryse BOS,Maire, Mlle Céline JOURDAN Conseillère Municipale, M. Jean-Luc VALOT Adjoint au Maire, M. Christian CRETEL,M. Alain DAIREAUX, Mlle Emilie CLAIR, M. PICARD Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mr Vincent DIOT, Adjoint au Maire, (pouvoir à Mr Jean-Luc VALOT) – Mme Carole DIOT, Conseillère Municipale (pouvoir à Mme BOS), M. LELANDAIS, Conseiller Municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christian CRETEL
Une convocation a été adressée à chaque conseiller municipal portant l'ordre du jour suivant :
- Approbation procès verbal
- Dissolution syndicat scolaire
- Avis du conseil Municipal quant à la proposition d 'aménagement foncier
suite à l'enquête publique relative à la réalisation de la déviation de LOUCELLES
- information terrain communal
- effacement (information)
- réseau d'eau potable (information)
- Tour de garde élections européennes
- Association de sauvegarde de l'église de Rucqueville – acceptation du
chèque émis au profit de la commune
- Questions diverses
A l'ouverture de la séance, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2009
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
DISSOLUTION DU SYNDICAT SCOLAIRE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu' il a été présenté au Conseil Communautaire du 27 avril dernier la situation du syndicat intercommunal scolaire de la région de Creully ainsi que ses compétences, celle du transport des collégiens et des lycéens, par délégation du Conseil Général, ainsi que celle de la gestion et de l'entretien du gymnase.
Actuellement, le Syndicat assure le transport des collégiens et des lycéens, subventionné par le Conseil Général, ainsi que quelques déplacements pour le premier degré de la Communauté de Communes, moyennant une participation financière de celle-ci. Conscient des difficultés budgétaires que le Syndicat pourrait avoir à supporter dans les années à venir, du fait de la perte de la compétence restauration qu'il avait par le passé, le Conseil Communautaire a accepté à l'unanimité, si la dissolution était votée par les Conseillers Municipaux des communes membres, de reprendre les compétences exercées par le Syndicat Intercommunal scolaire dans les conditions suivantes :
1 – le personnel serait repris à l'indice actuel avec les indemnités acquises dans le cadre du syndicat. Son lieu
administratif de rattachement serait le siège de la Communauté de Communes, 22, rue des Moulins à Reviers. Le personnel concerné est : celui qui assure l'entretien du gymnase,les trois chauffeurs, l'agent chargé de l'administration serait incorporé dans le personnel administratif de la communauté de Communes, sans lien hiérarchique avec les autres membres du personnel et sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes.
2 – La contribution du Syndicat scolaire à la Communauté de Communes, dans le but de trouver un équilibre budgétaire et afin que la communauté de communes qui compte deux communes non adhérentes au S.I.S. (Bény sur Mer et Reviers situées dans le secteur du collège de Courseulles) n'ait pas à supporter les dépenses consécutives à ce transfert de compétences, il serait demandé au Syndicat de céder à la Communauté de Communes le solde des fonds après clôture des comptes, le gymnase à titre gratuit et le produit de la vente de deux terrains lui appartenant.
D'autre part, il sera demandé à toutes les communes adhérentes au syndicat, qu'elles soient membres de la Communauté de communes ou non, de participer au bon équilibre de cette gestion en versant une contribution égale à 60 € par an et par élève résidant dans cette commune, scolarisés au collège, ce pendant trois ans.
Ces conditions remplies, la Communauté de Communes s'engagerait à prendre en charge le transport scolaire matin et soir de tous les élèves qui se rendent au collège de Creully et de tous les élèves qui se rendent aux divers lycées de Bayeux. Sont concernés tous les élèves résidant dans les communes adhérentes au S. I. S. La participation des familles devrait être équivalente à celle versée actuellement.
Enfin, la communauté de communes s'engagerait à continuer à transporter les élèves du Collège sur le temps scolaire dans les mêmes conditions que celles assurées par le S I S. Elle s'engagerait également à accueillir les élèves du collège de Creully dans les structures sportives existantes.
En conclusion, le transfert de compétences du Syndicat intercommunal scolaire à la C. D. C. d'ORIVAL permettrait de maintenir les possibilités de transport et sorties scolaires de tous les élèves du collège de Creully et des lycéens du périmètre du S.I.S. Vers les lycées de Bayeux ainsi que l'accueil des collégiens de Creully dans les structures sportives proches du Collège. De plus, la reprise de tous les personnels du syndicat se ferait effectivement dans un environnement proche (Reviers au lieu de Creully) dans le cadre de profils de postes, de grade, d'indices, rémunérations identiques.
Ce transfert de compétences induirait de substantielles économies d'échelle permettant à toutes les communes adhérentes actuellement au syndicat de ne dépenser que 60 € par an, par élève scolarisé au lieu des 250 € en moyenne sur les quatre dernières années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Vu l'arrêté préfecoral du 17 février 1970 autorisant la création du Syndicat scolaire de la Région de Creully, Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2003, autorisant le Syndicat scolaire à modifier ses statuts conformément à sa délibaration du 10 février 2003 approuvée par chaque commune membre.Vu l'article L 5212-33 du code général des Collectivités Territoriales issu de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 articles 3,29 et 55 publiée au journal officiel du 13 juillet 1999 fixant les conditions de dissolution d'un Syndicat Intercommunal. Vu l'article L 5211-4-1 cré par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, article 46 fixant les conditions de transfert de compétendes d'une commune à un établissement de coopération intercommunale.
Décide de demander la dissolution du Syndicat scolaire de la Région de CREULLY.
AVIS SUR LE MODE D'AMENAGEMENT FONCIER, LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET LE
PERIMETRE D'AMENAGEMENT FONCIER COMPRENANT UNE PARTIE DES TERRITOIRES COMMUNAUX DE
LOUCELLES, BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, MARTRAGNY, CARCAGNY, PUTOT EN BESSIN, SAINTE CROIX GRAND TONNE, COULOMBS, DUCY SAINTE MARGUERITE et BROUAY
Le Conseil Municipal prend connaissance :
– de l'étude d'aménagement foncier réalisé par les bureaux d'études GEOMAT et AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT,
– du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 8 décembre 2008
– du périmètre d'aménagement foncier retenu,
– de l'avis favorable de la commission en date du 23 avril 2009 concernant le mode d'aménagement foncier, le périmètre modifié, les prescriptions environnementales ainsi que l'ensemble du contenu du dossier mis à
l'enquête publique du 17 février au 19 mars 2009 inclus.
Suite à l'enquête publique, en application de l'article R.121-20-1 du code rural et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal procèdent au vote et prononce un avis favorable (par 6 voix pour, 2 voix contre et 2 absentions)
quant à la proposition d'aménagement foncier, ses périmètres et les prescriptions environnementales.
PROGRAMME DE VOIRIE 2009 – DESIGNATION DE DELEGUES POUR APPEL D'OFFRES LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 et 28,
CONSIDERANT :
- La nécessité de lancer un appel d'offres sous la forme d’une procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux du programme de voirie 2009 sur le territoire de la commune,
- L'intérêt, avec l'objectif de réaliser des économies d'échelle, de mutualiser ces travaux avec ceux de la communauté de commune d’ORIVAL et de l’ensemble des communes membres de celle-ci, ayant des travaux à réaliser dans le cadre de leurs programmes de voirie 2009 et d'un groupement de commandes,
- Qu'il convient d'élire le représentant de la commune ainsi que son suppléant au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la communauté de commune d’ORIVAL et l’ensemble des communes membres de celle-ci, en vue de la réalisation des travaux du
programme de voirie 2009 sur le territoire de la communauté de communes d’ORIVAL,
2.- désigne, après désignation par la commission d’appel d’offres, Mme BOS Maryse en qualité de représentant titulaire de la commune de RUCQUEVILLE auprès du groupement de commandes et M; Jean-Luc VALOT en qualité de suppléant,
3.- autorise le groupement ainsi constitué à lancer un appel d'offres sous la forme d’une procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux du programme de voirie 2009 sur le territoire de la communauté de commune d’ORIVAL et de l’ensemble des communes membres de celle-ci
TERRAIN COMMUNAL – INFORMATION
Madame informe que le terrain communal va étre aménagé, en faisant appel à des bénévoles, de façon à ce que le terrain, la voie d'accès et l'environnement soit valorisés.
Des tables pique nique ont été acquises pour un montant de 648,23 €. TTC. Cette dépense sera inscrite au budget communal.
EFFACEMENT DES RESEAUX - RESEAU D 'EAU POTABLE
Madame le Maire fait un compte rendu de sa rencontre avec Madame LAISNEY, technicien chargé du suivi des travaux d'effacement des reseaux. Il resulte de cette rencontre que, dans un premier temps, seule une première phase sera réalisée. Le conduites en acier eau potable des deux départementales, se revélant obsolètes, et trop petites seront remplacées. Les 200 mètres de canalisations entre les départementales et la route de Coulombs seront englobées dans le programme. Il y a lieu également de prévoir le raccordement du cimetière.Madame LAISNEY va venir à RUCQUEVILLE, à la demande de Madame le Maire, afin de faire une étude relative à l'implantation des candélabres.
PERMANENCE ELECTION AU PARLEMENT EUROPEENPrésidente, Mme BOS (de 11 H à 13 H et de 15 H à 18 H)
Vice-président : Mr CRETEL (de 8 à 11 H et de 13 à 15 H)
8 H - 10 H : Mr DAIREAUX - Mr PICARD
10 H – 12 H : Céline JOURDAN - Mr VALOT
12 H – 14 H : Vincent DIOT - Mr BEDOUET
14 H – 16 H : Emilie CLAIR
16 H – 18 H : Carole DIOT - Mr PEAN
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE RUCQUEVILLE
Madame le Maire informe qu'elle a reçu un chèque de 852 € représentant la participation de l'Association de sauvegarde de l'Église de RUCQUEVILLE, et de l'association Patrimoine rural du Bessin à la remise en état de la
cloche de l'église.
Le Conseil Municipal remercie ces associations et autorise Madame le Maire à faire un titre de recettes pour l'encaissement de ce chèque.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser une subvention de 50€ à l'Association Patrimoine Rural du Bessin. La dépense sera inscrite au budget.
INVENTAIRE
Madame le Maire invite le Conseil municipal à l'autoriser à sortir de l'inventaire les biens mobiliers suivants :
– photocopieur
– chaises rustiques, dessus paille
– table de délibérations
– Armoire
Les chaises et la table des délibérations seront données à Madame CHARTIN pour service rendu à la commune.
L'armoire sera donnée à qui sera intéressé par l'acquisition à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer tout document utile afin de procéder à cette mise à jour de l'inventaire
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