L'an deux mil neuf, le douze mars, à dix neuf heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal de RUCQUEVILLE, dûment convoqués, se sont réunis au nobmre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maryse BOS, Maire.
Etaient présents : Mme BOS Maryse, Maire, MM DIOT Vincent, VALOT Jean-Luc, Adjoints au Maire. Mlle JOURDAN Céline, Mr CRETEL Christian, Mr DAIREAUX Alain, Mme Carole DIOT s'est retirée à 21 heures.
ABSENTS EXCUSES : M. PICARD, M. LELANDAIS Thierry – Mlle CLAIR (pouvoir à M)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Luc VALOT
APPROBATION DE L’EXTENSION DE LA COMPETENCE ENVIRONNEMENT
Le Maire expose que dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, relative à la protection, la mise en valeur de l’eau et des milieux aquatiques et au développement de sa ressource, le conseil communautaire, par délibération du 12 janvier 2006, a étendu la compétence Environnement de la Communauté de Communes à la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et en particulier au contrôle des installations neuves, au contrôle diagnostic des installations existantes, au contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien de ces installations et à toute étude nécessaire à la mise en place de ce service.
Afin de pouvoir obtenir les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil général, le conseil communautaire, par délibération du 15 décembre 2008, a décidé d’étendre ses compétences à la compétence réhabilitation.
La décision ne pouvant être exécutoire qu’après approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux de la Communauté de commune, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité approuve l’extension de la compétence Environnement à la compétence Réhabilitation.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES D’ORIVAL
Madame le Maire expose que le conseil communautaire, par délibération du 28 avril 2008, a décidé de créer la commission « Patrimoine Bâti » et de porter ainsi le nombre de commissions et de Vice-Présidents à sept. Par délibération du 15 décembre 2008, il a décidé de modifier les statuts, en particulier l’article 5 concernant la composition du bureau, qui sera libellé ainsi : « Le conseil communautaire désigne un bureau composé du Président et de sept vice-présidents ».
La décision ne pouvant être exécutoire qu’après approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux de la communauté de communes, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes d’ORIVAL.
COMPTE DE GESTION – COMPTE ADMINISTRATIF
Après avoir présenté le compte administratif 2008 en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Percepteur, Madame Maryse BOS, Maire s'est retirée afin que ce dernier soit voté par le Conseil Municipal.
En section de fonctionnement
dépenses 35 727.08
Recettes 62 372.53
Excédent 26 645.45
En section d'investissement
Dépenses 4 205.01
Recettes 11 447.50
Excédent 7 242.49
l'excédent de l'exercice 2008 est donc de 33 887.94
l'excédent de clôture est donc de 107 883,16 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont voté le compte administratif 2008 à l'unanimité des présents.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'année 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procèdé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que ces divers contrôles n'appellent aucune observation :
statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2008 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
SUBVENTIONS 2009
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
de verser les subventions suivantes pour l'année 2009, a savoir :
ORGANISMES SUBVENTIONNES
SDEC ENERGIE 490 sous réserve
SYNDICAT SCOLAIRE COLLEGE 2 276 sauf en cas de dissolution
CCAS 1 000
ACVG MARTRAGNY/RUCQUEVILLE 60
AIVA / VOYAGE DES ANCIENS 75
ASSOCIATION AIDE A DOMICILE – BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE 70
ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'EGLISE 90
CLUB DE L'AMITIE DE CREULLY 40
SECOURS CATHOLIQUE 30 (si demande faite)
TAXES COMMUNALES 2009
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote ainsi le taux des taxes communales pour l'année 2009 :
Produits
► Taxe d'habitation
Bases notifiées 83 700 Taux 5,34 Produits 4 470
► Foncier bâti
Bases notifiées 48400 Taux 9,02 Produits 4366
►Foncier non bâti
Bases notifiées 19900 Taux 14,94 Produits 2 928
►Professionnelle
Bases notifiées 35429 Taux 1,81 Produits 735
PRODUIT ATTENDU : 12 544
MODIFICATION DES STATUTS DE LA C. D. C. ORIVAL : EXTENSION DES COMPETENCES A « L INFORMATION DES PERSONNES AGEES » CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
Le Conseil Général projette de créer un Centre Local d'information et de coordination (C.L.I.C) en direction des personnes âgées, sur le territoire de la circonscription d'action sociale de Caen Ouest. Son objectif est d'offrir un lieu d'accueil de proximité, d'écoute et de mise en relation qui facilite l'accès aux droits sociaux, aux prestations et aux services pour toutes les personnes âgées. C'est un lien entre les institutions et les acteurs de terrain. Guichet unique, il informe, évalue les besoins, oriente vers le bon service ou le bon professionnel, élabore des plans d'aide personnalisée et accompagne dans les démarches. Le CLIC n'a pas vocation à se substituer aux ressources et services déjà existants, mais doit pouvoir optimiser les réponses apportées aux familles.
Le Conseil général souhaite impliquer dans ce projet l'ensemble des communautés de communes de la circonscription (ORIVAL, Val de Seulles, Entre Thue et Mue, Coeur de Nacre et une partie de la Communauté d'Agglomération de Caen La Mer), ainsi que la commune de Ouistreham. Cette activité s'exercera sous la Présidence du Conseil Général, dans le cadre d'une convention passée entre le Département et les Communautés de Communes dont l'objet est de financer cette structure d'information. La prise en charge sera de 25 % environ par les Communautés de Communes et de 75 % par le Conseil Général. Les 25 % concernent la participation aux frais de deux postes à temps plein (un coordonnateur et un agent d'accueil). Les charges seront réparties au prorata de la population des personnes âgées de plus de 60 ans. Considérant que leur nombre est de 1 024 sur le territoire de la CDC, la participation annuelle de la CDC sera de 4 730 €.Le Conseil Général accepte de financer une partie de ces salaires les deux premières années (à hauteur de 2/3 la première année et de 1/3 la deuxième année). Les locaux se situent rue de l'Eglise à DOUVRES LA DELIVRANDE. Ce projet de CLIC pourrait, si les collectivités partenaires le décident, se concrétiser dès la rentrée 2009.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire préalablement de modifier les statuts et d'étendre les compétences de la CDC à l'information des personnes âgées de la Communauté de Communes
et invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur ce point et à autoriser le Président de la CDC de signer avec le Conseil Général, la convention établie sur les bases ci-dessus énoncées et pour une durée de 5 ans renouvelable.
Le Conseil Muncipal émet un avis favorable et autorise le Président de la CDC D'orival de signer avec le Conseil Général, la convention établie sur les bases ci-dessus énoncées et pour une durée de 5 ans.
DESIGNATION DELEGUE COMMISSION DES FINANCES CDC ORIVAL
Monsieur Alain DAIREAUX ne pouvant plus faire fonction de délégué auprés de la Commission des Finances de la CDC ORIVAL, Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Luc VALOT.
Le Conseil Municipal entérine la candidature de Monsieur Jean-Luc VALOT pour assurer cette fonction de délégué auprès de la commission des Finances.
TRAVAUX – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municiapl, à l'unanimité, autorise Madame le Maire a faire une demande de subvention et à engager les travaux d''effacement de réseau et de mise en sécurité (achat de coussins berlinois). Monsieur Vincent DIOT présente 3 devis pour la fourniture de tapis berlinois, ces devis s'élèvent à :
devis LAPORTE SERVICE : 7 326,82 € ttc
devis HICON FRANCE : 7 937,61 € ttc
devis C B S : 6 681,81 € ttc
Le Conseil Municipal retient le devis CBS moins disant.
BUDGET PRIMITIF 2009
Les membres du Conseil Municipal ont préparé le budget primitif 2009
Ce budget s'équilibre :
En section de fonctionnement, à 145 820 € en dépenses et en recettes.Le résultat de fonctionnement reporté (002) est de 96 890,27 € - 4 007 € (affectation du résultat) = 92 883,16
En section d'investissement : à 34 300 € en dépenses et en recettes. (dont 15 000 € de restes à réaliser et un solde d'exécution reporté (001) de 10 992 €)
DIVERS
Un tour de table informatif est fait relatif au déroulement des diverses commissions
LA SEANCE EST CLOTUREE A 22 HEURES.
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